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Actualités Modifier la Relation de Travail

De l'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse d'activité durable (ADLP ou ARME)

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/07/2020 | Réagir | 206 vues

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable. Lire la suite

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Chômage partiel longue durée, une nouveauté au 1er juillet

Publié par Alice Lachaise le 30/06/2020 | Réagir | 14867 vues

Chômage partiel longue durée, une nouveauté au 1er juillet

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place dès le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Comment en bénéficier ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Nouvelle loi sur la crise sanitaire : le volet social

Publié par François Romby - Avocat le 15/06/2020 | Réagir | 624 vues

Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la France traverse sur le plan sanitaire et à la gravité des conséquences de cette crise sur la vie du pays, par diverses mesures venant compléter celle déjà prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Sous réserve d'une saisine des Sages, voici les principales dispositions de ce texte intéressant le droit social. Lire la suite

Activité partielle pour garde d’enfant : à compter du 2 juin 2020, une attestation de l’établissement scolaire est nécessaire

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 1224 vues

Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler en raison de nécessité de garde d'enfant doivent, pour continuer de bénéficier du régime de l'activité partielle, fournir une attestation de l'établissement d'accueil de l'enfant. C'est ce que le ministère du Travail souligne dans une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses consacrées au chômage partiel. Lire la suite

Attention, le taux de l'indemnité d'activité partielle va être modifié !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 1263 vues

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020. Lire la suite

Activité Partielle : baisse de la prise en charge de l'Etat dès le 1er juin

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 492 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle très avantageux pour les entreprises afin de favoriser le maintien de l’emploi du plus grand nombre de salariés. Lire la suite

Le nouveau taux de remboursement de l’allocation d’activité partielle au 1er juin 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/05/2020 | Réagir | 4229 vues

A partir du 1er juin 2020, le taux de remboursement aux entreprises de l’activité partielle sera revu à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité. Lire la suite

Activité partielle : le gouvernement lance son plan de contrôle des entreprises

Publié par François Romby - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 961 vues

Après avoir largement ouvert le dispositif de l'activité partielle aux entreprises, le ministère du Travail entend désormais s'attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter. Une instruction du 5 mai 2020 envoyée aux Préfets et aux DIRECCTE détaille le plan de contrôle qui sera lancé. Une attention particulière est portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps de chômage partiel. Communiqué de presse du ministère du Travail, « Activité partielle : déploiement d'un plan de contrôle », 13 mai 2020. Lire la suite

Du chômage partiel pour les personnes vulnérables au COVID19 et leurs proches

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 8334 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Lire la suite

Coronavirus et garde d'enfants : Point sur la situation

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 01/05/2020 | 2 commentaire(s) | 2445 vues

A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoire mis en place au début de l'état d'urgence sanitaire (notamment concernant la garde d'enfants) vont basculer vers le dispositif d'activité partielle (également appelé " chômage partiel "). Lire la suite

Le chômage technique ou partiel en temps de Covid-19

Publié par Associés Zaïre Seltene - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 253 vues

Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, l'appellation exacte est celle d'activité partielle que l'on retrouve désormais au sein du Code du travail. Il s'agit d'une mesure collective mise en place par l'employeur après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'autorisation administrative. Lire la suite

Le droit du travail à l'épreuve du COVID-19

Publié par Associés Zaïre Seltene - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 1360 vues

À l'heure de la reconduction du confinement national, nombreuses sont les interrogations des salariés quant au devenir de leur contrat de travail : formalisation d'une promesse d'embauche, rupture de période d'essai, rupture anticipée de CDD, mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur, modification de la durée du travail etc. Qu'en est-il des règles actuellement en vigueur ? Lire la suite

Coronavirus : les salariés en arrêt de travail basculent en activité partielle le 1er mai 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/04/2020 | 1 commentaire(s) | 1600 vues

A partir du 1er mai 2020, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés qui bénéficiaient jusqu’au 30 avril 2020 d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » devront passer sous le statut de l’activité partielle. Lire la suite

Individualisation des salariés placés en activité partielle : attention à bien respecter les modalités de mise en place !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 28/04/2020 | 1 commentaire(s) | 584 vues

En principe, en cas de réduction de l'horaire de travail, un système de « roulement » par unité de production, atelier, services peut être mis en place à condition d'une répartition équitable des heures travaillées entre chaque salarié. Lire la suite

Activité partielle : point sur les dernières mesures

Publié par Julie Belma - Avocat le 27/04/2020 | 1 commentaire(s) | 5252 vues

Deux ordonnances, en date du 15 avril et du 22 avril 2020, viennent compléter et modifier les dispositions déjà mises en place. Le Décret du 16 avril 2020 apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle. Lire la suite

Disparition de l’arrêt de travail pour personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant au profit du chômage partiel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 496 vues

La Loi  n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 en son article 20  vient d’entériner l’annonce du 17 avril 2020 du gouvernement et supprime à compter du 1er mai 2020 les arrêts de travail dérogatoires au code du travail des salariés du secteur privé au profit du chômage partiel. Lire la suite

Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 : le point sur les nouvelles mesures en matière sociale pour faire face a l’épidemie de Covid-19

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 11682 vues

Une nouvelle ordonnance (n° 2020-460) « portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été publiée au Journal Officiel.  Lire la suite

Activité Partielle : Salariés en forfait en jours ou en heures sur l'année

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 1159 vues

Voici un petit tour d’horizon des règles sur le chômage partiel pour les salariés en forfait en jours ou en heures sur l’année applicables pour toutes les entreprises. Lire la suite

Ouverture de l'individualisation de l'activité partielle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/04/2020 | 2 commentaire(s) | 6002 vues

L’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient d’assouplir un des principes fondamentaux du chômage partiel en ouvrant la possibilité d’individualiser les mesures d’activité partielle. Lire la suite

Actualité Covid-19 - Fraude au chômage partiel : quelles sanctions encourues ?

Publié par Anna Caresche - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 1887 vues

Le point sur les sanctions pénales encourues en cas de détournement des aides publiques accordées par l'Etat aux entreprises afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

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