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Annoncer des mesures budgétaires

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Annoncer des mesures budgétaires


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

Le budget pour chaque projet ou chaque équipe a été défini Vous souhaitez octroyer un budget supplémentaire, exceptionnel, pour une mission ponctuelle, ou, au contraire, vous voulez annoncer un surplus budgétaire.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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2 Modèle(s) de Lettre(s)

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  • Accorder une enveloppe budgétaire pour des dépenses exceptionnelles

  • Annonce d'un surplus budgétaire


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