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Actualités Comment organiser le temps de travail dans une entreprise & 35h

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !

Publié par Alexandra Marion le 24/10/2017 | 17 commentaire(s) | 233382 vues

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !

Lorsque la charge de travail ou le manque de personnel le rendent nécessaire, les salariés peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires (HS). L'exécution de ces heures peut faire naître de nombreux litiges entre employeurs et salariés. Initiative, obligation, refus, majoration ou repos compensateur, paiement, contingent... salariés, employeurs, 6 points essentiels sont à retenir sur les heures supplémentaires. Lire la suite

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Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Publié par Alexandra Marion le 14/09/2017 | Réagir | 1341 vues

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Mardi 6 septembre 2017, les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été les premières touchées par l'ouragan Irma qui a tout ravagé sur son passage faisant plusieurs victimes. Les dégâts matériels sont également considérables pour les habitants des îles. Les entreprises n'ont pas non plus été épargnées. Si le traumatisme est encore bien présent, il faut penser à la reconstruction. Vous êtes chef d'entreprise, vos locaux et votre matériel professionnel ont été endommagés ? Êtes-vous couvert par votre assurance ? Comment déclarer les dégâts causés ? Avez-vous droit à des aides pour couvrir la perte de votre exploitation ? Comment garantir un revenu à vos salariés lorsque votre activité est réduite ou à l'arrêt ? La rédaction de Juritravail vous accompagne dans vos démarches administratives. Lire la suite

Fixation du taux horaire pour le calcul des heures supplémentaires

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 28/06/2017 | Réagir | 434 vues

Le taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires ne saurait être inférieur au quotient résultant de la division du salaire brut mensuel par l'horaire mensuel effectué Lire la suite

En cas de conflit sur les heures supplémentaires, le salarié n’a pas besoin de produire un décompte hebdomadaire

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 752 vues

Il ne peut pas y avoir de convention de forfait sans clause individuelle écrite (1). Lire la suite

La qualité de cadre dirigeant s’apprécie au regard des critères de l’article L. 3111-2 du Code du travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 25/05/2017 | Réagir | 357 vues

La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir: · une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, · une prise de décision de façon largement autonome, · et une perception d’une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement. Lire la suite

Fête des mères : une fête légale autorisant le travail dominical ?

Publié par Alexandra Marion le 19/05/2017 | Réagir | 517 vues

Fête des mères : une fête légale autorisant le travail dominical ?

La fête des mères, un rendez-vous annuel à ne pas manquer chaque dernier dimanche du mois de mai ! En 2017, elle tombe le dimanche 28 mai. Si pour beaucoup de français, elle est l'occasion de montrer tout l'amour qu'ils portent à leur maman, elle est également, pour les commerçants, propice à la réalisation d'un chiffre d'affaires plus élevé que d'ordinaire. La Cour de cassation a d'ailleurs décidé que la fête des mères est considérée comme une fête légale. Quelles sont les conséquences pour les commerçants ? Pourront-ils ouvrir leurs commerces le dernier dimanche de mai ? Quelques explications… Lire la suite

Astreintes : n'oubliez pas ces 4 changements de la Loi El Khomri

Publié par Alexandra Marion le 16/05/2017 | 1 commentaire(s) | 26151 vues

Astreintes : n'oubliez pas ces 4 changements de la Loi El Khomri

Le projet de loi El Khomri vise à réécrire certaines des dispositions du Code du travail portant sur la durée du travail, l'aménagement et la répartition des horaires, afin de permettre une meilleure conciliation des performances économiques et sociales. Le système des astreintes n'est pas en reste et subit lui aussi quelques modifications. Qu'est-ce qui va réellement changer ? Comment les salariés et les employeurs vont-ils être impactés ? On vous aide à y voir plus clair. Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail et à la rémunération !

Publié par Carole Girard Oppici le 10/05/2017 | Réagir | 74951 vues

Astreintes : gare au temps de travail et à la rémunération !

Dans certains secteurs d'activité, les salariés sont amenés à effectuer des astreintes. Il s'agit de périodes pendant lesquelles le salarié doit rester à son domicile ou à proximité, dans le but de pouvoir intervenir rapidement pour le compte de l'employeur en cas de nécessité. Elles doivent être compensées, sous forme financière ou de repos. La difficulté en cas d'astreinte est de bien respecter la durée du travail. En tant qu'employeur vous devez être vigilant et bien maîtriser la réglementation pour ne pas être lourdement condamné. Les salariés, eux, doivent connaitre leurs droits à contreparties pour mieux les faire respecter. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 1653 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

La journée de solidarité en 6 questions

Publié par Carole Girard Oppici le 22/03/2017 | 11 commentaire(s) | 245349 vues

La journée de solidarité en 6 questions

Tous les ans les questions se posent : à quelle date aura lieu la journée de solidarité ? Comment est-elle décomptée pour les travailleurs ? Est-elle obligatoirement fixée au lundi de Pentecôte, soit le 5 juin 2017 ? Rappelons que cette journée consiste en une journée supplémentaire de travail pour les salariés. Elle a été créée dans l'optique de financer des actions favorisant l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.  Vous êtes employeur et vous vous demandez quelles sont les modalités d'exécution de la journée de solidarité ? Voici les 6 points que vous devez savoir sur cette journée particulière.  Lire la suite

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

Publié par Carole Girard Oppici le 20/03/2017 | Réagir | 3187 vues

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

Deux fois dans l'année, la question se pose (1) : le changement d'heure a t-il un impact sur le temps de travail et la rémunération des travailleurs de nuit ? En plus ou en moins, il y a toujours une heure de travail qui joue la montre ! Les salariés travaillant une heure de moins devront-ils rattraper l'heure manquante ou seront-ils moins rémunérés ? Et pour ceux qui font une heure en plus ? Le passage à l'heure d'été est proche, préparez-vous en découvrant les réponses à vos questions ici ! Lire la suite

Syntec forfait d’heures (modalité 2) : exemple de condamnation à verser le plafond de la sécurité sociale

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/03/2017 | Réagir | 1004 vues

La modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999 prévoit la possibilité de conclure avec un salarié dépendant de la convention collective SYNTEC,  un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord). Lire la suite

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