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Actualités Décompter le temps de travail

Règles de preuve en droit du travail : exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 88 vues

L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute. Lire la suite

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Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 7 vues

Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant. Lire la suite

Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 20 vues

En déplacement professionnel, un salarié est présumé sous la responsabilité de son employeur, y compris en dehors de ses heures effectives de travail et quelles que soient les activités auxquelles il se livre. Lire la suite

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 21/08/2019 | Réagir | 1553 vues

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Le 2 septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez faire preuve de tolérance. C'est pourquoi vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Lire la suite

Le contrôle du temps de travail des salariés avec la géolocalisation

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 10/06/2019 | Réagir | 518 vues

La Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’employeur peut recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés. Lire la suite

L'employeur et le contrôle du temps de travail : à propos de l'arrêt rendu par la CJUE le 14 mai 2019

Publié par Hélène Boujenah - Avocat le 07/06/2019 | Réagir | 395 vues

La Cour de Justice de la Communauté Européenne impose aux Etats membres d'obliger les employeurs à mettre en place un système permettant la durée du temps de travail journalier (Arrêt dans l'affaireC-55/18Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO)/Deutsche Bank SAE 14 mai 2019) Lire la suite

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Publié par Alice Lachaise le 22/03/2019 | Réagir | 926 vues

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Le 15 mars 2019, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision considérant que la France ne respectait pas la Charte sociale européenne. En effet, la loi Travail du 8 août 2016 (loi El Khomri) a inséré dans le Code du travail, la possibilité, par accord collectif, d'aménager le temps de travail (les 35 heures) sur une période de référence de 3 ans maximum. Le Comité considère que cette faculté n'est pas raisonnable et est contraire à la Charte. Lire la suite

La géolocalisation des véhicules des salariés

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 674 vues

L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (Cass. Soc. 19 décembre 2018 : n°17-14631). Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 1 commentaire(s) | 25836 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Le Compte Épargne-Temps

Publié par Manuel Perez le 16/11/2018 | Réagir | 3015 vues

Le Compte Épargne-Temps

Un salarié peut ne pas avoir pris tous ses congés payés. De fait, un nombre important de jours de repos peut s'accumuler, sans avoir le souhait ou la possibilité de les prendre en tout ou partie.  Comment ''stocker'' ces jours acquis dans la perspective de les utiliser plus tard, en cas de besoin ? Comment peut-on convertir ces droits non-utilisés en argent ? Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des jours de congé rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération. Abordons ensemble les différentes possibilités offertes par cet outil.  Lire la suite

Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 14/09/2018 | Réagir | 1163 vues

Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

Vous occupez un emploi mais le salaire que vous percevez s'avère insuffisant pour répondre aux dépenses auxquelles vous devez faire face ? Avez-vous déjà pensé à cumuler plusieurs postes de travail ? Que vous soyez à temps partiel ou à temps plein, eu égard aux difficultés inhérentes au contexte économique, le cumul d'emplois apparaît comme la solution pouvant vous permettre d'augmenter vos revenus. Tout salarié peut-il l'envisager ? Existe-t-il des limites  ou des risques au cumul d'emplois ? Si certaines obligations du salarié étaient déjà clairement entérinées, la Cour de cassation vient de les confirmer et même d'en renforcer. Nous vous éclairons sur le cadre légal et jurisprudentiel du cumul d'emplois salariés. Lire la suite

Temps de pause : quels avantages pour vos salariés selon votre convention collective ?

Publié par Mickaël Felix le 23/03/2018 | 1 commentaire(s) | 49297 vues

Temps de pause : quels avantages pour vos salariés selon votre convention collective ?

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives par jour pour 6 heures de travail quotidien. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la respecter. Pour ce faire, il est impératif de connaitre les règles régissant le temps de pause de votre personnel. Lire la suite

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Publié par Alexandra Marion le 14/09/2017 | Réagir | 2152 vues

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Mardi 6 septembre 2017, les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été les premières touchées par l'ouragan Irma qui a tout ravagé sur son passage faisant plusieurs victimes. Les dégâts matériels sont également considérables pour les habitants des îles. Les entreprises n'ont pas non plus été épargnées. Si le traumatisme est encore bien présent, il faut penser à la reconstruction. Vous êtes chef d'entreprise, vos locaux et votre matériel professionnel ont été endommagés ? Êtes-vous couvert par votre assurance ? Comment déclarer les dégâts causés ? Avez-vous droit à des aides pour couvrir la perte de votre exploitation ? Comment garantir un revenu à vos salariés lorsque votre activité est réduite ou à l'arrêt ? La rédaction de Juritravail vous accompagne dans vos démarches administratives. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2046 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou de sa répartition : l’exigence d’un écrit

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 09/12/2016 | Réagir | 1484 vues

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ? Lire la suite

La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 1139 vues

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ? Lire la suite

Les temps de pause intégrés au compteur annuel de modulation

Publié par Noëmie Besson le 14/03/2016 | Réagir | 1446 vues

Les temps de pause intégrés au compteur annuel de modulation

Même si le principe est la mensualisation de la rémunération, si le temps de travail de l'entreprise est décompté sur l'année et la rémunération lissée sur 12 mois, les temps de pause obéissent également à cette répartition du temps de travail. C'est ce qu'a pu décider la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2016. Lire la suite

L’aménagement du temps de travail n’est pas otage de l’accord collectif

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2016 | Réagir | 1423 vues

L’aménagement du temps de travail n’est pas otage de l’accord collectif

L'activé de votre entreprise fluctue d'une période à une autre et il faudrait que vous puissiez adapter la durée de travail de vos salariés en fonction de ces pics et de ces creux d'activité. Vous pouvez aménager le temps de travail de vos salariés, pour les faire travailler plus ou moins selon les semaines. Cette souplesse vous permet ainsi de limiter la réalisation (et donc le paiement) d'heures supplémentaires pendant les périodes hautes. Mais avez-vous toute latitude pour introduire ce type de flexibilité ? Cela dépend de l'ampleur de la mesure envisagée, le régime applicable est alors différent. Lire la suite

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