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Actualités Communiquer sur la Politique Intérieure de l'Entreprise

Du contrôle de température à l'entrée de l'entreprise.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/04/2020 | 1 commentaire(s) | 3723 vues

L’employeur peut-il imposer un contrôle de température au salarié avant d’entrer sur le lieu de travail quelle que soit l’activité de l’entreprise ? Lire la suite

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Coronavirus : activité partielle dans les entreprises impactées par une baisse d’activité

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/03/2020 | 9 commentaire(s) | 20345 vues

Face à l'épidémie de coronavirus et de personnes malades, ou tenues à l'isolement, un grand nombre d'entreprise ont vu leur activité fortement réduite par le manque de salariés notamment, mais aussi par le manque de clients (restauration, tourisme, transports, etc). Lire la suite

Salariés surveillés par leur employeur

Publié par Pauline Righini - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 402 vues

En principe, si un système de vidéosurveillance est mis en place par l’employeur afin de surveiller l’activité du personnel, celui-ci doit en avoir été préalablement informé, ainsi que les représentants du personnel. Lire la suite

RSE ou la Responsabilité Sociétale des Entreprises

Publié par Christine Selarl Cambos Avocats - Avocat le 13/05/2019 | Réagir | 527 vues

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (plus connu sous l’acronyme « RSE ») s’inscrit dans une politique d’amélioration de l’image des entreprises. En effet cette dernière reprend les piliers du développement durable pour les insérer dans le monde du travail. Lire la suite

Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2019 | Réagir | 47163 vues

Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données

La loi du 20 juin 2018 a permis l'adaptation de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données”. Elle met ainsi en conformité la loi du 6 janvier 1978 avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens depuis le 25 mai 2018. Elle transpose également la directive “police” du 27 avril 2016 sur les fichiers en matière pénale. Le changement principal réside dans l'évolution des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dont les pouvoirs de contrôle et de sanction sont étendus. Ces préoccupations ne sont pas nouvelles car, depuis 2006, une journée mondiale de protection des données a lieu chaque année et se tiendra prochainement le 28 janvier 2019… Lire la suite

Attention au formalisme des notes de service !

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 22/01/2019 | Réagir | 11834 vues

Un arrêt qui rappellent aux employeurs de demeurer vigilants quant au formalisme qu’ils doivent respecter pour l'élaboration et à l’affichage des notes de service destinées à servir, le cas échéant, de support à l’application d’une procédure disciplinaire (CA PARIS, Pôle 06, ch. 11, 4 décembre 2018, n° 16/14.405). Lire la suite

Salarié conducteur causant un accident de la route avec dommage corporel Quels risques pour l’employeur ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/10/2018 | Réagir | 2360 vues

Conduire étant un acte du travail pour un grand nombre de salariés, il appartient à l’employeur d’évaluer les risques professionnels. Lire la suite

Répondre à une demande de contrôle RGPD de la CNIL

Publié par Laëtitia Grévin le 17/05/2018 | Réagir | 2174 vues

Répondre à une demande de contrôle RGPD de la CNIL

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) sera applicable à compter du 25 mai  2018 ! Date à partir de laquelle la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) aura le pouvoir de contrôler tout responsable de traitement. Afin de vérifier leur conforme application de la loi, le contrôle pourra avoir lieu sur place, sur audition ou en ligne. Empêcher la CNIL d'intervenir serait un délit d'entrave. Nous vous aidons à vous préparer à ces missions d'investigation. Lire la suite

TPE/PME : bénéficiez de la prestation "conseil en ressources humaines"

Publié par Alexandra Marion le 26/04/2016 | Réagir | 0 vues

TPE/PME : bénéficiez de la prestation

Pour beaucoup d'employeurs, la gestion des ressources humaines est souvent considérée comme une contrainte par manque de temps, de moyens mais aussi d'information. Pourtant la gestion des ressources humaines représente un axe majeur du développement économique d'une entreprise. Afin d'aider les entreprises à structurer et à professionnaliser leur fonction RH, la prestation "conseil en ressources humaines" leur permet d'avoir accès à un accompagnement personnalisé. Comment ça fonctionne ? On fait le point pour vous. Lire la suite

SCI : procédure de vérification de comptabilité pour le contrôle d'une SCI en matière de la TVA

