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Actualités Temps de travail

RH : bien réussir la phase de recrutement

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 24/08/2020 | Réagir | 264 vues

La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Lire la suite

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Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 17/08/2020 | Réagir | 2457 vues

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Le 1er septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Explications Lire la suite

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 12 commentaire(s) | 79257 vues

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Téléchargez notre dossier spécial "astreinte" Lire la suite

La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de l’épidémie

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 477 vues

Pour lutter contre la pandémie liée au covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 a ouvert la possibilité pour les entreprises appartenant à des secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret, de faire travailler les salariés le dimanche. La première dérogation vient d'être accordée aux activités liées au système d'information destiné à identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Lire la suite

Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité : quel traitement en paye ?

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 3143 vues

Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour traiter en paye cette journée fériée ? Et que faire si la journée de solidarité était prévue pour ce jour ? Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2020 | 15 commentaire(s) | 238898 vues

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite

Sécurisation des forfaits-jours : inopposabilité d’un avenant de révision antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Travail le 7 novembre 2019

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 05/05/2020 | Réagir | 197 vues

À défaut d’avoir soumis au salarié une nouvelle convention de forfait en jours après le 1er avril 2016, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes, l’employeur ne pouvait se prévaloir des dispositions de ce texte pour la période postérieure au 1er avril 2016. La cour d’appel en a exactement déduit que la convention de forfait en jours était nulle (Cass.Soc. 16 oct. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-16.539). Lire la suite

Coronavirus et contrats en cours

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 748 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars) pour une durée de deux mois. Lire la suite

Covid-19 : durée du travail, repos quotidien, repos dominical...les dérogations autorisées

Publié par Alexandra Marion le 02/04/2020 | Réagir | 5360 vues

Covid-19 : durée du travail, repos quotidien, repos dominical...les dérogations autorisées

Malgré la crise sanitaire que traverse la France depuis plusieurs semaines et l'arrêt de l'activité pour de très nombreuses entreprises, certaines ont vu au contraire, leur activité exploser. Pour faciliter et soutenir le fonctionnement de ces entreprises, mais aussi assurer la continuité de l'économie, le Gouvernement donne la possibilité aux entreprises de certains secteurs, de déroger aux durées maximales du travail, à la durée du repos quotidien et au repos dominical. Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

COVID 19 - Les mesures d'urgences prises par le gouvernement en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Publié par Roger POTIN - Avocat le 31/03/2020 | Réagir | 182 vues

Publiées au Journal Officiel le 26 mars dernier, les ordonnances prises sous l’égide de la loi d’urgence sanitaire, viennent temporairement modifier un certain nombre de règles de droit du travail pour, selon le gouvernement, tenter de faire face à la situation économique et financière résultant de la crise sanitaire. Lire la suite

Crise sanitaire du Covid-19 et dérogations aux durées maximales du travail et aux temps de repos obligatoires

Publié par Sophie Bauer - Avocat le 27/03/2020 | Réagir | 92 vues

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, le gouvernement a assoupli les règles relatives au temps de travail par ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-323). Rappel des règles habituelles et des dérogations possibles. Lire la suite

Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 24/03/2020 | Réagir | 896 vues

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent en mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail. Lire la suite

Journée de solidarité 2020 : 7 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 20 commentaire(s) | 706811 vues

Journée de solidarité 2020 : 7 points à connaître

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité sera effectuée le lundi de Pentecôte (1er juin 2020), vous êtes libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ? Lire la suite

Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 12/02/2020 | 1 commentaire(s) | 61893 vues

Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail effectif. Les temps de pause ne sont pas rémunérés. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la respecter. Découvrez les avantages prévus par les conventions collectives en matière de temps de pause. Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Prouver qu'un salarié est à temps partiel

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/01/2020 | Réagir | 283 vues

La cour de Cassation a rendu un arrêt le 18 décembre dernier qui montre sa position quant aux preuves que peut apporter un employeur pour prouver que son salarié était à temps partiel. Nous allons nous pencher sur ce cas. Lire la suite

Droit de grève et ripostes de l'employeur : "lock-out"

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/01/2020 | Réagir | 315 vues

Le « lock-out » consiste en la fermeture de l'entreprise par l'employeur. Il peut être préventif, concomitant au mouvement de grève ou a posteriori. Il constitue une riposte de l'employeur à l'exercice du droit de grève.  Lire la suite

Comment mettre en place un compte épargne-temps ?

Publié par Alexandra Marion le 16/01/2020 | Réagir | 4824 vues

Comment mettre en place un compte épargne-temps ?

La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'il n'a pas pris ou des sommes qu'il a affectées dessus. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise. Lire la suite

Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?

Publié par Alexandra Marion le 28/10/2019 | Réagir | 6502 vues

Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?

La nuit du dimanche 27 octobre 2019 nous sommes passés à l'heure d'hiver ! Cette nuit-là, certains de vos salariés ont travaillé. Le changement d'heure a t-il un impact sur le temps de travail et sur la rémunération à verser aux salariés présents à cette occasion ? Téléchargez notre dossier dédié "travail de nuit" Lire la suite

Règles de preuve en droit du travail : exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 739 vues

L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute. Lire la suite

Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 129 vues

Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant. Lire la suite

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