Heures supplémentaires : tout pour bien gérer le décompte

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5.0 (2 avis)

Au sein de votre entreprise, les salariés travaillent habituellement 35 heures par semaine mais, en raison des impératifs de votre activité, ce volume horaire est insuffisant pour réaliser vos projets. Vos clients vous imposent des délais que vous n'arrivez pas à respecter. Le recours aux heures supplémentaires peut être la solution pour pallier ce besoin. Cependant, qui dit temps de travail supplémentaire, dit versement d'une contrepartie financière et/ou en repos. C'est pourquoi, pour procéder au paiement de ces heures, vous devez savoir comment gérer et décompter les heures supplémentaires. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Paiement des heures supplémentaires
  • 35 heures
  • Déclenchement des heures supplémentaires
  • Majoration des heures sup
  • Aménagement du temps de travail

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre activité nécessite fréquemment ou occasionnellement un dépassement des horaires de travail collectifs et vous avez choisi d'avoir recours aux heures supplémentaires pour réussir à honorer tous vos contrats et remplir vos missions. Néanmoins, les heures supplémentaires (HS) entraînent un coût qui pèse sur votre activité. C'est pourquoi vous devez être en mesure de rationaliser l’organisation du temps de travail afin de limiter vos dépenses salariales.

Vous vous demandez ce qu'on appelle heures supplémentaires ? Dans quels cas pouvez-vous demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment les rémunérer ? Un accord d'entreprise peut-il prévoir une majoration supérieure à celle prévue par le Code du travail ? Peut-on remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Existe t-il des limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Vos salariés sont-ils en droit de refuser l'exécution d'heures supplémentaires ? Est-il possible d'aménager le temps de travail au sein de l'entreprise ? Quelles sont les règles à respecter en cas d'aménagement du temps de travail ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir toutes les clés en main pour bien gérer et décompter les heures supplémentaires effectuées par vos salariés. pour ce faire, il aborde notamment les notions suivantes : 

  • seuil de déclenchement des heures supplémentaires et la limite de 35 heures ;
  • période de référence permettant le décompte des heures supplémentaires ;
  • aménagement du temps de travail ;
  • paiement et majoration des heures supplémentaires ;
  • compensation ou remplacement en temps de repos ;
  • gestion les conflits relatifs à la réalisation des heures supplémentaires.

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La question du moment

Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail accomplies au delà de 35 heures sur la semaine. Cette durée est la durée légale du travail (1).

Elle peut être plus élevée si un texte conventionnel augmente la durée du travail à temps plein (par exemple, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur). La durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein (2)

Les périodes de travail accomplies au-delà de la durée légale de travail, répondent à la qualification d'heures supplémentaires lorsque l'exécution de la prestation de travail fait suite à une demande implicite ou explicite de l'employeur, et sur lequel l'employeur peut exercer son contrôle. 

Les heures supplémentaires sont décomptées sur la semaine civile, soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures, sauf autre accord dans l'entreprise (3).

Si la durée du travail est annualisée, les heures supplémentaires se décomptent sur l'année au-delà de 1607 heures par an (4)


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    Le dossier répond à mes questions. Jean-François T.

    le 03/08/2016

  • 5

    Marceline L.

    le 06/05/2015

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