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- Fiche express Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail
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Harcèlement sexuel : notion et obligations
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Le harcèlement sexuel consiste en des agissements d’une personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
En vue de prévenir de tels agissements au sein de votre entreprise, vous êtes tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires. A défaut, vous pourriez être condamné par un juge.
Des éléments pour prendre une décision :
- Meilleure ambiance de travail
- Assistance en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
B. Inconvénients
- Obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement sexuel
- Vous devez pouvoir prouver l’absence de harcèlement sexuel
C. Risques
- Sanctionner un salarié harcelé ou un salarié témoin de harcèlement
- Rester inactif en cas de connaissance de faits de harcèlement sexuel
Indication de la procédure :
B. Obligations de l’employeur en matière de harcèlement sexuel
C. Autres intervenants en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
D. Recours de la victime et sanctions
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