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Modèle(s) de Contrat(s) - Modifier la Durée du Travail

Modèle de clause de forfait annuel en jours


  • Nombre de pages : 13
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 12-06-2017
  • Rédigé par : Lucie De Lestable

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Cette convention organise le temps de travail en jour sur l'année. Il n'y a alors plus de référence horaire.

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de convention de forfait annuel en jours prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation


I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait annuel en jours ?   


II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?  

A- Cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps   
B- Salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée   
C- Exemples de salariés ne pouvant bénéficier d'un tel forfait   


III- Conditions de validité et contenu de la convention   

A- Nécessité d'un accord collectif   
B- Conclusion d'une convention individuelle avec le salarié   


IV- Comment la mettre en place ?   

A- Evaluer la charge de travail   
B- Comptabilisation des jours travaillés   
C- Etablissement de la rémunération du salarié   
V- Ce que dit la jurisprudence   


VI- Nos conseils   



Modèle de convention de forfait annuel en jours   

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Notre conseil :

Nous vous conseillons de conclure une telle convention avec vos cadres dirigeants si votre convention collective ou un accord collectif le permet. Cela évite de se poser la question de la distinction, dans une journée de travail, de ce qui relève ...


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