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Heures supplémentaires : tout pour bien gérer le décompte

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5.0 (2 avis)

Au sein de votre entreprise, les salariés travaillent habituellement 35 heures par semaine mais, en raison des impératifs de votre activité, ce volume horaire est insuffisant pour réaliser vos projets. Vos clients vous imposent des délais que vous n'arrivez pas à respecter. Le recours aux heures supplémentaires peut être la solution pour pallier ce besoin. Cependant, qui dit temps de travail supplémentaire, dit versement d'une contrepartie financière et/ou en repos. C'est pourquoi, pour procéder au paiement de ces heures, vous devez savoir comment gérer et décompter les heures supplémentaires. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Paiement des heures supplémentaires
  • 35 heures
  • Déclenchement des heures supplémentaires
  • Majoration des heures sup
  • Aménagement du temps de travail

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • I. Heures supplémentaires : seuil de déclenchement, dérogations et paiement

  • Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

  • Les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures sont-elles forcément des heures supplémentaires ?

  • Un seuil de déclenchement des heures supplémentaires supérieur à la durée légale hebdomadaire 35 heures peut-il être mis en place ?

  • L'employeur peut-il prévoir un décompte des heures supplémentaires sur une période supérieure à la semaine ?

  • Qu'est ce qu'un accord collectif d'aménagement du temps de travail ?

  • Puis-je remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement ?

  • Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires ?

  • Quels éléments doivent être pris en compte pour calculer la majoration liée à la rémunération des heures supplémentaires ?

  • Est-il possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par l'octroi d'un repos ?

  • Dans quels cas l'employeur est-il tenu de verser une contrepartie obligatoire en repos ?

  • Comment mettre en place le repos compensateur de remplacement dans l'entreprise ?

  • A quoi correspond le contingent d'heures supplémentaires ?

  • II. Gérer les contestations sur les heures supplémentaires

  • Quelles mesures mettre en place pour limiter le risque lié à une contestation sur l'existence ou le nombre d'heures supplémentaires réalisées ?

  • Quel est le risque encouru en cas de non paiement des majorations des heures supplémentaires ?

  • En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, sur qui repose la charge de la preuve ?

  • L'employeur peut-il imposer des heures supplémentaires à un salarié ?

  • Le paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur peut-il valablement lui être réclamé ?

  • L'accomplissement régulier d'heures supplémentaires sans l'accord de l'employeur mais en sa connaissance doit-il donner lieu au paiement majoré de ces heures ?

  • L'employeur peut-il utilement présenter des attestations de salariés et de clients de l'entreprise pour prouver que l'un de ses salariés n'a pas accompli d'heures supplémentaires ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Le paiement des heures supplémentaires

  • Aménager le temps de travail pour limiter le nombre d’heures supplémentaires

6 Avis des juges

  • Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?

  • Heures supplémentaires : une preuve partagée

  • Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur est-il présumé ?

  • Les heures de départ-retour garage ne sont pas du temps de travail effectif

  • Heures supplémentaires : à qui appartient la charge de la preuve ?

  • Le temps de présence d'un salarié sur son lieu de travail n'est pas nécessairement du temps de travail effectif

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre activité nécessite fréquemment ou occasionnellement un dépassement des horaires de travail collectifs et vous avez choisi d'avoir recours aux heures supplémentaires pour réussir à honorer tous vos contrats et remplir vos missions. Néanmoins, les heures supplémentaires (HS) entraînent un coût qui pèse sur votre activité. C'est pourquoi vous devez être en mesure de rationaliser l’organisation du temps de travail afin de limiter vos dépenses salariales.

Vous vous demandez ce qu'on appelle heures supplémentaires ? Dans quels cas pouvez-vous demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment les rémunérer ? Un accord d'entreprise peut-il prévoir une majoration supérieure à celle prévue par le Code du travail ? Peut-on remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Existe t-il des limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Vos salariés sont-ils en droit de refuser l'exécution d'heures supplémentaires ? Est-il possible d'aménager le temps de travail au sein de l'entreprise ? Quelles sont les règles à respecter en cas d'aménagement du temps de travail ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir toutes les clés en main pour bien gérer et décompter les heures supplémentaires effectuées par vos salariés. pour ce faire, il aborde notamment les notions suivantes : 

  • seuil de déclenchement des heures supplémentaires et la limite de 35 heures ;
  • période de référence permettant le décompte des heures supplémentaires ;
  • aménagement du temps de travail ;
  • paiement et majoration des heures supplémentaires ;
  • compensation ou remplacement en temps de repos ;
  • gestion les conflits relatifs à la réalisation des heures supplémentaires.

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La question du moment

Le paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur peut-il valablement lui être réclamé ?

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif effectuées au-delà de la durée légale du travail, c'est-à-dire au-delà de 35 heures par semaine (1). L'employeur ne peut faire faire des heures supplémentaires qu'à des salariés qu'il occupe à temps complet.

Il s'agit de toute période consacrée par un salarié au-delà de la durée légale de travail, à l'exécution de sa prestation de travail, à la demande implicite ou explicite de l'employeur, et sur lequel l'employeur peut exercer son contrôle.

Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de l'employeur ou, à tout le moins, avec son accord implicite donnent lieu à rémunération (2).

Toutefois, quelques tempéraments sont apportés à cette jurisprudence :

  • lorsque le salarié établit lui-même des fiches de temps à la demande de son employeur, les juges peuvent en déduire que ce dernier a donné son accord (au moins implicitement) pour l'exécution des heures supplémentaires et condamner l'employeur à rémunérer les heures ainsi effectuées (3) ; 
  • si l'employeur savait que le salarié accomplissait des heures supplémentaires, que ces heures ont été effectuées pendant une longue période et régulièrement sans que l'employeur ne s'y oppose, ces heures devront être payées (4) ;
  • si par lettre, l'employeur a formellement interdit au salarié de faire des heures supplémentaires alors qu'il le sollicite le matin et en fin de journée de manière continue, le salarié pourra solliciter la rémunération de ses heures supplémentaires (5).

Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    Le dossier répond à mes questions. Jean-François T.

    le 03/08/2016

  • 5

    Marceline L.

    le 06/05/2015

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