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Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)

Les salariés de votre entreprise travaillent habituellement 35 heures par semaine mais ce n'est pas suffisant pour réaliser vos projets et respecter les impératifs de votre activité. Vous n'arrivez pas à respecter les délais que vos clients vous ont fixé. Le recours aux heures supplémentaires peut être la solution pour pallier à vos besoins. Cependant, qui dit temps de travail supplémentaire, dit versement d'une contrepartie financière et/ou en repos. Ainsi, pour procéder au paiement de ces heures, il est nécessaire que vous sachiez gérer et décompter les heures supplémentaires.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Paiement des heures supplémentaires
  • 35 heures
  • Déclenchement des heures supplémentaires
  • Majoration des heures sup
  • Aménagement du temps de travail

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre activité nécessite fréquemment ou occasionnellement un dépassement des horaires de travail collectifs et vous avez choisi d'avoir recours aux heures supplémentaires pour réussir à honorer tous vos contrats et remplir vos missions. Néanmoins, les heures supplémentaires (HS) entraînent un coût qui pèse sur votre activité. C'est pourquoi vous devez être en mesure de rationaliser l’organisation du temps de travail afin de limiter vos dépenses salariales.

Vous vous demandez ce qu'on appelle heures supplémentaires ? Dans quels cas pouvez-vous demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires ? Comment se décomptent les heures supplémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Un accord d'entreprise peut-il prévoir une majoration supérieure que celle prévue par le Code du travail ? Peut-on remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Existe t-il des limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Vos salariés sont-ils en droit de refuser l'exécution d'heures supplémentaires ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir toutes les clés en mains pour bien gérer et décompter les heures supplémentaires effectuées par vos salariés :

  • seuil de déclenchement des HS et la limite de 35H ;
  • période de référence permettant le décompte des heures supplémentaires ;
  • aménagement du temps de travail ;
  • paiement et majoration des heures supplémentaires ;
  • compensation ou remplacement en temps de repos ;
  • gestion les conflits relatifs à la réalisation des heures supplémentaires.

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La question du moment

Le paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur peut-il valablement lui être réclamé ?

La réponse

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif effectuées au-delà de la durée légale du travail, c'est-à-dire au-delà de 35 heures par semaine (1). L'employeur ne peut faire faire des heures supplémentaires qu'à des salariés qu'il occupe à temps complet.

Il s'agit de toute période consacrée par un salarié au-delà de la durée légale de travail, à l'exécution de sa prestation de travail, à la demande implicite ou explicite de l'employeur, et sur lequel l'employeur peut exercer son contrôle.

Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de l'employeur ou, à tout le moins, avec son accord implicite donnent lieu à rémunération (2).

Toutefois, quelques tempéraments sont apportés à cette jurisprudence :

  • lorsque le salarié établit lui-même des fiches de temps à la demande de son employeur, les juges peuvent en déduire que ce dernier a donné son accord (au moins implicitement) pour l'exécution des heures supplémentaires et condamner l'employeur à rémunérer les heures ainsi effectuées (3),
  • si l'employeur savait que le salarié accomplissait des heures supplémentaires, que ces heures ont été effectuées pendant une longue période et régulièrement sans que l'employeur ne s'y oppose, ces heures devront être payées (4),
  • si par lettre, l'employeur a formellement interdit au salarié de faire des heures supplémentaires alors qu'il le sollicite le matin et en fin de journée de manière continue, le salarié pourra solliciter la rémunération de ses heures supplémentaires (5).

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 03-08-2016
    Le dossier répond à mes questions.
  • 5 Par Le 06-05-2015

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