Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Actualités

Actualités Modifier la Relation de Travail

Quand débute le délai d’un an durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/12/2019 | Réagir | 117 vues

Le délai d’un an, durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche après un licenciement pour motif économique, débute à la date du terme effectif du congé de reclassement, peu important que le licenciement ait été jugé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Modifier la Relation de Travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Déménagement de l’entreprise : quels sont vos droits ?

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 19/03/2019 | Réagir | 4422 vues

Bien souvent, lorsqu'une entreprise informe ses salariés d'une modification du lieu de travail pour cause de déménagement, ces derniers ne connaissent pas leurs droits quant à la poursuite du lien contractuel. Cet article a vocation à présenter synthétiquement les règles de droit applicables à cette situation. Lire la suite

Détachement des salariés et obligations des employeurs

Publié par Inna Shveda - Avocat le 21/02/2019 | Réagir | 2854 vues

Le Code du travail distingue quatre types de détachement temporaire, soit dans le cadre d’une prestation de service pour le compte d’un employeur établi en France, soit lors de la mobilité intragroupe, soit pour le compte propre de l’employeur, soit dans le cadre de la mise à disposition de salariés par l’agence de travail temporaire établie hors du territoire national. Lire la suite

Take It Easy : requalification en contrat de travail salarié d’un livreur à vélo

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 01/12/2018 | Réagir | 1505 vues

L’arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20079) est un coup de tonnerre pour les plates- formes numériques de type Uber, Deliveroo, Take it easy, etc. Dans cet arrêt, la Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à vélo, auto-entrepreneur à une plate-forme numérique. Lire la suite

Pour la Cour de Cassation, le livreur de plateforme numérique est bien un salarié

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 30/11/2018 | Réagir | 270 vues

Pour la première fois, la Cour de Cassation vient de se prononcer sur le statut des coursiers des plateformes numériques. Bien que déclaré comme travailleur indépendant, la Cour de Cassation est venue requalifier le contrat d’un livreur en contrat de travail aux motifs que la société disposait d’un pouvoir de sanction, de contrôle et de direction sur ledit indépendant. Lire la suite

Requalification de CDD en CDI : jurisprudence du 14 novembre 2018

Publié par Pauline Righini - Avocat le 30/11/2018 | Réagir | 899 vues

Une salariée a été engagée par 12 CDD de remplacement de 2009 à 2012. Cette dernière a constaté que l’un de ses contrats n’était pas signé. La salariée a donc saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et en réclamant diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Les limites de l’uberisation ? Requalification d'un contrat de service d'un livreur coursier en contrat de travail

Publié par Sophie Bauer - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 461 vues

La Cour de cassation a qualifié le 28 novembre 2018 le contrat liant un livreur à une plate-forme numérique de contrat de travail. Lire la suite

Activité salariée ou travailleur indépendant ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 271 vues

De plus en plus, les juridictions prud’homales sont saisies d’une question portant sur l’existence ou non d’une relation professionnelle salariée ou d’une relation de prestation de service. De principe, la qualification des relations des travailleurs dépende des conditions de fait dans lesquelles s’exerce l’activité. Ainsi, le statut de salarié fut accordé aux travailleurs à domicile, aux VRP, aux journalistes, aux artistes des spectacles ou encore aux entrepreneurs salariés. Lire la suite

La requalification des contrats a durée déterminée successifs

Publié par Danielle Deous - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 199 vues

Le code du travail prévoit la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée successifs dans certains cas : il en est ainsi pour assurer le remplacement d’un salarié absent. Lire la suite

Mouvement des "gilets jaunes" et activité partielle : 3 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 23/11/2018 | Réagir | 12926 vues

Mouvement des

Quelques jours après le début de la mobilisation des "gilets jaunes", les premiers impacts économiques des blocages commencent à être ressentis par les professionnels. Votre entreprise traverse une période économique difficile mais vous n'envisagez pas dans l'immédiat, de procéder à des licenciements économiques. Le recours à l'activité partielle peut vous permettre de préserver les emplois. Dans quels cas est-il possible de placer les salariés en chômage technique ? Comment réaliser une demande d'autorisation ? Quels sont les avantages pour les employeurs ? Lire la suite

