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Le régime de prévoyance de la Convention collective BETIC (Syntec-Cinov)

Employeur ou salarié couvert par la Convention collective BETIC (Syntec-Cinov), vous souhaitez connaître les conditions et les modalités prévues par le régime de prévoyance de votre branche. Téléchargez notre fiche explicative pour obtenir toutes les informations que vous recherchez sous format synthétique ! ...Lire la suite

5€ HT

En bref

Notre fiche explicative pour vous aider à comprendre le régime de prévoyance BETIC

Vous êtes employeur ou salarié couvert par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Syntec-Cinov ou BETIC) ?

Notre fiche explicative revient en détail sur le régime de prévoyance de votre convention collective : garantie capital décès, garantie invalidité absolue et définitive, garantie rente éducation, garantie incapacité temporaire de travail, garantie invalidité totale ou partielle... Faites le point sur ces notions essentielles résumées de manière synthétique et sourcée.

Quand utiliser notre fiche explicative ?

Vous êtes employeur ou salarié de la branche des BETIC et vous vous posez les questions suivantes : 

  • quel est le régime de prévoyance prévu par la Convention collective des BETIC ? ;
  • qui sont les bénéficiaires de ce régime ? ;
  • vers quel organisme de prévoyance se tourner ? ;
  • quelles sont les garanties prévues ?
  • quel est le montant des cotisations ? ; 
  • comment sont réparties ces cotisations entre l’employeur et le salarié ?  ;
  • quelles sont les évolutions prévues pour le régime au 1er juillet 2026 ?

💡 Grâce à ses tableaux synthétiques et ses sources juridiques, notre fiche explicative répond à vos interrogations de façon claire et précise.

Plan du document :

I. Contexte et problématiques

II. Sommaire 

III. Les informations essentielles du régime de prévoyance de la Convention collective BETIC (Syntec-Cinov)

A. Le cadre juridique du régime de prévoyance
B. Les bénéficiaires du régime de prévoyance 
C. Le salaire de référence pour le régime de prévoyance
D. La revalorisation des prestations
E. L’organisme de prévoyance

IV. Les garanties du régime de prévoyance de la Convention collective BETIC (Syntec-Cinov) 

A. La garantie capital décès
B. La garantie invalidité absolue et définitive
C. La garantie rente éducation
D. La garantie incapacité temporaire de travail
E. La garantie invalidité totale ou partielle

V. Le sort des garanties du régime de prévoyance de la Convention collective BETIC (Syntec-Cinov)

A. La conservation du bénéfice des garanties décès
B. Les garanties du salarié en congé parental
C. Le salaire de référence pour les salariés dont le contrat est suspendu
D. Le sort des garanties en cas de maintien de salaire par l’employeur
E. La cessation des garanties

VI. Les cotisations du régime de prévoyance 

A. L’assiette des cotisations de prévoyance
B. Le taux des cotisations de prévoyance
C. La répartition des cotisations de prévoyance

VII. Le régime de prévoyance au 1er juillet 2026

A. Modification des modalités de calcul du capital décès
B. Modification des modalités de revalorisation des prestations périodiques
C. Intégration d’une garantie d’assistance aux proches aidants
D. Modification des cotisations

Cette fiche express est incluse dans le dossier :

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