Actualités Droit du Travail Salarié
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Par Floriane SEMO le 04/04/2014 • 3530 vues
Lorsqu’une clause de non-concurrence est insérée dans un contrat de travail, l’employeur peut délier le salarié de l’exécution de cette clause dans un délai qui court en principe à compter...
Par Floriane SEMO le 04/04/2014 • 6621 vues
L’article L.1225-55 du code du travail impose à l’employeur de réintégrer la salariée dans...
Par Aurélien Ascher le 04/04/2014 • 4111 vues
L’employeur peut délier le salarié de son obligation de non concurrence à son départ de...
Par Grégoire Hervet le 04/04/2014 • 5819 vues
Dans un arrêt en date du 26 mars 2014, la Chambre Sociale de la Cour de cassation est venue...
Par Aurélien Ascher le 04/04/2014 • 8558 vues
Les informations figurant sur les profils Facebook sont de plus en plus souvent utilisées pour...
Par Floriane SEMO le 04/04/2014 • 3823 vues
Par trois arrêts rendus le 29 janvier 2014, la chambre sociale de la Cour de Cassation s’est...
Par Antoine SEMERIA le 03/04/2014 • 1632 vues
Par arrêt du 31 mars 2014, la Chambre sociale de la Cour d’appel de Lyon a décidé d’infirmer...
Par Coralie MEUNIER le 03/04/2014 • 2741 vues
Les conséquences d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un représentant du...
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