Les sapeurs pompiers : feu continu, temps de travail et directive européenne

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 2283 vues

Le droit européen du travail supplante de plus en plus le droit du travail français et cherche à protéger les salariés. Les sapeurs-pompiers volontaires sont-ils concernés par la directive européenne 2003/88 CE du 4/11/2003 sur l’aménagement du temps de travail applicable à tous les secteurs d’activité public et privé ? Oui, ils le sont.  Selon la cour de justice de l'Union européenne (arrêt Matzac du 21/2/2018 C-518/15), les états membres de l'UE ne peuvent pas déroger aux obligations du droit européen du travail. [...] Lire la suite

Nouvelle précision sur la requalification de CDD successifs en CDI

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 19/07/2018 | Réagir | 583 vues

La demande de requalification de CDD qui se sont succédé dans le temps en CDI est admise par la jurisprudence sous conditions. Lire la suite

L’affectation temporaire d’un salarié à 300 km n’est pas une modification de son contrat si son poste implique d’être mobile

Publié par Mathieu Lajoinie - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 393 vues

Le 28 avril 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur le fait que ne constituait pas une modification du contrat d’un chef de chantier son affectation temporaire à 300 kilomètres sur un chantier important de construction de tramway. La Cour de cassation vient de préciser qu’un déplacement occasionnel peut être imposé au salarié, sous réserve que sa mission soit motivée par l’intérêt de l’entreprise [...] Lire la suite

La qualification juridique du contrat des conducteurs Uber

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/07/2018 | Réagir | 1297 vues

«Uber ne fait qu’exploiter ses chauffeurs [et] agit en dehors de la loi» : le commentaire de Yaseen Aslam, conducteur pour la plateforme VTC et plaignant devant le tribunal de travail de Londres dans le cadre d’un jugement d’appel rendu le 10 novembre 2017, illustre parfaitement la bataille juridique qui oppose la société de véhicules de tourisme avec chauffeurs («VTC») à ses conducteurs.[...] Lire la suite

Société de production audiovisuelle : spécificités des CDDU de longue durée

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 14/06/2018 | Réagir | 691 vues

Vous travaillez dans une société de production audiovisuelle et êtes en contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) depuis plusieurs années : Quels sont vos droits à indemnisation ... Lire la suite

Requalification du bénévolat en contrat de travail

Publié par Marie BALA-GRODET - Avocat le 05/02/2018 | Réagir | 1156 vues

Lorsqu'une association détermine unilatéralement les missions et les heures de travail d'un responsable d'accueil, lié à cette dernière par une convention de bénévolat, et qu'en outre ce responsable est rémunéré en nature, la relation de bénévolat doit requalifiée en salariat. Lire la suite

Les clauses de mobilité géographique : l'indication de la France comme zone géographique d'application et l'atteinte proportionnée à la vie familiale du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 09/07/2017 | Réagir | 1562 vues

Dans deux arrêts, les juges ont eu à préciser que l'indication de la France comme zone géographique d'application de la clause de mobilité rend valable ladite clause et que s'il y a atteinte à la vie familiale du salarié, celle-ci est justifiée et proportionnée au regard de la nature de ses fonctions et du contexte de développement de l'entreprise... Lire la suite

Insuffisante caractérisation du co-emploi

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 2694 vues

L’identification d’un co-employeur au sein d’un groupe de sociétés a pour effet premier de donner aux salariés un autre débiteur d’obligations que la personne morale partie aux contrats de travail. Elle fait peser sur le co-employeur l’obligation de reclassement et la garantie des condamnations prononcées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La mise à […] Lire la suite

La clause de mobilité peut être appliquée suite aux préconisations du médecin du travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 2932 vues

L’employeur peut mettre en ½uvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les préconisations et réserves du médecin du travail dans l’avis d’aptitude, sans que cela constitue une discrimination liée à l’état de santé. Lire la suite

Modification du contrat pour motif économique - formalités de l’article L.1222-6 (Cass. soc. 28/09/2016 n°15-16775)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/11/2016 | Réagir | 1935 vues

Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L.1233-3, il doit strictement respecter les formalités de l’article L.1222-6 du code du travail. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 15 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Modifier la Relation de Travail


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés