Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Rémunérer le Salarié ->Respecter le Salaire Minimum ->Fiche express

Retour aux Fiche express Respecter le Salaire Minimum

Respecter le salaire minimum

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

La rémunération est un des points clé du recrutement d’un salarié et peut faire l’objet d’une libre négociation entre les parties.

Certains minima doivent cependant être respectés : il s’agit du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) et des salaires minima issus de votre convention collective.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Inconvénient : comparer les salaires minima fixés par la loi (SMIC) et par la convention collective


B. Risque :
 
1. L’inspection du travail
 
2. L’Urssaf

3. Le salarié


Indication de la procédure :

I. Connaître les salaires minima à respecter

II. Connaître les éléments à prendre en compte pour vérifier que les salaires minima sont respectés


 

 

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Respecter le Salaire Minimum

Autres thèmes associés