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Retour aux Fiche express Licencier pour inaptitude

Reclasser un salarié déclaré inapte

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

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Contexte :

Un salarié a été déclaré inapte à la suite des deux examens médicaux obligatoires passés auprès de la médecine du travail. Le médecin a alors pu constater une inaptitude partielle ou totale au poste occupé par le salarié...

Des éléments pour prendre une décision :

Inconvénient :

Le reclassement obligatoire

Risques :

Licenciement injustifié du salarié inapte

Paiement d'indemnités en cas de non-respect de la procédure

 

Indication de la procédure :

I.  Suivre les préconisations du médecin du travail

II. Consulter les délégués du personnel en cas d'inaptitude professionnelle

III. Proposer un poste au salarié ou licencier le salarié en l'absence de reclassement possible

- Le reclassement du salarié

- Le licenciement du salarié

IV.  Agir dans les délais

V. Conséquences en cas de refus du salarié de votre proposition de reclassement

Offerte Avec Cette Fiche Express:

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

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