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Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

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5.0 (2 avis)

Au sein de votre entreprise, les salariés travaillent habituellement 35 heures par semaine mais, en raison des impératifs de votre activité, ce volume horaire est insuffisant pour réaliser vos projets. Vos clients vous imposent des délais que vous n'arrivez pas à respecter. Le recours aux heures supplémentaires peut être la solution pour pallier ce besoin. Cependant, qui dit temps de travail supplémentaire, dit versement d'une contrepartie financière et/ou en repos. C'est pourquoi, pour procéder au paiement de ces heures, vous devez savoir comment gérer et décompter les heures supplémentaires. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Paiement des heures supplémentaires
  • 35 heures
  • Déclenchement des heures supplémentaires
  • Majoration des heures sup
  • Aménagement du temps de travail

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre activité nécessite fréquemment ou occasionnellement un dépassement des horaires de travail collectifs et vous avez choisi d'avoir recours aux heures supplémentaires pour réussir à honorer tous vos contrats et remplir vos missions. Néanmoins, les heures supplémentaires (HS) entraînent un coût qui pèse sur votre activité. C'est pourquoi vous devez être en mesure de rationaliser l’organisation du temps de travail afin de limiter vos dépenses salariales.

Vous vous demandez ce qu'on appelle heures supplémentaires ? Dans quels cas pouvez-vous demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment les rémunérer ? Un accord d'entreprise peut-il prévoir une majoration supérieure à celle prévue par le Code du travail ? Peut-on remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Existe t-il des limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Vos salariés sont-ils en droit de refuser l'exécution d'heures supplémentaires ? Est-il possible d'aménager le temps de travail au sein de l'entreprise ? Quelles sont les règles à respecter en cas d'aménagement du temps de travail ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir toutes les clés en main pour bien gérer et décompter les heures supplémentaires effectuées par vos salariés. pour ce faire, il aborde notamment les notions suivantes : 

  • seuil de déclenchement des heures supplémentaires et la limite de 35 heures ;
  • période de référence permettant le décompte des heures supplémentaires ;
  • aménagement du temps de travail ;
  • paiement et majoration des heures supplémentaires ;
  • compensation ou remplacement en temps de repos ;
  • gestion les conflits relatifs à la réalisation des heures supplémentaires.

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La question du moment

Comment mettre en place le repos compensateur de remplacement dans l'entreprise ?

L'employeur peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par l'octroi d'un repos équivalent (1). Le repos compensateur de remplacement (RCR) peut aussi bien porter sur le paiement de l'heure supplémentaire que sur sa majoration, il peut aussi comprendre l'ensemble de ces éléments.

Ainsi lorsque, le RCR concerne les deux éléments réunis, sa durée est la suivante en cas d'application de la majoration au taux légal :

  • 1 heure et 15 minutes pour chacune des 8 premières supplémentaires,
  • 1 heures et 30 minutes à partir de la neuvième heure supplémentaire.

Pour mettre en place une le RCR l'employeur doit s'appuyer sur :

  • une convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche,
  • si l'entreprise ne dispose pas de délégué syndical, le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité social et économique, s'il existe ne s'y oppose pas  (1).

Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    Le dossier répond à mes questions. Jean-François T.

    le 03/08/2016

  • 5

    Marceline L.

    le 06/05/2015

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