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Actualités Modifier la Relation de Travail

Présentiel ou télétravail : assouplissement du protocole sanitaire dès le 9 juin 2021

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/06/2021 | Réagir | 285 vues

Dès le 9 juin prochain, le protocole sanitaire en entreprise assouplit ses préconisations pour le télétravail et ouvre la possibilité à des réunions en présentiel et à des moments de convivialité.  Lire la suite

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L’employeur ne peut pas modifier les objectifs des salariés en cours d’année

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/06/2021 | Réagir | 121 vues

Si l'employeur peut modifier les objectifs annuels qui déterminent le rémunération variable, il ne peut le faire qu’en début d'exercice, et non en cours d'exécution (Cass. Soc. 8 avril 2021 : n°19-15432). Lire la suite

Taux de l'allocation d'activité partielle

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 03/05/2021 | Réagir | 100 vues

Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Lire la suite

[VIDEO] L'Activité Partielle Longue Durée

Publié par L'équipe Juritravail le 12/04/2021 | Réagir | 362 vues

[VIDEO] L'Activité Partielle Longue Durée

L'Activité Partielle Longue Durée ou APLD a évolué tout au long de la crise sanitaire que nous traversons. C'est pourquoi nous vous proposons de faire le point, avec Maître Giraud, sur le dispositif tel qu'il est prévu actuellement. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Sur quels critères ? Jusqu'à quand ?  Lire la suite

Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

Publié par Alice Lachaise le 15/03/2021 | Réagir | 59628 vues

Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ce phénomène est encore plus visible avec les restrictions sanitaires. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Fraude au chômage partiel : la chasse continue !

Publié par Alexandra Marion le 22/02/2021 | Réagir | 7721 vues

Fraude au chômage partiel : la chasse continue !

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes et réduire un peu la facture. Que vérifie la Direccte lors d'un contrôle ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de fraude ? On fait le point ! Lire la suite

Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/02/2021 | Réagir | 207 vues

Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises des secteurs "protégés" et les autres, les premières bénéficiant d’une prise en charge plus favorable. Lire la suite

Le télétravail et le coronavirus, un mode de travail à privilégier

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 618 vues

10 millions de français se sont retrouvés du jour au lendemain en télétravail à la suite de l’annonce du confinement lié à la crise sanitaire.  Lire la suite

Zoom sur le dispositif d'activité partielle de longue durée

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 04/12/2020 | Réagir | 393 vues

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire à la suite de laquelle un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 est venu en préciser les modalités d’application.   Lire la suite

Confinement et prise en charge mensuelle des titres de transport par l'employeur

Publié par Pauline Righini - Avocat le 23/11/2020 | Réagir | 348 vues

Habituellement, l’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnements souscrits par le salarié pour effectuer ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail. Qu'en est-il en période de confinement et de télétravail imposé ? Lire la suite

COVID-19 : le télétravail, une nouvelle fois la règle depuis le 30 octobre 2020

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 19/11/2020 | Réagir | 229 vues

Compte tenu des dernières mesures gouvernementales, le protocole sanitaire est actualisé pour faire du télétravail à temps plein la règle lorsque cela est possible. Lire la suite

Activité partielle : baisse de l'indemnisation à compter du 1er janvier 2021

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 10173 vues

A compter du 1er janvier 2021, le Gouvernement a prévu un certain nombre de mesures en matière d'activité partielle. Lire la suite

Un salarié peut-il imposer à son employeur de télétravailler ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/11/2020 | Réagir | 257 vues

Depuis l’annonce du 2e confinement à la fin du mois d’octobre 2020, le télétravail est devenu la règle lorsque l’activité le permet. Lire la suite

Télétravailler, oui mais surtout travailler !

Publié par Laurence Martinet Longeanie - Avocat le 14/11/2020 | Réagir | 621 vues

Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s’est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer prudemment… Lire la suite

Reconfinement : les nouvelles règles sur l'activité partielle

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 2812 vues

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, trois nouveaux décrets consacrés à l’'activité partielle et à l’'activité partielle de longue durée ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre dernier. L’'objectif de ces textes réside dans la révision de l’'activité partielle de longue durée mais également dans le maintien du dispositif exceptionnel d'’activité partielle jusqu'’au 31 décembre 2020 avant d’'appliquer un « nouveau » dispositif d'’activité partielle de droit commun. Lire la suite

Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/10/2020 | Réagir | 646 vues

Il existe désormais deux régimes bien distincts pour mettre les salariés en chômage partiel ou en activité partielle et je constate que certains d’entre vous n’arrivent pas à comprendre vers quel régime opter. Lire la suite

COVID : le point sur le sort des personnes vulnérables

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/10/2020 | Réagir | 530 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail.  Lire la suite

Un salarié peut-il refuser de télétravailler ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/10/2020 | Réagir | 721 vues

Le télétravail est notamment prévu par l’article L 1222-9, III du code du travail aux termes duquel l’'employeur peut proposer un passage en télétravail à un salarié déjà en poste dans l’'entreprise. Il ne peut s'’agir que d’'une proposition. En effet, l’'employeur ne peut pas contraindre le salarié à télétravailler, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Lire la suite

Activité partielle spéciale Covid : le système est reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020 (Décret 2020-1170 du 25-9-2020)

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 01/10/2020 | Réagir | 443 vues

L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020. Lire la suite

SYNTEC : l'accord sur l'activité partielle de longue durée (ADLP OU DSAP)

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 1506 vues

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle longue durée lors d’une baisse d’activité durable mais a soumis son application à un accord collectif qui vient d’être signé par la Branche SYNTEC-CINOV. Lire la suite

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