Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.

  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
  • L’histoire :

    La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge la maladie professionnelle d’un salarié due à une contamination par l’amiante. Après le décès du salarié, sa veuve et ses enfants saisissent la juridiction de sécurité sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de l’employeur et d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice personnel ainsi que celui dont avait souffert le salarié avant sa mort. La juridiction de sécurité sociale fait droit à leurs demandes. L’employeur conteste alors cette décision.


    Ce qu’en disent les juges :

    La Cour de cassation décide qu’ « en vertu du contrat de travail le liant ...




    Actualisation

    Un rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel, rendu par la commission des affaires sociales le 15 février 2017, suggère diverses solutions afin de faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnelle comme maladie professionnelle. La Commission propose notamment d'abaisser le taux d'IPP de 25% à 10%, dans un premier temps à titre expérimental afin d'en mesurer les conséquences.

    La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


    Retour au dossier : Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?


    30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


    © 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés