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Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.
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Dossier juridique
Temps partiel thérapeutique : vos droits, salaire et procédure complète
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
12€
Mi-temps thérapeutique : concilier son état de santé et son activité professionnelle en respectant les règles Le temps partiel thérapeutique (ou "mi-temps thérapeutique") vous permet de poursuivre ou de reprendre progressivement votre activité à un rythme compatible avec votre état de santé et votre guérison, selon les préconisations de votre médecin traitant (25 %, 50 %, 80 %,...
Dossier juridique
Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2026
12€
Votre employeur envisage de vous placer en chômage technique ? L'entreprise dans laquelle vous travaillez connaît des difficultés qui l'obligent à réduire temporairement vos horaires de travail ou à fermer de façon non définitive ? Votre employeur indique qu'il va vous placer en chômage technique (aussi appelé activité partielle ou chômage partiel). Vous souhaitez en savoir plus...
Dossier juridique
Travail de nuit : majoration, règles et droits du salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026
12€
Travailleur de nuit : maîtrisez vos droits et garanties prévus par le Code du travail Vous êtes travailleur de nuit ou réfléchissez à le devenir ? Il est impératif de ne pas sous-estimer ce rythme de travail. En effet, le travail de nuit présente des risques sur la santé (votre sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale) et peut être à l’origine d’une baisse de vigilance,...
Dossier juridique
Astreintes et gardes : rémunération, prime et définition du Code du travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/08/2026
12€
Astreinte : comprendre ses droits L'astreinte est une réalité pour de nombreux salariés : disponibilité en soirée, la nuit, le week-end, parfois de manière régulière. Si son principe paraît simple (rester joignable en dehors de ses heures de travail) sa réglementation, elle, est bien plus complexe. Rémunération, temps de repos, droit de refus, présence à son domicile… les...
Dossier juridique
Durée du travail & 35h par semaine : connaître et défendre vos droits
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/04/2026
12€
Temps de travail : vos droits à ne pas ignorer 35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail peut être un sujet complexe. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la portée et l'articulation. Un...
Dossier juridique
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 04/03/2026
12€
Mobiliser son CPF : une étape clé pour transformer ses droits en opportunités professionnelles Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie...
Dossier juridique
Travail le dimanche : comment appliquer la loi ? (réglementation, rémunération, avantages...)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026
30€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...
Dossier juridique
Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 15/10/2025
30€
Que dit la loi sur les pauses au travail ? Afin de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les mineurs, cette pause est portée à un minimum de 30 minutes après 4 heures 30...
Dossier juridique
Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025
12€
Convention de forfait : quels impacts sur votre temps de travail et vos droits ? Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances et parfois seulement pour certains salariés. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation de votre temps de travail, votre rémunération ou vos jours de repos. Votre employeur vous propose de...
Heures supplémentaires : définition, calcul, rémunération et paiement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose des points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
Trajet domicile-travail : droits des salariés et obligation de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/10/2026
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais doivent-ils être pris en charge ?...
Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/10/2026
Si l’ouverture des magasins le dimanche se généralise, pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement le travail du dimanche. Quels sont les droits du salarié et les obligations de l'employeur ? Juritravail fait le point !
Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet au salarié de se maintenir à son poste ou de reprendre le travail avec des horaires réduits et compatibles avec son état de santé. Juritravail vous propose un tour d'horizon des avantages et des inconvénients du mi-temps thérapeutique, que vous soyez employeur ou salarié !
Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître en 2026
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/10/2026
Pause café, pause repas, pause cigarette, ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle est la durée réglementaire ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Faites le point sur les principales règles à connaître avec Juritravail !
Convention collective BAD (IDCC 2941) : le guide 2026
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/10/2026
Vous êtes à la tête d'une entreprise ou d'un organisme privé à but non lucratif qui, à titre principal, a pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes forme d'aide, de soin, d'accompagnement, de service et d'intervention à domicile ou de proximité ? Vous relevez en principe de la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des...
RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2026
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Nombre de RTT, date de prise, indemnisation... Voici l'essentiel à retenir pour comprendre le fonctionnement...
Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié n'est pas physiquement sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de son entreprise. Comment la mettre en place ? Dans quelles conditions le salarié doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ?...
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/09/2026
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? Juritravail fait le point !
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage à temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
3,60€
Sollicitez un passage à temps partiel Vous êtes salarié à temps complet et souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. ✅ Grâce à notre modèle de lettre, rédigée par des juristes en droit du travail, faites votre demande de passage à temps partiel auprès de votre employeur en toute conformité ! Quand utiliser notre modèle de lettre de demande de...
Modèle de lettre
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
3,60€
Sollicitez un temps partiel thérapeutique auprès de l'administration Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, votre médecin traitant considère que votre maintien ou votre retour à l'emploi n'est possible qu'en aménageant un temps partiel thérapeutique, pour favoriser l'amélioration de votre état de santé. Vous devez obtenir l'autorisation de l'administration...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour demander une prolongation de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
3,60€
Sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique Votre période de temps partiel thérapeutique (TPT) arrive à son terme. Pourtant, votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il vous a prescrit une prolongation de votre temps partiel thérapeutique. Vous devez recueillir l'accord de votre...
Modèle de lettre
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
6€
Formalisez votre demande de temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre son activité de manière progressive, après un arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsque son état de santé ne permet pas une reprise à temps plein, ou d'être maintenu au travail à un rythme plus léger, sans aucun arrêt de travail. Cet aménagement doit...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage en horaire de jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander à passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour Vous travaillez de nuit, mais pour des raisons qui vous sont propres (famille, santé, etc.), ces horaires ne vous conviennent plus. Conformément au Code du travail, vous souhaitez exercer votre droit de réversibilité du travail de nuit : vous demandez à passer d'un horaire de nuit à un horaire...
Modèle de lettre
Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un retour anticipé lors d’un congé ou d’un temps partiel pour création d’entreprise Ce modèle vous permet de formuler clairement votre demande de reprise avant la fin de la période prévue. Il vous aide à expliquer votre situation et à solliciter l’accord de votre employeur de manière simple et professionnelle. Quand...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/01/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. Vous n’avez qu’à le compléter avec vos informations...
Modèle de lettre
Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET ! Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour ce faire, vous...
Modèle de lettre
Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à être justement rémunéré des jours de travail réalisés au-delà de votre forfait ! Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos...
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Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...