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photo de Maître Hervé BOUKOBZA

Maître Hervé BOUKOBZA Avocat au barreau de Paris

Paris, Paris 16ème, 75016

38 années d'expérience


Depuis plus de 20 ans, mon cabinet à dominante généraliste diligente, pour servir au mieux les intérêts de ses clients, des procédures... Lire la suite


photo de Maître Estelle HELEINE

Maitre HELEINE est avocat généraliste. Elle exerce seule à CONCHES EN OUCHE.Maître HELEINE intervient dans des dossiers de divorce, de... Lire la suite


photo de Maître Ouahmed DALIL

Maître Ouahmed DALIL Avocat au barreau de Montpellier

Hérault, Montpellier, 34000

18 années d'expérience


Maître Dalil OUAHMED est avocat au barreau de Montpellier depuis 2008. Il répond aux attentes d'une clientèle aussi bien composée de... Lire la suite


photo de Cabinet D'AVOCAT DE MAITRE SYLVIE CARABASSE

Issue d'une famille biterroise depuis cinq générations, j'ai effectué mes études de droit à l'Université de Toulouse Capitole avant de... Lire la suite


photo de Cabinet VEIL JOURDE

Cabinet VEIL JOURDE Avocat au barreau de Paris

Paris, Paris 8ème, 75008

54 années d'expérience


Veil Jourde : le cabinet des situations complexes. Fondé en 1990 par Jean Veil et Georges Jourde, le cabinet d’avocats Veil Jourde est... Lire la suite

Les questions fréquemment posées

illustration question
  • L'avocat compétent en droit bancaire traite deux thématiques : d'une part, les transactions bancaires impliquant un litige entre un client (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise) et une institution bancaire ; et d'autre part, les questions relatives à l'activité bancaire des différents acteurs financiers. L'avocat en droit bancaire est donc un avocat du droit des affaires.

  • Pour engager une procédure contre une banque, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent en droit bancaire. Ce type de litige requiert en effet une connaissance approfondie des règles encadrant les relations entre les établissements de crédit et leurs clients : conditions générales de vente, obligations d'information et de conseil de la banque, crédit à la consommation, ou encore pratiques abusives. Un avocat en droit bancaire saura analyser votre dossier en profondeur, évaluer vos chances de succès et mettre en place la stratégie de défense la plus adaptée à votre situation, que ce soit pour contester des frais bancaires abusifs, un refus de crédit injustifié, un problème lié à une caution, ou encore une clause contractuelle litigieuse.

  • L'avocat en droit bancaire a la possibilité de recourir à la Commission de Surendettement afin d'élaborer un plan de remboursement des dettes. Par exemple, il peut requérir une prolongation du délai à l'échéance ou éventuellement demander la suspension des mesures d'exécution. Il a également la faculté de demander l'annulation des procédures d'exécution et l'arrêt des poursuites en se basant sur les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code de procédure.

  • Les honoraires d'un avocat en droit bancaire varient selon plusieurs critères : la complexité du dossier, le temps passé sur l'affaire, la juridiction saisie (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) ou encore l'expérience et la notoriété de l'avocat. Un litige bancaire complexe impliquant des saisies immobilières, une déchéance du terme ou un contentieux bancaire face à une grande banque française nécessitera davantage de temps et d'expertise qu'une simple demande de remboursement ou une contestation de frais liés à des moyens de paiement. L'intervention d'un avocat en droit bancaire peut également se faire en dehors de tout contentieux, dans le cadre de conseils préventifs sur des contrats bancaires, des transactions bancaires ou des questions relatives aux pratiques bancaires d'un établissement financier.

    Comme dans toute matière juridique, la loi impose à l'avocat d'établir une convention d'honoraires écrite avant d'engager sa mission, précisant le mode de calcul retenu (honoraires fixes, au temps passé, ou au résultat) et le coût prévisionnel de son intervention. N'hésitez pas à utiliser notre annuaire pour contacter directement des avocats en droit public à proximité de chez vous : ils pourront vous proposer un premier rendez-vous afin d'évaluer votre situation et de vous fournir une estimation précise de leurs honoraires. Pensez également à vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, notamment dans le cadre d'un litige avec une autorité publique.

  • Être accompagné par un avocat en droit bancaire se révèle très nécessaire pour les particuliers et les professionnels ayant un litige avec un établissement financier. L'avocat en droit bancaire pourra développer des solutions pertinentes en fonction de son client et de la situation, prendra des mesures pour engager un procès afin que le client soit dédommagé, ou le défendre si la procédure est engagé par un ou des tiers. Enfin, il peut également négocier avec la banque ou l'établissement de crédit afin de trouver un point d'équilibre pour son client.

    Il est possible de dresser une liste de thèmes phares de ce qui donne fréquemment lieu à des contentieux entre la banque et ses clients :

    • les opérations de crédit ;
    • le fonctionnement du compte ;
    • les moyens de paiement ;
    • l’épargne ;
    • la tarification.

photo de Maître Christophe MARCIANO

Christophe MARCIANO est avocat au Barreau de TOULOUSE. Il vous accompagne, vous représente et vous assiste tout au long de vos procédures... Lire la suite


photo de Maître Abed BENDJADOR

Maître Abed BENDJADOR Avocat au barreau de Tours

Indre-et-Loire, Tours, 37100

42 années d'expérience


Maître Abed Bendjador est avocat généraliste à Tours et également ancien Bâtonnier. 











photo de Maître Peggy OKOÏ

Maître Peggy OKOÏ Avocat au barreau de Bordeaux

Gironde, La Teste-de-Buch, 33260

19 années d'expérience


Maître Peggy OKOI est avocate au barreau de Bordeaux.  Elle place la disponibilité, la réactivité, la clarté des honoraires, la rigueur et... Lire la suite




photo de Cabinet GATTERRE

Cabinet GATTERRE Avocat au barreau de Saint-Quentin

Aisne, Abbécourt, 02300


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