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Actualités Temps de travail

Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?

Publié par Alexandra Marion le 28/10/2019 | Réagir | 5188 vues

Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?

La nuit du dimanche 27 octobre 2019 nous sommes passés à l'heure d'hiver ! Cette nuit-là, certains de vos salariés ont travaillé. Le changement d'heure a t-il un impact sur le temps de travail et sur la rémunération à verser aux salariés présents à cette occasion ? Téléchargez notre dossier dédié "travail de nuit" Lire la suite

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Règles de preuve en droit du travail : exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 301 vues

L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute. Lire la suite

Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 45 vues

Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant. Lire la suite

Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 196 vues

En déplacement professionnel, un salarié est présumé sous la responsabilité de son employeur, y compris en dehors de ses heures effectives de travail et quelles que soient les activités auxquelles il se livre. Lire la suite

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 21/08/2019 | Réagir | 1607 vues

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Le 2 septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez faire preuve de tolérance. C'est pourquoi vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Lire la suite

Contrat de travail conclu pendant la période suspecte : critère de déséquilibre des prestations

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 97 vues

Le juge peut retenir, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'existence d'un déséquilibre entre les prestations des parties au contrat conclu pendant la période suspecte et, ainsi, prononcer la nullité d'un contrat de travail. Lire la suite

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Publié par Alexandra Marion le 11/07/2019 | Réagir | 13981 vues

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes ! Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 9 commentaire(s) | 196881 vues

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 13/06/2019 | Réagir | 17747 vues

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Votre entreprise connaît un pic d'activité, vous envisagez de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Combien d'heures pouvez-vous leur demander d'effectuer ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quelle majoration devez-vous appliquer à ces heures ? Est-il possible de remplacer la rémunération des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Lire la suite

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 5 commentaire(s) | 154559 vues

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Lire la suite

Le contrôle du temps de travail des salariés avec la géolocalisation

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 10/06/2019 | Réagir | 563 vues

La Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’employeur peut recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés. Lire la suite

L'employeur et le contrôle du temps de travail : à propos de l'arrêt rendu par la CJUE le 14 mai 2019

Publié par Hélène Boujenah - Avocat le 07/06/2019 | Réagir | 452 vues

La Cour de Justice de la Communauté Européenne impose aux Etats membres d'obliger les employeurs à mettre en place un système permettant la durée du temps de travail journalier (Arrêt dans l'affaireC-55/18Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO)/Deutsche Bank SAE 14 mai 2019) Lire la suite

Non paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2019 | Réagir | 66164 vues

Non paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?

Vous avez demandé à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires mais vous ne leur payez pas. Le non-paiement des heures supplémentaires vous expose à de nombreuses sanctions financières mais ce n'est pas tout. Découvrez quels risques vous encourez ! Lire la suite

Droit à la déconnexion et astreinte dissimulée : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 02/05/2019 | Réagir | 3063 vues

Droit à la déconnexion et astreinte dissimulée : que risquez-vous ?

Avec le développement des moyens de communication et l'utilisation du numérique, les modes de travail sont en pleine évolution. La frontière entre vie professionnelle et personnelle est de plus en plus floue. Pour pallier ce risque, les salariés bénéficient désormais d'un droit à la déconnexion. Que risque l'employeur en cas d'astreintes dissimulées ? Lire la suite

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 23/04/2019 | 8 commentaire(s) | 67633 vues

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous envisagez d'avoir recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Lire la suite

Les heures supplémentaires effectuées pendant la journée de solidarité doivent-elles être majorées ?

Publié par Alexandra Marion le 16/04/2019 | 2 commentaire(s) | 5167 vues

Les heures supplémentaires effectuées pendant la journée de solidarité doivent-elles être majorées ?

Dans la plupart des entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte (le 10 juin 2019) mais il est possible de prévoir une autre date. Quoi qu'il en soit, les salariés doivent accomplir une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Mais qu'en est-il des heures supplémentaires effectuées ce jour-là ? Les heures supplémentaires doivent-elles être majorées ? Lire la suite

Journée de solidarité 2019 : 7 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 28/03/2019 | 20 commentaire(s) | 521629 vues

Journée de solidarité 2019 : 7 points à connaître

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité sera effectuée le lundi de Pentecôte (10 juin 2019), vous êtes libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ? Lire la suite

Aménagement du temps de travail jusqu’à 3 ans, jugé contraire à la Charte sociale européenne par le CEDS

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 28/03/2019 | Réagir | 93 vues

Une période de référence supérieure à 1 an et pouvant atteindre 3 ans pour le calcul de la durée moyenne du travail, telle qu’elle est prévue par le Code du travail, n’est pas raisonnable et est contraire à l’article 4§2 de la Charte sociale européenne selon une décision du Comité Européen des Droits Sociaux en date du 18 Octobre 2018 publiée le 15 Mars 2019. Lire la suite

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Publié par Alice Lachaise le 22/03/2019 | Réagir | 969 vues

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Le 15 mars 2019, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision considérant que la France ne respectait pas la Charte sociale européenne. En effet, la loi Travail du 8 août 2016 (loi El Khomri) a inséré dans le Code du travail, la possibilité, par accord collectif, d'aménager le temps de travail (les 35 heures) sur une période de référence de 3 ans maximum. Le Comité considère que cette faculté n'est pas raisonnable et est contraire à la Charte. Lire la suite

Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 10/03/2019 | Réagir | 478 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur de clientèle par la société MTV Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior. Il a été licencié. Lire la suite

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