Modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

• Nombre de pages : 5
• Mise à jour : 2011-10-12
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Quand utiliser ce contrat :

Vous envisagez d’embaucher un salarié en CDD, en raison de l’augmentation temporaire de votre activité habituelle, pour exécuter une tâche occasionnelle, définie et non durable, ou pour répondre à une commande exceptionnelle à l’exportation. Vous voulez conclure ce CDD à temps ...

Que contient ce contrat :

L’accroissement de l’activité doit être temporaire et exceptionnelle par rapport à l’activité habituelle de l’entreprise. L’augmentation de l’activité doit donc rester occasionnelle pour l’entreprise. Le CDD doit obligatoirement être écrit. Sinon il sera considéré comme étant un contrat à durée indéterminée. Il ...

Notre conseil :

Respectez bien les règles relatives à la conclusion du CDD à temps partiel (mentions obligatoires, délai de remise). Sinon, le salarié pourrait demander la requalification de son CDD en CDI en temps plein, et des dommages et intérêts.        

Pour voir la suite de ce modèle de contrat :