Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

Puis-je partir en vacances pendant un arrêt de travail pour maladie ? 

Pendant votre arrêt maladie, vous devez limiter les déplacements et les sorties pour tenir compte de votre état de santé.

Néanmoins, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas quitter votre domicile et partir en vacances.

D'ailleurs, votre médecin peut vous prescrire, dans un but thérapeutique ou si vous le demandez pour convenance personnelle justifiée, une convalescence hors de votre domicile.

Néanmoins, vos déplacements et sorties sont soumis au respect de certaines règles.

🏘 Déplacements dans le département de résidence pendant un arrêt de travail

Si pendant votre arrêt maladie, vous résidez en dehors de votre domicile mais que vous ne quittez pas votre département, aucune autorisation n'est nécessaire.

Vous devez néanmoins en informer la CPAM et votre employeur. En effet, si vous séjournez hors de votre domicile mais dans votre département de résidence, pensez à indiquer sur le volet 1 de l'arrêt de travail remis par votre médecin, l'adresse à laquelle vous séjournerez, puis à l'envoyer à votre Caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur.

Cette démarche leur permettra d'avoir connaissance du lieu où vous séjournez pendant votre arrêt afin de permettre de vous contrôler, que ce contrôle soit réalisé par le Médecin-conseil de la Cpam ou à l'occasion d'une contre-visite médicale patronale.

🛤 Déplacements hors du département de résidence pendant un arrêt maladie : la sortie  du département est-elle libre ? Comment sortir du département en arrêt maladie ?

En revanche, les conditions sont plus strictes si vous séjournez hors de votre département de domiciliation. Vous devez obtenir l'accord préalable de votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir vous absenter. 

Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu'il est justifié, vous recevrez un accord.

Il est recommandé d'adresser votre demande au minimum 15 jours avant votre départ.

Cette demande peut se faire par courrier ou via votre compte Ameli en ligne. N'oubliez pas de préciser les dates de votre séjour ainsi que l'adresse de votre lieu de résidence

✈ Puis-on partir à l'étranger pendant un arrêt de travail ?

Il est également à noter qu'un séjour à l'étranger peut parfois être accordé par la Cpam (pour rejoindre ses proches pour sa convalescence par exemple) pendant un arrêt maladie.

Cependant, le versement des indemnités journalières peut être suspendu en fonction du pays de destination (à savoir, un État non-membre de l'Union européenne, non lié par une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, ou lié par une convention qui ne prévoit pas cette situation).

Comment un salarié peut-il contester un refus de changement de lieu de résidence pendant un arrêt maladie ?

En principe, le refus de changement de lieu de résidence pendant votre arrêt maladie vous est notifié par la Cpam, par écrit.

Sur cette décision figure en principe, la voie de recours possible pour contester une telle décision. 

📃 Les autorisations de sortie en arrêt maladie : dans quels cas ?

Par ailleurs, lors de votre séjour, vous devez également respecter les heures de sortie autorisée ou non par votre médecin, que vous quittiez ou non votre département de résidence.

 Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il précise sur le formulaire, si (1) :

• les sorties ne sont pas autorisées : dans ce cas-là, votre médecin coche sur votre arrêt de travail la case "non" pour sorties autorisées. Vous ne pouvez alors pas vous absenter de chez vous pendant votre arrêt de travail, même en dehors des heures de présence obligatoires ;

• les sorties sont autorisées : vous êtes tenu d'être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés), sauf en cas de soins ou d'examens médicaux ;

• les sorties sont libres : vous n'êtes pas obligé de respecter les horaires de sorties autorisées, sous réserve que soient mentionnés sur l'arrêt de travail, les éléments d'ordre médical qui justifient cette liberté.

Dans le cas où l'arrêt maladie ne comporte aucune indication sur les heures d'autorisation de sortie, l'autorisation est présumée ne pas avoir été accordée. Ainsi, si vous êtes absent lors d'un contrôle, votre absence sera injustifiée.

Absence sans autorisation : quelles conséquences ?

Pendant votre arrêt maladie, des contrôles peuvent être organisés (2) :

• soit par la Cpam ;

• soit par l'employeur : celui-ci n'est pas tenu de vous prévenir à l'avance. Il peut en effet organiser un contrôle "surprise".

En cas d'absence non autorisée lors du contrôle, la sanction peut être lourde. En effet, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit, ou la Cpam peut vous les supprimer en totalité.

Votre employeur peut également suspendre le versement des indemnités complémentaires. Ces indemnités complémentaires correspondent à ce que l'on appelle le maintien de salaire.

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