Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Pour être en droit d'exercer leur profession, et donc de recevoir des enfants à leur domicile, les assistantes maternelles doivent se soumettre à une procédure d'agrément délivré par le Président du Conseil général du lieu où elles demeurent (1).

Cette procédure d'agrément concerne tant leurs qualifications professionnelles (quant à l'intervention auprès des enfants), que le lieu dans lequel elles vont recevoir les enfants. En principe, cet agrément atteste d'un environnement adapté, sécurisé et géré par une personne de confiance habilitée à s'occuper dans les meilleures conditions des enfants qui lui sont confiés. Ainsi, si celle-ci a obtenu l'agrément, c'est que son logement répond aux conditions de sécurité requises et les parents ne sont pas fondés à lui imposer de réaliser des aménagements supplémentaires.

Toutefois, il est toujours possible d'avertir le Président du Conseil général afin que celui-ci exerce une visite de contrôle et décide à l'issue de celle-ci de laisser, suspendre ou retirer l'agrément précédemment délivré. Notamment en cas de suspension, l'agrément peut être subordonné à la réalisation de certains aménagements dans le logement de l'assistante maternelle (2). La décision du Président est rendu après avis d'une commission consultative paritaire départementale.

Dans le cas de la suspension ou du retrait de l'agrément, le particulier employeur est fondé à retirer l'enfant à l'assistante maternelle et à mettre fin à son contrat de travail. Dans ce cas, il n'a pas à verser d'indemnités ni à respecter un préavis.

Dans tous les cas, l'employeur qui rompt le contrat d'une assistante maternelle peut le faire sans justifier d'un motif particulier. Il est donc possible de lui retirer l'enfant à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions applicables en termes de versement d'indemnités et de préavis (3).