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Tout savoir sur la réglementation du travail dominical

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3.0 (1 avis)
Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire qui doit, en principe, être donné le dimanche. Cependant, des dérogations sont possibles. Certaines sont permanentes, d'autres exceptionnelles. Dans tous les cas des formalités doivent être respectées. 

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous demandez si vous pouvez faire travailler vos salariés le dimanche. Vous souhaitez connaître la procédure à suivre et les contreparties à accorder aux employés concernés. Vous vous demandez si votre salarié peut s'opposer à cette demande. Vous voulez être au fait de vos obligations légales concernant le travail dominical.

Pouvez-vous demander aux salariés de votre entreprise de travailler le dimanche ? Quelles autorisations doivent être sollicitées ? Quelle est la procédure à suivre ? Vos salariés peuvent-ils vous opposer un refus ? Quelles compensations devez vous accorder aux employés en retour ? 

Contenu du dossier :

  • quelles sont les règles applicables en matière de repos hebdomadaire ?
  • quelles sont les dérogations exceptionnelles, permanentes et conventionnelles ?
  • l'accord du salarié est-il requis ?  
  • à quel niveau doivent s'engager les négociations d'un accord collectif sur lequel s'appuie une autorisation de travail dominical ? 
  • que vaut le silence de l’administration lorsque son autorisation est requise pour déroger au repos dominical ?
  • quels sont les risques en cas d'infraction à l'obligation de repos dominical ?

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La question du moment

Quelles sont les dérogations conventionnelles à l'interdiction du travail des salariés le dimanche?

Les entreprises industrielles peuvent organiser un travail en continu (1) ou faire appel à un système d'équipe de suppléance (2) les dimanches dès lors qu'une convention ou un accord collectif étendu, ou encore qu'une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit. En l'absence d'accord ou de convention, il est envisageable d'obtenir cette dérogation auprès de l'inspection du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du Comité Social et Economique, s'il existe, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

En cas de recours à une équipe de suppléance, la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise (3). Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche et cette dérogation s'applique également au personne nécessaire à l'encadrement de cette équipe (2)

 



Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    jacques b.

    le 22/08/2015

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