Actualités Temps de travail

En tant qu’employeur, vous souhaitez organiser le temps de travail en fonction des besoins de votre entreprise. Dans ce cadre, différentes possibilités s’offrent à vous : indiquer un horaire au contrat de travail, faire réaliser des heures supplémentaires, procéder à l’embauche d’un salarié à temps partiels, installer un système d’astreintes dans l’entreprise, organiser la journée de solidarité… Face à cette diversité, que faire ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps de travail , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Alice Lachaise 16/08/2021 - 3638 vues

Le 2 septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Explications

Comment gérer les RTT dans l'entreprise ?

Blandine Chandeze 12/08/2021 - 308 vues

La notion de “RTT” remonte aux lois Aubry de 1998 et 2000 qui ont réduit la durée légale hebdomadaire de travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement le dispositif de Réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine sans dépasser 39 heures. Les heures effectuées ne constituent pas des heures supplémentaires...

Prescription sur les rappels de salaires résultant d’un forfait jours nul

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2021 - 16 vues

Lorsque le salarié soulève la nullité de son forfait jours, il peut solliciter le paiement d’heures supplémentaires mais jusqu’à quelle date d’antériorité ?

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Blandine Chandeze 09/07/2021 - 15 commentaires - 287721 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire...

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Blandine Chandeze 08/07/2021 - 56091 vues

Votre entreprise connaît un pic d'activité, vous envisagez de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Combien d'heures pouvez-vous leur demander d'effectuer ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quelle majoration devez-vous appliquer à ces heures ? Est-il possible...

De la charge de la preuve sur les temps de pause

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2021 - 134 vues

Pour calculer les heures réalisées par un salarié, il faut bien évidemment retirer les temps de pause lorsque ces dernières sont bien prises !

La rédaction vous propose :

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Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Alexandra Marion 29/04/2021 - 17163 vues

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP à qui l'employeur peut proposer de conclure une convention de forfait jours ? Quelle...

Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?

Alexandra Marion 23/03/2021 - 11125 vues

La nuit du dimanche 28 mars 2021, nous passons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. Quel est l'impact du changement d'heure sur le temps de travail et sur la rémunération des travailleurs de nuit présents à cette occasion ? Comment gérer le cas particulier des travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés forfaitairement...

Journée de solidarité 2021 : 7 points à connaître

Alexandra Marion 22/03/2021 - 22 commentaires - 919950 vues

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte (lundi 24 mai 2021), vous serez libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont...

Casier judiciaire : l’employeur peut-il le demander au candidat ?

Yves NICOL - Avocat 25/02/2021 - 1860 vues

Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale.

Heures supplémentaires : les 4 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 02/02/2021 - 3476 vues

Pour rappel, les heures supplémentaires correspondent aux heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail ou de ou de la durée considérée comme équivalente (cf. L3121-28 du code du travail).

Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?

Alice Lachaise 20/01/2021 - 9802 vues

Depuis samedi 16 janvier, toute la France est soumise à un couvre-feu de 18h à 6h. Devez-vous aménager les horaires de vos salariés pour qu'ils puissent rentrer chez eux avant 18h ? Etes-vous obligé d'accepter une demande d'aménagement d'horaires pour leur permettre de faire leurs courses avant le couvre-feu ? Que se passe-t-il pour les commerces fermés à 18h...

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Alexandra Marion 12/01/2021 - 1 commentaire - 27094 vues

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique sont autorisées par l’employeur

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/12/2020 - 661 vues

Les heures supplémentaires étant comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Ces heures, réalisées au-delà du forfait prévu au contrat, doivent être rémunérées (Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.366).

Si l’employeur ni fixe pas les objectifs dans les temps, il devra payer la totalité de la rémunération variable

Virginie Langlet - Avocat 15/12/2020 - 2166 vues

Si l’employeur ne fixe pas au salarié les objectifs dans les délais prévus par le contrat de travail, il devra payer la totalité de sa rémunération variable contractuelle (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-17246).

Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

Alice Lachaise 30/11/2020 - 3051 vues

Après cette phase de confinement due au covid-19, les commerces ont enfin pu rouvrir. Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre ? Etes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications. 

RH : bien réussir la phase de recrutement

Florent LABRUGERE - Avocat 24/08/2020 - 357 vues

La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié.

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Alexandra Marion 06/07/2020 - 14 commentaires - 96010 vues

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous...

Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité : quel traitement en paye ?

François Romby - Avocat 25/05/2020 - 8134 vues

Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour traiter en paye cette journée fériée ? Et que faire si la journée de solidarité était prévue pour ce jour ?

La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de l’épidémie

François Romby - Avocat 25/05/2020 - 1079 vues

Pour lutter contre la pandémie liée au covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 a ouvert la possibilité pour les entreprises appartenant à des secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret, de faire travailler les salariés le dimanche. La première dérogation...