Le régime de prévoyance de la Convention collective Syntec-Cinov (branche des BETIC)
Découvrez les informations essentielles à connaître sur le régime de prévoyance prévu pour la Convention collective Syntec-Cinov (BETIC).
Plan du document :
I. Contexte et problématiques
II. Sommaire
III. Les informations essentielles du régime de prévoyance de la Convention collective BETIC (Syntec-Cinov)
A. Le cadre juridique du régime de prévoyance
B. Les bénéficiaires du régime de prévoyance
C. Le salaire de référence pour le régime de prévoyance
D. La revalorisation des prestations
E. L’organisme de prévoyance
IV. Les garanties du régime de prévoyance de la Convention collective BETIC (Syntec-Cinov)
A. La garantie capital décès
B. La garantie invalidité absolue et définitive
C. La garantie rente éducation
D. La garantie incapacité temporaire de travail
E. La garantie invalidité totale ou partielle
F. La garantie d'assistance aux proches aidants
V. Le sort des garanties du régime de prévoyance de la Convention collective BETIC (Syntec-Cinov)
A. La conservation du bénéfice des garanties décès
B. Les garanties du salarié en congé parental
C. Le salaire de référence pour les salariés dont le contrat est suspendu
D. Le sort des garanties en cas de maintien de salaire par l’employeur
E. La cessation des garanties
VI. Les cotisations du régime de prévoyance
A. L’assiette des cotisations de prévoyance
B. Le taux des cotisations de prévoyance
C. La répartition des cotisations de prévoyance
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