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Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)

Au sein de votre entreprise, les salariés travaillent habituellement 35 heures par semaine mais, en raison des impératifs de votre activité, ce volume horaire est insuffisant pour réaliser vos projets. Vos clients vous imposent des délais que vous n'arrivez pas à respecter. Le recours aux heures supplémentaires peut être la solution pour pallier ce besoin. Cependant, qui dit temps de travail supplémentaire, dit versement d'une contrepartie financière et/ou en repos. C'est pourquoi, pour procéder au paiement de ces heures, vous devez savoir comment gérer et décompter les heures supplémentaires. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Paiement des heures supplémentaires
  • 35 heures
  • Déclenchement des heures supplémentaires
  • Majoration des heures sup
  • Aménagement du temps de travail

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre activité nécessite fréquemment ou occasionnellement un dépassement des horaires de travail collectifs et vous avez choisi d'avoir recours aux heures supplémentaires pour réussir à honorer tous vos contrats et remplir vos missions. Néanmoins, les heures supplémentaires (HS) entraînent un coût qui pèse sur votre activité. C'est pourquoi vous devez être en mesure de rationaliser l’organisation du temps de travail afin de limiter vos dépenses salariales.

Vous vous demandez ce qu'on appelle heures supplémentaires ? Dans quels cas pouvez-vous demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment les rémunérer ? Un accord d'entreprise peut-il prévoir une majoration supérieure à celle prévue par le Code du travail ? Peut-on remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Existe t-il des limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Vos salariés sont-ils en droit de refuser l'exécution d'heures supplémentaires ? Est-il possible d'aménager le temps de travail au sein de l'entreprise ? Quelles sont les règles à respecter en cas d'aménagement du temps de travail ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir toutes les clés en main pour bien gérer et décompter les heures supplémentaires effectuées par vos salariés. pour ce faire, il aborde notamment les notions suivantes : 

  • seuil de déclenchement des heures supplémentaires et la limite de 35 heures ;
  • période de référence permettant le décompte des heures supplémentaires ;
  • aménagement du temps de travail ;
  • paiement et majoration des heures supplémentaires ;
  • compensation ou remplacement en temps de repos ;
  • gestion les conflits relatifs à la réalisation des heures supplémentaires.

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La question du moment

L'employeur peut-il prévoir un décompte des heures supplémentaires sur une période supérieure à la semaine ?

La réponse

L'activité d'une entreprise, peut se révéler irrégulière d'une semaine à l'autre. Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'entreprise, elle peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. 

La mise en place d'une telle organisation sur une période supérieure à 4 semaines (entreprises de plus de 50 salarié) ou 9 semaines (entreprises de moins de 50 salarié) nécessite la conclusion d'un accord collectif (1).

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.

L'employeur n'a pas à obtenir l'accord exprès du salarié car un tel aménagement du temps de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail (2).

L'accord instituant un décompte des heures supplémentaires sur une période supérieure à la semaine doit comprendre certaines informations (3) : 

  • la période de référence, qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l'autorise, trois ans ;
  • les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou de l'horaire de travail ; 
  • les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période. 
La durée du travail dans l'entreprise peut être aménagée sur une période de 4 semaines (entreprise de plus de 50 salarié) ou 9 semaines (entreprises de moins de 50 salariés) au plus et ce même en l'absence de conclusion d'un accord collectif. Dans ce cas l'employeur doit établir un programme indicatif de la variation de la durée du travail et le soumettre au Comité Social et Economique (CSE) s'il existe (le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel sont consultés en l'absence de CSE).
Ce programme indicatif indique les horaires et la répartition du travail pour chaque semaine comprise dans la période de référence choisie. Il doit être affiché sur le lieu de travail. Il est également tenu à disposition de l'inspecteur du travail.

Cette répartition de la durée sur une période comprise entre la semaine et 4 ou 9 semaines au plus (selon l'effectif de l'entreprise) suppose que l'entreprise ait tenté, lorsqu'elle était en capacité de le faire, de négocier un accord collectif sur cette question (4).

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 03-08-2016
    Le dossier répond à mes questions.
  • 5 Par Le 06-05-2015

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