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Recourir au portage salarial

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

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Contexte :

Vous venez d’être démarché par un prestataire de service. Cette personne, un professionnel possédant savoir-faire et références, vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Sa proposition présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial. Cela signifie que, si au moment de la négociation de la prestation, le professionnel qui vous propose la prestation est un « indépendant », il n’en sera plus de même au moment de l’exécution de ladite prestation. En effet, une société dite « de portage » va embaucher le professionnel, comme salarié. Elle le paiera et effectuera les démarches administratives, et reprendra à son compte le marché qu’il aura négocié et conclu avec vous.

Il s’agit d’une relation triangulaire entre un client (vous-même), un prestataire - devenant « salarié porté » ou tout simplement porté - et une société de portage.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : externaliser une tâche en la confiant à un professionnel

B. Risque : la requalification de l’opération de portage salarial en « fausse sous-traitance » pénalement sanctionnée

C. Inconvénient : la réclamation à la société de portage de justificatifs liés à la lutte contre le travail dissimulé

Indication de la procédure :

A. Vérifier la nature de l’opération de portage et le contrat de prestation de services

B. Demander des documents justificatifs à la société de portage

C. Organisation de la présence du salarié « porté » dans votre entreprise

D. Information du comité d’entreprise

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