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Journée de solidarité 2017 : vos droits le lundi de Pentecôte

Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous n'êtes pas sans savoir que désormais le lundi de Pentecôte est un jour travaillé. Cette année, la date en question est le  5 juin 2017. Il s'agit toujours d'un jour férié mais votre employeur peut vous faire travailler au titre de la journée de solidarité. Cette journée a été instituée en vue d’améliorer le degré et la qualité de prise en charge des personnes confrontées à des situations de grande dépendance. Vous vous demandez néanmoins si vous serez payé et si vous pouvez prendre un jour de congé payé. Est-ce que tous les salariés sont concernés par ce jour spécial ? Les salarié à temps partiel, en CDD, un apprenti, un stagiaire, un salarié en interim ? Que se passe-t-il si vous êtes en arrêt maladie durant cette journée ? 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Journée de solidarité
  • Lundi de Pentecôte
  • Financement & rémunération
  • Jour travaillé ou non
  • Jour férié

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous êtes salarié et vous vous demandez ce que votre employeur peut décider pour cette journée si spéciale qu'est la journée de solidarité. Vous ne savez pas si vous travaillez ou pas, et si oui, est-ce que vous êtes rémunéré au même titre que les autres jours, si les heures effectuées ce jour sont majorées ? Est-ce que vous pouvez, pour prolonger le week end, poser un jour de congé payé et profiter du lundi de Pentecôte avec votre famille. 

Notre dossier répond à toutes vos questions grâce à son guide détaillé sur la journée de solidarité et à une liste de questions-réponses fréquemment posées. 

Contenu du dossier 

  • la définition de la journée de solidarité et son but
  • la rémunération des salariés travaillant ce jour
  • la possibilité ou non de poser un congé payé ce jour-là
  • les salariés concernés par cette mesure 
  • le pouvoir décisionnaire de votre employeur

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Le mot de l'auteur

22/03/2017

Conformément à la loi Travail d'août 2016, la journée de solidarité concerne tous les salariés relevant du code du travail. Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les jeunes travailleurs, puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés.

03/08/2016

C'est la LOI n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité qui a modifié les modalités d'exécution de la journée de solidarité. Fixée le jour du Lundi de Pentecôte, elle a pour but le financement de la prise en charge des personnes âgées et handicapées.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 319 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Quelles sont les nouvelles modalités de réalisation de la journée de solidarité depuis la loi du 16 avril 2008 ?

La réponse

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche (1).

 

L'accord peut prévoir (1) :

- le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu relatif à l'aménagement du temps de travail (JRTT) ;
- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

 

L'accord doit fixer précisément le jour retenu pour l'accomplissement de la journée de solidarité (2).

 

A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

 

Le fait de fixer la journée de solidarité automatiquement le lundi de pentecôte à défaut d'accord collectif, n'est plus applicable.

 

Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, l'accord ou, à défaut, la décision de l'employeur ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité (1).

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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1 Fiche(s) express

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Avis des internautes sur : Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 07-07-2017
    à demi satisfaite car dans le cadre de l annualisation , je voudrai savoir si les 7 heures du jour de solidarité sont comprises dans les 1607 heures a effectuées merci

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