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Actualités Décompter le temps de travail

Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 24/03/2020 | Réagir | 250 vues

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent en mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail. Lire la suite

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Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 12/02/2020 | 1 commentaire(s) | 56234 vues

Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail effectif. Les temps de pause ne sont pas rémunérés. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la respecter. Découvrez les avantages prévus par les conventions collectives en matière de temps de pause. Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Droit de grève et ripostes de l'employeur : "lock-out"

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/01/2020 | Réagir | 181 vues

Le « lock-out » consiste en la fermeture de l'entreprise par l'employeur. Il peut être préventif, concomitant au mouvement de grève ou a posteriori. Il constitue une riposte de l'employeur à l'exercice du droit de grève.  Lire la suite

Comment mettre en place un compte épargne-temps ?

Publié par Alexandra Marion le 16/01/2020 | Réagir | 3990 vues

Comment mettre en place un compte épargne-temps ?

La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'il n'a pas pris ou des sommes qu'il a affectées dessus. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise. Lire la suite

Règles de preuve en droit du travail : exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 498 vues

L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute. Lire la suite

Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 94 vues

Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant. Lire la suite

Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 377 vues

En déplacement professionnel, un salarié est présumé sous la responsabilité de son employeur, y compris en dehors de ses heures effectives de travail et quelles que soient les activités auxquelles il se livre. Lire la suite

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 21/08/2019 | Réagir | 1743 vues

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Le 2 septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez faire preuve de tolérance. C'est pourquoi vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Lire la suite

Le contrôle du temps de travail des salariés avec la géolocalisation

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 10/06/2019 | Réagir | 642 vues

La Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’employeur peut recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés. Lire la suite

L'employeur et le contrôle du temps de travail : à propos de l'arrêt rendu par la CJUE le 14 mai 2019

Publié par Hélène Boujenah - Avocat le 07/06/2019 | Réagir | 539 vues

La Cour de Justice de la Communauté Européenne impose aux Etats membres d'obliger les employeurs à mettre en place un système permettant la durée du temps de travail journalier (Arrêt dans l'affaireC-55/18Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO)/Deutsche Bank SAE 14 mai 2019) Lire la suite

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Publié par Alice Lachaise le 22/03/2019 | Réagir | 1027 vues

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Le 15 mars 2019, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision considérant que la France ne respectait pas la Charte sociale européenne. En effet, la loi Travail du 8 août 2016 (loi El Khomri) a inséré dans le Code du travail, la possibilité, par accord collectif, d'aménager le temps de travail (les 35 heures) sur une période de référence de 3 ans maximum. Le Comité considère que cette faculté n'est pas raisonnable et est contraire à la Charte. Lire la suite

La géolocalisation des véhicules des salariés

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 969 vues

L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (Cass. Soc. 19 décembre 2018 : n°17-14631). Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 1 commentaire(s) | 26103 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 14/09/2018 | Réagir | 1538 vues

Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

Vous occupez un emploi mais le salaire que vous percevez s'avère insuffisant pour répondre aux dépenses auxquelles vous devez faire face ? Avez-vous déjà pensé à cumuler plusieurs postes de travail ? Que vous soyez à temps partiel ou à temps plein, eu égard aux difficultés inhérentes au contexte économique, le cumul d'emplois apparaît comme la solution pouvant vous permettre d'augmenter vos revenus. Tout salarié peut-il l'envisager ? Existe-t-il des limites  ou des risques au cumul d'emplois ? Si certaines obligations du salarié étaient déjà clairement entérinées, la Cour de cassation vient de les confirmer et même d'en renforcer. Nous vous éclairons sur le cadre légal et jurisprudentiel du cumul d'emplois salariés. Lire la suite

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Publié par Alexandra Marion le 14/09/2017 | Réagir | 2230 vues

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Mardi 6 septembre 2017, les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été les premières touchées par l'ouragan Irma qui a tout ravagé sur son passage faisant plusieurs victimes. Les dégâts matériels sont également considérables pour les habitants des îles. Les entreprises n'ont pas non plus été épargnées. Si le traumatisme est encore bien présent, il faut penser à la reconstruction. Vous êtes chef d'entreprise, vos locaux et votre matériel professionnel ont été endommagés ? Êtes-vous couvert par votre assurance ? Comment déclarer les dégâts causés ? Avez-vous droit à des aides pour couvrir la perte de votre exploitation ? Comment garantir un revenu à vos salariés lorsque votre activité est réduite ou à l'arrêt ? La rédaction de Juritravail vous accompagne dans vos démarches administratives. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2061 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou de sa répartition : l’exigence d’un écrit

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 09/12/2016 | Réagir | 1583 vues

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ? Lire la suite

La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 1172 vues

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ? Lire la suite

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