Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Embaucher un Salarié ->Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) ->Mettre fin au CDD ->Actualités
Actualités Mettre fin au CDD
-
L’absence de preuve de la rupture verbale d’un CDD peut s’assimiler à un abandon de poste
par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 341 vues
Un salarié a été engagé au titre d’un contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier du 2 au 22 juin 2009.Lire la suite -
Rompre un CDD : mode d’emploi
par Juritravail 18/04/2012 | Réagir | 11712 vues
La possibilité de rompre un CDD avant son terme n’est admise que de façonLire la suite
exceptionnelle par le droit du travail... -
Un CDD rompu avant même d’avoir commencé
par Juritravail 02/04/2012 | Réagir | 2279 vues
Un salarié a été engagé en qualité de directeur juridique suivant un contrat de travail à durée déterminée (CDD) signé le 25 juillet 2008. Ce contrat prévoyait une prise de fonctions «le plus tôt possible...Lire la suite -
La rupture d'un CDD est elle possible ?
par Yves NICOL - Avocat 21/03/2012 | Réagir | 513 vues
Est-il possible de rompre un CDD avant le terme prévu ? Cette situation est courante dans la vie de l'entreprise. La question peut se poser aussi bien pour un salarié, que pour un employeur,Lire la suite -
L’inaptitude physique : cas de rupture du cdd...
par Sabine HADDAD - Avocat 19/03/2012 | Réagir | 152 vues
La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifientLire la suite -
Un employeur ne peut pas rompre une période d’essai après seulement deux jours de travail
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 348 vues
Un employeur ne peut pas rompre une période d’essai après seulement deux jours de travailLire la suite -
I. MISS FRANCE : les déboires judiciaires de la « Dame au chapeau » - II. Rupture injustifiée du CDD d’un animateur radio malgré l’usage ABUSIF DE FACEBOOK - III. Les courriels relevant de la vie privée ne peuvent être utilisés en justice
par Anne Orsay - Avocat 27/01/2012 | Réagir | 359 vues
1. ORGANISER UNE ELECTION CONCURRENTE à celle de Miss France n’est pas un défi juridique sans risques. 2. LA JURISPRUDENCE CONSIDERE FACEBOOK comme un ESPACE PUBLIC où tout n’est pas bon à dire.Lire la suite -
L’augmentation du déficit de l’Unédic pour 2012.
par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 1282 vues
Selon l’organisme d’assurance chômage Unédic, son déficit devrait se creuser en 2012 à 4,3 milliards d’euros alors que la France pourrait franchir la barre des 3 millions de demandeurs ...Lire la suite -
Et si j’insulte mon patron sur Facebook ?
par Juritravail 12/01/2012 | 1 commentaire(s) | 2692 vues
-
La signature d’un CDD vaut conclusion même en l’absence de commencement d’exécution
par Juritravail 29/12/2011 | Réagir | 2086 vues
Lire la suiteUn employeur ne peut pas signer un Contrat à Durée Déterminée (CDD) puis se rétracter même si l’exécution du contrat n’a pas encore commencé. La signature d’un CDD vaut conclusion du contrat.
-
Un CDD signé est un CDD conclu
par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 3128 vues
Une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée qu’elle ne souhaitait pas donner suite au contrat.
Lire la suite -
La rupture d'un contrat à durée déterminée est encadrée
par Sabine HADDAD - Avocat 15/12/2011 | Réagir | 343 vues
Les cas de rupture de CDD sont strictement encadrés par la Loi. En cas de rupture abusive du salarié ou de l'employeur, des dommages et intérêts seront envisageables.Lire la suite -
Rupture du CDD par l'employeur
par Yves NICOL - Avocat 13/12/2011 | Réagir | 513 vues
Un employeur peut-il rompre un CDD avant le terme du contrat, c'est à dire de façon anticipée ?Lire la suite -
Rupture du CDD non débuté
par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 09/12/2011 | Réagir | 1140 vues
Selon l'article L1243-1 du code du travail, l'employeur ne peut rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) que dans des situations bien précises et limitativement énumérées : faute grave, force majeure ou rupture d'un commun accord.Lire la suite -
Comment rompre le CDD d’un salarié inapte ?
par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 1958 vues
L’inaptitude est une nouvelle possibilité de rompre un CDD de manière anticipée, instituée par la loi du 17 mai 2011.Lire la suite -
l'indemnité de précarité
par Patrick BRABANT - Avocat 10/10/2011 | Réagir | 638 vues
l'indemnité de précarité dans le code du travail LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE DEUXIÈME LE CONTRAT DE TRAVAILLire la suite -
Le non-respect de la charte de football professionnel sanctionné
par Myriam LAGUILLON - Avocat 12/09/2011 | Réagir | 241 vues
Ce qu'IL FAUT RETENIR: La rupture anticipée du contrat à durée déterminée liant un joueur de football professionnel à son club ne peut valablement intervenir sans que la commission juridique instituéeLire la suite -
LOI N°2011-525 DU 17 Mai 2011 et nouveau cas de rupture de CDD
par Sabine HADDAD - Avocat 11/07/2011 | Réagir | 1839 vues
La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient et s'intègrent au code du travail et de l’action sociale et des familles. La principale consiste en la création d'un nouveau cas de rupture d'un CDD.Lire la suite -
Loi du 17 mai 2011 et nouveau cas de rupture de CDD
par Sabine HADDAD - Avocat 08/07/2011 | Réagir | 556 vues
La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient et s'intègrent au code du travail et de l’action sociale et des familles. La principale consiste en la création d'un nouveau cas de rupture d'un CDD.Lire la suite
Avocats Publiez vos articles
- Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de

- Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
- Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats
* Source Google Analytics Janvier 2011



