Actualités Modifier la Relation de Travail

Parce que votre entreprise connaît des variations d’activité, s’agrandit ou fait face à des difficultés, vous avez besoin de faire évoluer le travail de vos salariés. Ces évolutions peuvent être diverses. Ainsi, il peut s’agir d’une modification du lieu de travail, de la durée du travail ou même des fonctions du salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier la Relation de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Présentiel ou télétravail : assouplissement du protocole sanitaire dès le 9 juin 2021

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/06/2021 - 378 vues

Dès le 9 juin prochain, le protocole sanitaire en entreprise assouplit ses préconisations pour le télétravail et ouvre la possibilité à des réunions en présentiel et à des moments de convivialité. 

L’employeur ne peut pas modifier les objectifs des salariés en cours d’année

Virginie Langlet - Avocat 04/06/2021 - 541 vues

Si l'employeur peut modifier les objectifs annuels qui déterminent le rémunération variable, il ne peut le faire qu’en début d'exercice, et non en cours d'exécution (Cass. Soc. 8 avril 2021 : n°19-15432).

Taux de l'allocation d'activité partielle

Patrick LINGIBE - Avocat 03/05/2021 - 267 vues

Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

[VIDEO] L'Activité Partielle Longue Durée

L'équipe Juritravail 12/04/2021 - 996 vues

L'Activité Partielle Longue Durée ou APLD a évolué tout au long de la crise sanitaire que nous traversons. C'est pourquoi nous vous proposons de faire le point, avec Maître Giraud, sur le dispositif tel qu'il est prévu actuellement. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Sur quels critères ? Jusqu'à quand ? 

Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

Alice Lachaise 08/04/2021 - 61929 vues

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ce phénomène est encore plus visible avec les restrictions sanitaires. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce...

Fraude au chômage partiel : la chasse continue !

Alexandra Marion 22/02/2021 - 8977 vues

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes...

La rédaction vous propose :

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Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Patrick LINGIBE - Avocat 12/02/2021 - 224 vues

Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises des secteurs "protégés" et les autres, les premières bénéficiant d’une prise en charge plus favorable.

Le télétravail et le coronavirus, un mode de travail à privilégier

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 14/01/2021 - 686 vues

10 millions de français se sont retrouvés du jour au lendemain en télétravail à la suite de l’annonce du confinement lié à la crise sanitaire. 

Zoom sur le dispositif d'activité partielle de longue durée

Emmanuelle Destaillats - Avocat 08/12/2020 - 420 vues

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire à la suite de laquelle un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 est venu en préciser les modalités d’application.  

Confinement et prise en charge mensuelle des titres de transport par l'employeur

Pauline Righini - Avocat 23/11/2020 - 368 vues

Habituellement, l’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnements souscrits par le salarié pour effectuer ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail. Qu'en est-il en période de confinement et de télétravail imposé ?

COVID-19 : le télétravail, une nouvelle fois la règle depuis le 30 octobre 2020

LUCILLE ROMERO - Avocat 19/11/2020 - 246 vues

Compte tenu des dernières mesures gouvernementales, le protocole sanitaire est actualisé pour faire du télétravail à temps plein la règle lorsque cela est possible.

Activité partielle : baisse de l'indemnisation à compter du 1er janvier 2021

LUCILLE ROMERO - Avocat 18/11/2020 - 10192 vues

A compter du 1er janvier 2021, le Gouvernement a prévu un certain nombre de mesures en matière d'activité partielle.

Un salarié peut-il imposer à son employeur de télétravailler ?

Pauline Righini - Avocat 17/11/2020 - 276 vues

Depuis l’annonce du 2e confinement à la fin du mois d’octobre 2020, le télétravail est devenu la règle lorsque l’activité le permet.

Télétravailler, oui mais surtout travailler !

Laurence Martinet Longeanie - Avocat 16/11/2020 - 695 vues

Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s’est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer prudemment…

Reconfinement : les nouvelles règles sur l'activité partielle

Emmanuelle Destaillats - Avocat 10/11/2020 - 2842 vues

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, trois nouveaux décrets consacrés à l’'activité partielle et à l’'activité partielle de longue durée ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre dernier. L’'objectif de ces textes réside dans la révision de l’'activité partielle de longue durée mais également dans le maintien du dispositif exceptionnel d'’activité...

Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/10/2020 - 679 vues

Il existe désormais deux régimes bien distincts pour mettre les salariés en chômage partiel ou en activité partielle et je constate que certains d’entre vous n’arrivent pas à comprendre vers quel régime opter.

COVID : le point sur le sort des personnes vulnérables

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/10/2020 - 560 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. 

Un salarié peut-il refuser de télétravailler ?

Pauline Righini - Avocat 16/10/2020 - 780 vues

Le télétravail est notamment prévu par l’article L 1222-9, III du code du travail aux termes duquel l’'employeur peut proposer un passage en télétravail à un salarié déjà en poste dans l’'entreprise. Il ne peut s'’agir que d’'une proposition. En effet, l’'employeur ne peut pas contraindre le salarié à télétravailler, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Activité partielle spéciale Covid : le système est reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020 (Décret 2020-1170 du 25-9-2020)

Jennifer Constant - Avocat 02/10/2020 - 494 vues

L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit...

SYNTEC : l'accord sur l'activité partielle de longue durée (ADLP OU DSAP)

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/09/2020 - 1572 vues

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle longue durée lors d’une baisse d’activité durable mais a soumis son application à un accord collectif qui vient d’être signé par la Branche SYNTEC-CINOV.