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 28/01/2015 | 1 commentaire(s) | 3101 vues

L'arrêt n°356798 "SCI Agathe" du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2014 précise pour la première fois que la procédure de vérification de comptabilité doit s'appliquer au contrôle d'une SCI en matière de la TVA. En l'espèce, il s'agissait d'une SCI ayant fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'issu duquel l'administration l'a assujettie à des rappels de la TVA assortis de la pénalité applicable en cas d'opposition à contrôle fiscal prévue à l'article 1730 du CGI. Lire la suite

Comment le droit d'information des salariés est-il mis en oeuvre ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/01/2015 | Réagir | 108 vues

Comment le droit d'information des salariés est-il mis en oeuvre ?

L'articulation entre l'efficacité de la cession de l'entreprise et l'information des salariés fait l'objet d'une mission parlementaire. Lire la suite

Les contours de l'obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 7096 vues

Les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire font obligation aux employeurs d'informer les salariés en cas de projet de cession du fonds de commerce ou de la société. L’objectif poursuivi par ce dispositif serait d’inciter les salariés à se porter acquéreurs de leur outil de travail. Lire la suite

Le train de la croissance roule sur le rail de l’innovation

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2013 | Réagir | 1178 vues

Aucune piste ne doit être écartée mais certaines options seraient à privilégier. Tel est le signal transmis par le Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, qui invite les gouvernements des pays européens à agir sur le levier de la recherche et de l'innovation pour relancer efficacement leur croissance. Lire la suite

Le coût des fumeurs pour l'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2013 | 1 commentaire(s) | 2750 vues

Un fumeur coûte en moyenne près de 4.600 euros de plus par an à l'employeur qu'un non-fumeur, selon une étude américaine rendue publique récemment. Le coût de ces salariés addicts à la cigarette oscille entre 2.200 euros et plus de 7.700 euros en fonction du secteur d'activité et de l'emploi. Lire la suite

Quand l'employeur interdit le rouge à lèvres à ses salariées

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2013 | Réagir | 2830 vues

L'interdiction formulée par la compagnie Turkish Airlines à ses hôtesses, de porter du rouge à lèvre trop voyant, génère une vive polémique en Turquie. Lire la suite

Adoption définitive du projet de loi de finance rectificative

Publié par Rédaction Juritravail le 24/12/2012 | Réagir | 1323 vues

Le budget rectificatif pour 2012 a été adopté par l’Assemblée nationale mercredi soir malgré l’opposition du Sénat. Les deux mesures emblématiques du projet de loi, le crédit d’impôt sur la compétitivité et l’emploi ainsi que l’augmentation des taux de TVA, n’ont pas été modifié. Lire la suite

Le sort du pôle frais de Doux bientôt fixé

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2012 | Réagir | 2569 vues

Le tribunal de commerce de Quimper va examiner mercredi les offres de reprise partielles ne préservant que quelques centaines d’emplois sur les 1 700 du pôle frais du groupe Doux... Lire la suite

Un salarie ne peut se cacher derrière un pseudonyme pour insulter son employeur sur internet

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 2741 vues

Si, hélas, l’expression d’opinions sous pseudonyme sur des forums Internet est trop souvent à la communication électronique Lire la suite

La Cour de cassation restreint l'accès par l'employeur aux mails professionnels

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 4938 vues

La Cour de cassation dans son arrêt rendu par la chambre sociale le 26 juin 2012 (Cass. Soc., 26 juin 2012, n° 11-15.310, Sté Helpevia c/Prieur) vient préciser sa jurisprudence en ce qui concerne l'accès aux mails professionnels des employés par leur supérieur. La Cour, dans son arrêt du 15 décembre 2010 Lire la suite

Droit à la confidentialité des communications téléphoniques des salariés protégés

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 26/04/2012 | Réagir | 7102 vues

Dans un arrêt en date du 4 avril 2012, la Cour de cassation a estimé que constitue un procédé de surveillance illicite du salarié protégé, et par-delà, une atteinte à son droit à la confidentialité des communications téléphoniques, l’examen par l’employeur des relevés téléphoniques du téléphone mis à la disposition du salarié permettant l'identification des correspondants de celui-ci. Lire la suite

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