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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier pour inaptitude

Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-10-12
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. Il s'agit d'un deuxième avis d'inaptitude. N'ayant aucune possibilité de le reclasser, vous procédez à son licenciement.

Ce que dit la loi :

Avant de procéder au licenciement du salarié, vous devez :
- avoir recueilli l'avis d'inaptitude du médecin du travail à la suite de deux visites médicales ;
- avoir recherché un reclassement pour le salarié.
Ce n'est qu'à défaut de ...

Notre conseil :

La lettre de licenciement doit être motivée sur l'impossibilité de reclassement ou sur le refus de celui-ci et non pas seulement sur l’inaptitude du salarié.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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