Lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire

• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2011-06-23
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisager de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de ...

Ce que dit la loi :

L'employeur qui envisage de mettre un salarié à pied à titre disciplinaire doit convoquer celui-ci à un entretien préalable (article L. 1332-2 du Code du travail). Cette convocation doit être envoyée dans un délai de 2 mois à compter de ...

Notre conseil :

Ce modèle de lettre ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement. La sanction ne doit pas être prononcée moins d'un jour franc après l'entretien et au plus tard un mois après celui-ci. Nous vous ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :