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Modèle(s) de Lettre(s) - Calculer la prime d'intéressement

Fiche d’information du salarié du montant de la prime versée au titre de l’intéressement


Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise offre aux salariés le bénéfice d’un accord d’intéressement. La signature de cet accord vous impose certaines obligations d’information à l’égard de l’ensemble du personnel. Lorsque la prime d’intéressement est versée, vous devez ainsi informer les salariés de manière spécifique.

Début du modèle

[Dénomination sociale de l'entreprise
Adresse]

[Nom et prénom du salarié]

[Adresse]
A….. [lieu], le….. [date]

Objet : information relative au versement de la prime d'intéressement

[Précisez l'exercice concerné]

Madame, Monsieur,

En application de notre accord d'intéressement signé le [renseignez la date de signature de l'accord], et conformément aux articles D. 3313-8 et suivants du Code du travail, vous trouverez ci-dessous le détail relatif au versement de la prime d'intéressement :

 


Montant global de ...

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Notre conseil :

Remettez cette fiche et cette note dès que vous versez une prime d’intéressement. Si des salariés bénéficiaires ont quitté l’entreprise lorsque la prime d’intéressement est versée, adressez-leur la fiche et la note pour les informer de leurs droits (article D. ...


Avis des internautes sur : Fiche d’information du salarié du montant de la prime versée au titre de l’intéressement

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 22-07-2015
    Le taux de csg n'était pas indiqué.
  • 4 Par Le 10-06-2015
    Sauf erreur de ma part, le contenu (commentaires qui précède le document) du document que j'ai acheté n'est pas totalement à jour. Je vous ai envoyé un e-mail hier après-midi.

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