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Les questions fréquemment posées

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  • L'avocat compétent en droit bancaire traite deux thématiques : d'une part, les transactions bancaires impliquant un litige entre un client (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise) et une institution bancaire ; et d'autre part, les questions relatives à l'activité bancaire des différents acteurs financiers. L'avocat en droit bancaire est donc un avocat du droit des affaires.

  • Être accompagné par un avocat en droit bancaire se révèle très nécessaire pour les particuliers et les professionnels ayant un litige avec un établissement financier. L'avocat en droit bancaire pourra développer des solutions pertinentes en fonction de son client et de la situation, prendra des mesures pour engager un procès afin que le client soit dédommagé, ou le défendre si la procédure est engagé par un ou des tiers. Enfin, il peut également négocier avec la banque ou l'établissement de crédit afin de trouver un point d'équilibre pour son client.

    Il est possible de dresser une liste de thèmes phares de ce qui donne fréquemment lieu à des contentieux entre la banque et ses clients :

    • les opérations de crédit ;
    • le fonctionnement du compte ;
    • les moyens de paiement ;
    • l’épargne ;
    • la tarification.
  • L'avocat en droit bancaire a la possibilité de recourir à la Commission de Surendettement afin d'élaborer un plan de remboursement des dettes. Par exemple, il peut requérir une prolongation du délai à l'échéance ou éventuellement demander la suspension des mesures d'exécution. Il a également la faculté de demander l'annulation des procédures d'exécution et l'arrêt des poursuites en se basant sur les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code de procédure.




photo de Maître marie LAMBERT

Maître marie LAMBERT Avocat au barreau de Grasse

Alpes-Maritimes, Beaulieu-sur-Mer, 06310





photo de Maître NADIA DERNONCOURT

Maître NADIA DERNONCOURT Avocat au barreau du Val d'Oise

Val-d'Oise, Sannois, 95110


photo de Maître nasser MESTOUL

Maître nasser MESTOUL Avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe

Rhône, Lyon, 69000




photo de Maître Frédéric GICQUEL

Maître Frédéric GICQUEL Avocat au barreau de Nantes

Loire-Atlantique, La Montagne, 44620



photo de Maître Claire RUFFINONI

Maître Claire RUFFINONI Avocat au barreau des Hauts de Seine

Hauts-de-Seine, Bourg-la-Reine, 92340



photo de Maître Thierry DAOU

J'exerce le métier d'avocat depuis plus de 30 ans dans les domaines de spécialités touchant principalement au droit des affaires et aux... Lire la suite


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