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Proposer un stage en entreprise

Bien intégrer un stagiaire : rémunération & obligations

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise à partir de début 2017. L'accueil du stagiaire se pense et se prépare bien avant le jour de son arrivée dans l’entreprise. De la conclusion de la convention de stage, aux missions qui peuvent être confiées à un jeune stagiaire, en passant par la rémunération minimum, nous vous proposons de faire le point sur vos obligations afin d’accueillir votre stagiaire en toute légalité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du stage
  • Gratification minimale
  • Délai de carence et quotas de stagiaires
  • Formation
  • Cotisations sociales
  • Période d'essai après un stage

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2017, afin de favoriser l’insertion des jeunes dans le monde professionnel. Le stage ou période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle le jeune complète sa formation scolaire ou universitaire. Le stage en entreprise a une visée pédagogique et vous ne pouvez faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. A défaut, un risque de requalification de la relation contractuelle existe !

Pour éviter toute déconvenue soyez rigoureux dans vos démarches. Une convention de stage tripartite (entre vous, l'établissement d'enseignement et le jeune) doit être conclue.

Vous vous interrogez sans doute sur de nombreux points comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges que vous allez devoir supporter sur le versement de cette gratification, ou encore sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste ? Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ?

Contenu du dossier :

Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :

  • contenu de la convention de stage ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
  • la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • les cotisations et contributions sociales ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le délai de carence entre deux stages successifs ;
  • le quota de stagiaires ;
  • l'attribution de chèques restaurant et autres avantages ;
  • fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).

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La question du moment

Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?

La réponse

La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L3121-18 et L3121-27 du Code du travail.

La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail (1).

Le Code du travail le précise expressément, le stagiaire (non titulaire d'un contrat de travail donc) ne peut accomplir d'heures supplémentaires (2).

Le Code du travail indique que l'entreprise doit octroyer le repos dominical au stagiaire (3).

La convention de stage doit quant à elle contenir des informations sur le temps de présence du stagiaire dans l'entreprise (travail de nuit, jours fériés, etc...) (4).


Avis des internautes sur : Bien intégrer un stagiaire : rémunération & obligations

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-03-2015

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