Garanti à jour - Rédigé par des juristes
Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Dès lors que le salarié rempli les conditions demandées, vous ne pouvez pas refuser de lui accorder ce congé. Mais avez-vous pensé qu'il existe des alternatives vous permettant de différer le congé ? On vous explique ce qu'est le congé individuel de formation, comment la demande doit vous être faite et comment vous devez y répondre.
Vous êtes employeur et souhaitez savoir si vous avez l'obligation d'accepter un congé individuel de formation (CIF) ? Vous voulez connaître les conditions dans lesquelles la demande de congé doit être faite ? Vous désirez être informé sur les possibilités de refuser ou de reporter un CIF et savoir si c'est à vous de financer ce congé ?
On vous explique en quoi consiste le congé individuel de formation et les conditions à satisfaire pour que vos salariés y aient accès. On vous informe de votre possibilité de refuser (ancienneté requise non remplie, délai de franchise insuffisant, délai de demande non respecté...) ou encore de reporter ce congé (report pour raison de service, report pour dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées...). On vous informe aussi sur la manière dont ce congé est financé.
Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations de nature à vous permettre de comprendre ce qu'est le congé individuel de formation, comment il doit être demandé, pourquoi il peut être refusé ou différé et par qui il est financé. Nous aborderons les sujets suivants :
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
La demande d'absence du salarié doit être écrite et indiquer expressément (1):
Il est préférable de rédiger cette demande d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l'employeur doit faire connaître au salarié sa réponse, en indiquant, le cas échéant, les raisons qui motivent le refus ou le report de sa demande (2).
A défaut de réponse, la demande du salarié est acceptée de plein droit (3).