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Actualités Verser la Prime de Précarité du CDD
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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 07/12/2011 Comment rompre le CDD d’un salarié inapte ?
- 10/10/2011 l'indemnité de précarité
- 07/06/2011 Verser la prime de précarité : mode d’emploi
- 11/05/2011 Un salarié a rompu son CDD de manière anticipée, car il a conclu un CDI dans une autre entreprise. Dois je lui verser la prime de précarité?
- 22/12/2010 Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité
- 07/06/2011 Verser la prime de précarité : mode d’emploi
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1 dernières questions posées
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Comment rompre le CDD d’un salarié inapte ?
par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 1962 vues
L’inaptitude est une nouvelle possibilité de rompre un CDD de manière anticipée, instituée par la loi du 17 mai 2011.Lire la suite -
l'indemnité de précarité
par Patrick BRABANT - Avocat 10/10/2011 | Réagir | 641 vues
l'indemnité de précarité dans le code du travail LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE DEUXIÈME LE CONTRAT DE TRAVAILLire la suite -
Verser la prime de précarité : mode d’emploi
par Juritravail 07/06/2011 | Réagir | 15340 vues
Vous avez engagé un salarié en CDD et souhaitez savoir comment verser la prime de précarité. Lire la suite -
Un salarié a rompu son CDD de manière anticipée, car il a conclu un CDI dans une autre entreprise. Dois je lui verser la prime de précarité?
par Xavier BERJOT - Avocat 11/05/2011 | Réagir | 3132 vues
Il résulte de l’article L. 1243-2 du Code du travail que le CDD peut être rompu avant l'échéance du...
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Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité
par Juritravail 22/12/2010 | Réagir | 3667 vues
Des agents d'entretien en Contrat à Durée Déterminée saisissent le juge d'une demande d'indemnité de fin de contrat.
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Indemnité de précarité en fin de CDD : une possible réduction en échange d’une formation
par Juritravail 21/03/2008 | Réagir | 2953 vues
A l’issue de son CDD, vous devez verser au salarié une indemnité dite indemnité de précarité ou de fin de contrat.. Lire la suite -
Paiement de l'indemnité de précarité même en cas de requalification du CDD en CDI
par Juritravail 30/11/2007 | Réagir | 3100 vues
La loi du 12 juillet 1990 a instauré une indemnité de fin de contrat (appelée aussi indemnité de précarité) au bénéfice des salariés embauchés en CDD. Le taux de cette indemnité (sauf dispositions conventionnelles) est égal à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié. En vertu de l’article L. 122-3-4 du Code du travail, l’indemnité de précarité est versée dès lors que le terme du CDD arrive à échéance, et que l’employeur ne prolonge pas la relation de travail par un CDI. En revanche, son versement est exclu lorsque le CDD est transformé en CDI. Par ailleurs, la loi a limité et encadré strictement le recours aux CDD. Ainsi, la violation de certaines règles peut aller jusqu’à la requalification, par le juge, du CDD en CDI (article L. 122-3-11 du Code du travail). Le juge pourra requalifier notamment, en cas de dépassement de la durée maximale prévue par la loi, en l’absence de motif de recours, ou encore en l’absence de contrat écrit (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mai 1996, n° 93-40.135). La requalification d’un CDD en CDI ouvre-t-elle droit au versement de cette indemnité de précarité ? Lire la suite -
Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ?
par Juritravail 10/08/2007 | Réagir | 30075 vues
Un salarié engagé en CDD se voit verser une prime de précarité de 6 %. Son employeur
refuse de lui octroyer les 10 % et s'appuie sur l'existence d'un accord signé dans la branche. Le salarié saisit le juge. Lire la suite
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