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Avis des juges du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

L'histoire :

Un salarié s’est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de deux examens, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise mais en excluant le port de charges supérieures à 25 kilogrammes. Dans le cadre de son obligation de reclassement, l'employeur a proposé au salarié trois postes.
Cependant, le salarié n'a pas donné suite aux propositions faites par son employeur. Ainsi l’employeur n’a pas repris le paiement des salaires ni licencier le salarié.
Le salarié saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de rappels de salaires et de diverses indemnités.


Ce qu'en disent les juges :

Si le ...




Actualisation

Un rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel, rendu par la commission des affaires sociales le 15 février 2017, suggère diverses solutions afin de faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnelle comme maladie professionnelle. La Commission propose notamment d'abaisser le taux d'IPP de 25% à 10%, dans un premier temps à titre expérimental afin d'en mesurer les conséquences.

La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


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