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Accorder un congé individuel de formation

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5.0 (1 avis)

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Dès lors que le salarié rempli les conditions demandées, vous ne pouvez pas refuser de lui accorder ce congé. Mais avez-vous pensé qu'il existe des alternatives vous permettant de différer le congé ? On vous explique ce qu'est le congé individuel de formation, comment la demande doit vous être faite et comment vous devez y répondre.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé individuel de formation
  • Avantage
  • Inconvénient
  • Demande
  • Autorisation d'absence
  • Refus
  • Report
  • Raison de service
  • Pourcentage
  • Absences simultanées
  • Financement

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez savoir si vous avez l'obligation d'accepter un congé individuel de formation (CIF) ? Vous voulez connaître les conditions dans lesquelles la demande de congé doit  être faite ? Vous désirez être informé sur les possibilités de refuser ou de reporter un CIF et savoir si c'est à vous de financer ce congé ?

On vous explique en quoi consiste le congé individuel de formation et les conditions à satisfaire pour que vos salariés y aient accès. On vous informe de votre possibilité de refuser (ancienneté requise non remplie, délai de franchise insuffisant, délai de demande non respecté...) ou encore de reporter ce congé (report pour raison de service, report pour dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées...). On vous informe aussi sur la manière dont ce congé est financé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations de nature à vous permettre de comprendre ce qu'est le congé individuel de formation, comment il doit être demandé, pourquoi il peut être refusé ou différé et par qui il est financé. Nous aborderons les sujets suivants :

  • la définition du CIF
  • les modalités de la demande d'autorisation d'absence
  • le refus de la demande
  • le report du CIF (pour raison de service ou pour dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées)
  • l'ordre de priorité des demandes non satisfaites
  • le possible financement par l'employeur

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La question du moment

Quelle ancienneté le salarié doit-il avoir pour bénéficier d'un congé individuel de formation ?

Un salarié souhaitant bénéficier du Congé Individuel de Formation (CIF) doit avoir au moins 24 mois d'ancienneté, consécutifs ou non, en tant que salarié (quelle que soit la nature du contrat de travail), dont au moins 12 mois dans l'entreprise actuelle (1).

Toutefois, il existe une particularité concernant les entreprises artisanales de moins de 10 salariés. L'ancienneté nécessaire est de 36 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise actuelle (2).

La durée de la période d'apprentissage est comptée dans l'ancienneté. Cependant, un délai de 12 mois activité dans l'entreprise doit s'écouler entre la fin de l'apprentissage et le CIF.

Par ailleurs, la condition d'ancienneté n'est pas requise lorsque le salarié, qui a fait l'objet d'un licenciement économique, est embauché dans une nouvelle entreprise sans avoir suivi de formation entre son licenciement et son nouvel emploi (3).



Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    christophe r.

    le 03/02/2016

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