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Actualités Protéger et Valoriser ses Produits par la Marque
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Marque dénominative et désignation du produit
par Yoram LEKER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 493 vues
un "coup d'éclat" peu distinctifLire la suite -
Décision sur le caractère distinctif de la marque
par Yoram LEKER - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 147 vues
"coup d'éclat" de la Cour de cassationLire la suite -
Marques et requête en mesures urgentes d'interdiction
par Yoram LEKER - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 69 vues
Du caractère hasardeux de la procédure de mesure urgente par voie de requêteLire la suite -
Perspective mondiale des systèmes d'aide à la production
par Sébastien Lachaussée - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 92 vues
Il existe des mécanismes d’aide à la production dans de nombreux pays, et en matière de coproduction internationale, il est nécessaire d’en connaître un maximum pour établir un montage financier optimum et réaliste.Lire la suite -
Notes sous Arrêt : CA Paris, 30 novembre 2011 (N° 09/17146) Société Web Vision c/ Société Trokers)
par Jean-Marie TENGANG - Avocat 19/03/2012 | Réagir | 132 vues
Par cet arrêt du 30 novembre 2011, la Cour d’Appel de Paris confirme l’illicéité du parasitisme des noms de domaines sur Internet, connu sous le nom de « typosquatting ».Lire la suite -
Nintendo rassurée: Les "LLinkers" portent illicitement atteinte aux mesures techniques de protection équipant ses consoles de jeux et constituent des contrefaçons de logiciel et de marque
par Nicolas HERZOG - Avocat 27/12/2011 | Réagir | 506 vues
Par un arrêt du 26 septembre 2011 (Nintendo / Akro – Absolute Games – Divineo – FL Games), la Cour d’appel de Paris a prononcé de lourdes sanctions contre des revendeurs de « linkers » en considérant que ces derniers avaient commis les délits suivantsLire la suite -
Condamnation du référencement internet déloyal et en contrefaçon de marques déposées (CA 28.10.2011)
par Anthony BEM - Avocat 21/11/2011 | Réagir | 155 vues
Le 28 octobre 2011, la Cour d’appel de Paris a sanctionné un site internet qui proposait comme mots clés à des annonceurs le nom de marques notoires pour leur référencement numérique.Lire la suite -
Sanction du choix des marques de ses concurrents comme mots clés pour son référencement payant
par Anthony BEM - Avocat 14/11/2011 | Réagir | 119 vues
Le 22 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que le titulaire d’une marque est habilité à interdire à un concurrent de faire afficher,Lire la suite -
Nom de domaine en ".xxx": La procédure de réservation est lancée
par Nicolas HERZOG - Avocat 28/10/2011 | Réagir | 750 vues
Par un accord du 31 mars 2011, l’ICANN a confié à la société ICM Registry le soin de gérer l’extension « .xxx » qui a vocation à diriger vers des sites internet à caractère pornographique ou érotique.Lire la suite -
Contentieux Internet : compétence du juge français conditionnée à la destination du public français
par Anthony BEM - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 558 vues
Le 20 septembre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que : « la seule accessibilité d’un site Internet sur le territoire français n’est pas suffisante pour retenir la compétence des juridictions françaises,Lire la suite -
Décision du conseil constitutionnel relative à la responsabilité des éditeurs de sites internet
par Anthony BEM - Avocat 30/09/2011 | Réagir | 288 vues
Le 16 septembre 2011, le conseil constitutionnel a rendu une éclairante Décision relative aux questions de la responsabilité des sites internetLire la suite -
Consécration de la compétence des juges français pour juger des actes de contrefaçon sur Internet?
par Anthony BEM - Avocat 07/04/2011 | Réagir | 677 vues
Le 29 mars 2011, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt important s'agissant de la compétence de principe des juges français concernant l'Internet et de pouvoir juger de la diffusion de contenus illicites sur Internet tels que des contrefaçons de marque sur eBay (Cass. Com, 29 mars 2011, SARL Ebay Europe, SA Ebay France, Sté Ebay Inc. c/ SARL Maceo, M. H. C., SCP Brouard Daudé, N° de pourvoi : W 10-12.272)
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Petit recueil des procédures et polémiques en matière de contrefaçon et de plagiat
par Sanjay NAVY - Avocat 01/04/2011 | Réagir | 591 vues
Avertissement : il ne s'agît pas de prétendre que les artistes évoqués dans cet article sont forcément auteur ou victime de contrefaçon (qui est une infraction pénale), mais simplement de relever les litiges en la matière ...
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Affaire Calogero
par Sanjay NAVY - Avocat 01/04/2011 | Réagir | 690 vues
Il y a un an, la condamnation du chanteur Calogero pour contrefaçon a connu un certain retentissement médiatique.
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L’exigence de distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque
par Murielle CAHEN - Avocat 31/03/2011 | Réagir | 1393 vues
Que signifie cette exigence ? Quelles en sont les conséquences ? Comment interpréter les textes ? Quelles sont les limites de l’exigence ?
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Droit des sociétés : Sur la personnalité morale du partnership de droit américain en France
par Olivier Vibert - Avocat 30/03/2011 | Réagir | 710 vues
Dans le cadre d'un litige relatif à la responsabilité d'un Avocat et d'un cabinet américain, la Cour de cassation se prononce notamment sur la reconnaissance de la personnalité morale en France d'un partnership de droit américiain.
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Protéger votre marque! - comment protéger votre marque?
par Béatrice LERAT - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 404 vues
Parce qu'elle a une valeur économique, la marque est des éléments qu'une entreprise doit penser à protéger. Or tout n'est pas protégeable à titre de marque.
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Flash Contentieux des Marques
par Yves Marcellin - Avocat 09/02/2011 | Réagir | 621 vues
Marque Déchéance de marque. Octobre 2010
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Flash Contentieux des Brevets d'Invention N° 23 Octobre 2010
par Yves Marcellin - Avocat 08/02/2011 | Réagir | 794 vues
Brevet d'invention Brevetabilité.
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