Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

L'histoire :

Un salarié s’est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de deux examens, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise mais en excluant le port de charges supérieures à 25 kilogrammes. Dans le cadre de son obligation de reclassement, l'employeur a proposé au salarié trois postes.
Cependant, le salarié n'a pas donné suite aux propositions faites par son employeur. Ainsi l’employeur n’a pas repris le paiement des salaires ni licencier le salarié.
Le salarié saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de rappels de salaires et de diverses indemnités.


Ce qu'en disent les juges :

Si le ...




Actualisation

La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


Retour au Dossier: Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés