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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :
L'info pratique en droit du travail.
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Annoncer un emploi du temps pendant les vacances
Donner des directives suite à une prise de décisions
Publier les directives pour établir, changer ou réaffirmer des procédures
Donner des directives lors d'études ou d'investigations
Donner des directives par rapport à des documents administratifs
Donner des directives par rapport à des tâches spécifiques
Donner des directives pour agrandir des structures
Donner des directives pour agrandir des territoires ou des infrastructures
Donner des directives pour effectuer des tâches spécifiques
Mettre fin à une directive
Confirmer une directive ou une décision
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Les documents RH sont des outils pratiques, le plus souvent destinés aux RH, pour faciliter l'exercice de leurs missions et faciliter l'organisation de leurs tâches aux quotidiens.
Discours pour le remaniement des locaux après une reconfiguration
Discours d'annonce des résultats, bons mais à améliorer
Discours de remaniement du système d'organisation commerciale pour améliorer les mauvais résultats de l'entreprise
Discours de transmission de pouvoir entre dirigeants
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
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En principe, si un système de vidéosurveillance est mis en place par l’employeur afin de surveiller l’activité du personnel, celui-ci doit en avoir été préalablement informé, ainsi que les représentants du personnel.
Un arrêt qui rappellent aux employeurs de demeurer vigilants quant au formalisme qu’ils doivent respecter pour l'élaboration et à l’affichage des notes de service destinées à servir, le cas échéant, de support à l’application...
Conduire étant un acte du travail pour un grand nombre de salariés, il appartient à l’employeur d’évaluer les risques professionnels.