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Actualités Regroupement Familial

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Regroupement Familial, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Fayçal Megherbi le 28/01/2022 • 4031 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de demandes de regroupement familial sur place auprès de l’Office français de...


Par Fayçal Megherbi le 24/01/2022 • 2619 vues

La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au...


Par Fayçal Megherbi le 10/11/2021 • 2449 vues

Le 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de la...


Par Fayçal Megherbi le 22/10/2021 • 1655 vues

Le 22 avril 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu la circulaire n° 6248/SG...



Par Fayçal Megherbi le 21/10/2021 • 1840 vues

Dans cette décision en date du 21 janvier 2021 le  juge des référés du Conseil d’Etat...


Par Ketty Dalmas le 14/06/2021 • 1531 vues

Le regroupement familial est une procédure permettant à un étranger se trouvant déjà en...



Par Alba Bara Carré le 28/05/2021 • 2096 vues

L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est une procédure ouvrant la possibilité de...


Par Fayçal Megherbi le 23/04/2021 • 2214 vues

Dans une décision rendue le 22 octobre 2020, le Tribunal Administratif de Montreuil a annulé...




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