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Proposer un stage en entreprise

Bien intégrer un stagiaire : rémunération & obligations

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise à partir de début 2017. L'accueil du stagiaire se pense et se prépare bien avant le jour de son arrivée dans l’entreprise. De la conclusion de la convention de stage, aux missions qui peuvent être confiées à un jeune stagiaire, en passant par la rémunération minimum, nous vous proposons de faire le point sur vos obligations afin d’accueillir votre stagiaire en toute légalité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du stage
  • Gratification minimale
  • Délai de carence et quotas de stagiaires
  • Formation
  • Cotisations sociales
  • Période d'essai après un stage

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2017, afin de favoriser l’insertion des jeunes dans le monde professionnel. Le stage ou période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle le jeune complète sa formation scolaire ou universitaire. Le stage en entreprise a une visée pédagogique et vous ne pouvez faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. A défaut, un risque de requalification de la relation contractuelle existe !

Pour éviter toute déconvenue soyez rigoureux dans vos démarches. Une convention de stage tripartite (entre vous, l'établissement d'enseignement et le jeune) doit être conclue.

Vous vous interrogez sans doute sur de nombreux points comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges que vous allez devoir supporter sur le versement de cette gratification, ou encore sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste ? Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ?

Contenu du dossier :

Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :

  • contenu de la convention de stage ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
  • la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • les cotisations et contributions sociales ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le délai de carence entre deux stages successifs ;
  • le quota de stagiaires ;
  • l'attribution de chèques restaurant et autres avantages ;
  • fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).

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La question du moment

Vous souhaitez embaucher dans l'entreprise un (une) stagiaire à l'issue de son stage. La durée du stage doit-elle être décomptée de sa période d'essai ?

La réponse

Si à l'issue d'un stage en entreprise, l'employeur souhaite embaucher le stagiaire, la durée de la période d'essai doit être réduite, quel que soit la nature du contrat proposé (contrat à durée déterminée, indéterminée, etc.).

Pour que cette disposition légale soit effective, il faut :

  • que le stage ait été intégré à un cursus pédagogique et réalisé lors de la dernière année d'étude ;
  • que le stagiaire ait été embauché dans l'entreprise au sein de laquelle le stage a été effectué et ce dans les 3 mois suivant l'issue du stage.

De plus, lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté (1).

La durée du stage devra être déduite de la période d'essai, dans la limite de la moitié de la période d'essai prévue au contrat. Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables au salarié.

Par exemple, un stagiaire a réalisé 6 mois de stage. Il est ensuite embauché et doit réaliser une période d'essai de 3 mois. La durée du stage pouvant être déduite de la période d'essai, les 6 mois de stage couvriraient les 3 mois de la période d'essai.

Toutefois, le Code du travail précise que la déduction de la durée du stage ne peut se faire que dans la limite de la moitié de la période d'essai. Ainsi, la période d'essai durant 3 mois, la durée du stage ne pourra être décomptée qu'à hauteur de la moitié des 3 mois, à savoir 1 mois et demi.

De ce fait, après déduction de la durée du stage, la période d'essai que devra effectuer le stagiaire nouvellement embauché sera d'une durée de 1 mois et demi.

En revanche, lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai. Ainsi dans l'exemple précédent, le salarié nouvellement embauché après son stage ne doit pas être soumis à une période d'essai et être engagé de façon définitive.


Avis des internautes sur : Bien intégrer un stagiaire : rémunération & obligations

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-03-2015

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