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Cabinet JURAVOCAT Avocat au barreau de Besançon

Doubs, Besançon, 25000

33 années d'expérience


Le cabinet JURAVOCAT a été créé par Maître Thierry Chardonnens pour accompagner les professionnels et les particuliers dans de nombreux... Lire la suite


Les questions fréquemment posées

illustration question
  • L'avocat compétent en droit bancaire traite deux thématiques : d'une part, les transactions bancaires impliquant un litige entre un client (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise) et une institution bancaire ; et d'autre part, les questions relatives à l'activité bancaire des différents acteurs financiers. L'avocat en droit bancaire est donc un avocat du droit des affaires.

  • Être accompagné par un avocat en droit bancaire se révèle très nécessaire pour les particuliers et les professionnels ayant un litige avec un établissement financier. L'avocat en droit bancaire pourra développer des solutions pertinentes en fonction de son client et de la situation, prendra des mesures pour engager un procès afin que le client soit dédommagé, ou le défendre si la procédure est engagé par un ou des tiers. Enfin, il peut également négocier avec la banque ou l'établissement de crédit afin de trouver un point d'équilibre pour son client.

    Il est possible de dresser une liste de thèmes phares de ce qui donne fréquemment lieu à des contentieux entre la banque et ses clients :

    • les opérations de crédit ;
    • le fonctionnement du compte ;
    • les moyens de paiement ;
    • l’épargne ;
    • la tarification.
  • L'avocat en droit bancaire a la possibilité de recourir à la Commission de Surendettement afin d'élaborer un plan de remboursement des dettes. Par exemple, il peut requérir une prolongation du délai à l'échéance ou éventuellement demander la suspension des mesures d'exécution. Il a également la faculté de demander l'annulation des procédures d'exécution et l'arrêt des poursuites en se basant sur les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code de procédure.









photo de Cabinet ME BLONDEAU NICOLAS

Avocat à Angers, Maître Nicolas BLONDEAU intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des sociétés... Lire la suite



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Cabinet LOUIS DELVOLVE Avocat au barreau de Versailles

Yvelines, Carrières-sur-Seine, 78420







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