Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)

• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2011-06-21
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, vu la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Attention : ce modèle de lettre est ...

Ce que dit la loi :

L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. Cette convocation est faite par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. L’entretien préalable a lieu au plus tôt 5 jours ...

Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N’oubliez pas de la consulter. Si cela est possible, préférez remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge ; cela vous permettra ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :