La lutte contre le chômage se poursuit. L’heure semble plus aux sanctions qu’à la responsabilisation. N’est pas demandeur d’emploi qui veut, cette dénomination se doit d’être justifiée ! Et gare aux usurpateurs : la sanction sera sévère…

Le décret n°2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d’emploi apporte 2 changements majeurs :
- des sanctions graduées
- une possibilité pour l'organisme de l’assurance chômage de suspendre ou de réduire les indemnités

Des obligations à respecter:

Obligations pour le demandeur d’emploi :

Des actes positifs et répétés Afin de retrouver un emploi Afin de créer une entreprise Afin de reprendre une entreprise

Des démarches ayant : Un caractère réel Un caractère sérieux


A NOTER : L’appréciation des obligations afférentes au demandeur d’emploi se fait au cas par cas. En effet, on va tenir compte de la situation personnelle du demandeur et de la situation locale de l’emploi


Des sanctions graduées :

Le demandeur d’emploi fait preuve d’une mauvaise volonté quant à sa réinsertion professionnelle :

Il peut être ...