Modèle de compte rendu d’un entretien disciplinaire

Vous êtes membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et avez assisté un salarié pendant un entretien préalable à sanction disciplinaire.

Notre modèle de trame de compte rendu de l'entretien prêt à compléter vous fera gagner du temps pour transcrire les échanges ayant eu lieu entre les parties.

Bon à savoir : le compte rendu de l'entretien disciplinaire n'est pas légalement obligatoire, mais il peut être produit comme élément de preuve devant la juridiction prud'homale, en cas de recours du salarié contre la sanction prononcée par l'employeur.