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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Dépôt et exploitation de la marque

Demande de droits de représentation exclusive d’une marque


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2009-08-05
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.

Notre conseil :

Mettez clairement toutes les conditions que vous souhaitez par écrit, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté lors de la rédaction du contrat.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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