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Trouvez un avocat compétent en droit bancaire près de chez vous

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photo de Cabinet JURAVOCAT

Cabinet JURAVOCAT Avocat au barreau de Besançon

Doubs, Besançon, 25000

34 années d'expérience


Le cabinet JURAVOCAT a été créé par Maître Thierry Chardonnens pour accompagner les professionnels et les particuliers dans de nombreux... Lire la suite




Les questions fréquemment posées

illustration question
  • L'avocat compétent en droit bancaire traite deux thématiques : d'une part, les transactions bancaires impliquant un litige entre un client (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise) et une institution bancaire ; et d'autre part, les questions relatives à l'activité bancaire des différents acteurs financiers. L'avocat en droit bancaire est donc un avocat du droit des affaires.

  • Pour engager une procédure contre une banque, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent en droit bancaire. Ce type de litige requiert en effet une connaissance approfondie des règles encadrant les relations entre les établissements de crédit et leurs clients : conditions générales de vente, obligations d'information et de conseil de la banque, crédit à la consommation, ou encore pratiques abusives. Un avocat en droit bancaire saura analyser votre dossier en profondeur, évaluer vos chances de succès et mettre en place la stratégie de défense la plus adaptée à votre situation, que ce soit pour contester des frais bancaires abusifs, un refus de crédit injustifié, un problème lié à une caution, ou encore une clause contractuelle litigieuse.

  • L'avocat en droit bancaire a la possibilité de recourir à la Commission de Surendettement afin d'élaborer un plan de remboursement des dettes. Par exemple, il peut requérir une prolongation du délai à l'échéance ou éventuellement demander la suspension des mesures d'exécution. Il a également la faculté de demander l'annulation des procédures d'exécution et l'arrêt des poursuites en se basant sur les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code de procédure.

  • Les honoraires d'un avocat en droit bancaire varient selon plusieurs critères : la complexité du dossier, le temps passé sur l'affaire, la juridiction saisie (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) ou encore l'expérience et la notoriété de l'avocat. Un litige bancaire complexe impliquant des saisies immobilières, une déchéance du terme ou un contentieux bancaire face à une grande banque française nécessitera davantage de temps et d'expertise qu'une simple demande de remboursement ou une contestation de frais liés à des moyens de paiement. L'intervention d'un avocat en droit bancaire peut également se faire en dehors de tout contentieux, dans le cadre de conseils préventifs sur des contrats bancaires, des transactions bancaires ou des questions relatives aux pratiques bancaires d'un établissement financier.

    Comme dans toute matière juridique, la loi impose à l'avocat d'établir une convention d'honoraires écrite avant d'engager sa mission, précisant le mode de calcul retenu (honoraires fixes, au temps passé, ou au résultat) et le coût prévisionnel de son intervention. N'hésitez pas à utiliser notre annuaire pour contacter directement des avocats en droit public à proximité de chez vous : ils pourront vous proposer un premier rendez-vous afin d'évaluer votre situation et de vous fournir une estimation précise de leurs honoraires. Pensez également à vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, notamment dans le cadre d'un litige avec une autorité publique.

  • Être accompagné par un avocat en droit bancaire se révèle très nécessaire pour les particuliers et les professionnels ayant un litige avec un établissement financier. L'avocat en droit bancaire pourra développer des solutions pertinentes en fonction de son client et de la situation, prendra des mesures pour engager un procès afin que le client soit dédommagé, ou le défendre si la procédure est engagé par un ou des tiers. Enfin, il peut également négocier avec la banque ou l'établissement de crédit afin de trouver un point d'équilibre pour son client.

    Il est possible de dresser une liste de thèmes phares de ce qui donne fréquemment lieu à des contentieux entre la banque et ses clients :

    • les opérations de crédit ;
    • le fonctionnement du compte ;
    • les moyens de paiement ;
    • l’épargne ;
    • la tarification.


photo de Maître Pétral-Landry BAGANINA

Maître Pétral-Landry BAGANINA Avocat au barreau de Bordeaux

Gironde, Bordeaux, 33000

17 années d'expérience


Maître Pétral-Landry BAGANINA est avocat au barreau de Bordeaux.  Il exerce en tant que avocat généraliste, compétent dans plusieurs... Lire la suite



photo de Cabinet ME BLONDEAU NICOLAS

Avocat à Angers, Maître Nicolas BLONDEAU intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des sociétés... Lire la suite



photo de Maître Franck ABIKHZER

Maître Franck ABIKHZER Avocat au barreau de Marseille

Bouches-du-Rhône, Marseille 6ème, 13006

21 années d'expérience


Maître Franck ABIKHZER est avocat au barreau de Marseille depuis 2005. Il est avocat généraliste en matière de conseil et de contentieux. Lire la suite










photo de Maître Sabrina GUERIN

Maître Sabrina GUERIN Avocat au barreau de Rennes

Ille-et-Vilaine, Rennes, 35000

17 années d'expérience


Maître Sabrina GUERIN est avocate au barreau de Rennes. Ayant prêté serment en 2009, elle a exercé comme collaboratrice au sein de la SCP... Lire la suite


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