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Modèle de lettre
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Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
Vous souhaitez verser une prime d'intéressement à vos salariés en toute conformité ? Vous devez impérativement les informer de manière spécifique. Simplifiez-vous la tâche avec notre modèle rédigé par les juristes spécialisés de Juritravail. Ce modèle vous permet d'éviter les oublis, il explique les modes de calculs et contient également une note explicative ! Vous avez toutes les clés en main. ...Lire la suite
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En bref
La fiche d'information individuelle concernant le versement de la prime d'intéressement
Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés.
Pensez à partager cette fiche d'informations aux salariés ayant quitté l'entreprise, mais qui sont toujours bénéficiaires !
Il est obligatoire d'informer spécifiquement les salariés lors du versement de la prime d'intéressement pour garantir la transparence et le respect des lois. Cela favorise également un climat de confiance au sein de l'entreprise et renforce l'engagement des salariés.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Participation aux résultats et intéressement : procédure pour sa mise en place
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Ce que dit la loi
L'information relative aux sommes versées aux salariés en application de l'accord d'intéressement doit faire l'objet d'une fiche d'information qui répond à des conditions de fond et de forme particulières (articles D3313-8 et D3313-9 du Code du travail).
Conditions de forme de la fiche d'information individuelle sur le montant de la prime d'intéressement
La fiche d'information remise au salarié pour l'informer du montant de la prime d'intéressement versée doit être distincte du bulletin de paie. Elle est individuelle.
Vous pouvez informer les salariés par voie électronique, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- le salarié doit pouvoir s'opposer à la transmission par voie électronique ;
- les conditions de la transmission par voie électronique doivent permettre de garantir l'intégrité des données transmises.
Conditions de fond de la fiche d'information individuelle sur le montant de la prime d'intéressement & annexe
La fiche d'information relative à la prime d'intéressement doit comporter des mentions obligatoires, telles que :
- le montant global de l'intéressement ;
- le montant moyen perçu par les bénéficiaires ;
- le montant total des droits attribués à l'intéressé ;
- ...
Une annexe doit par ailleurs rappeler les règles essentielles d'attribution de l'intéressement (modalités de calcul...) prévues par l'accord d'intéressement applicable dans l'entreprise.
La minute Juritravail : Mettre en place l’intéressement en entreprise
Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
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Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Mis à jour le 27/05/2026
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Ce que pensent nos clients :
Christine P.
le 22-03-2023
Document à compléter mais récupération immédiate sous format word et à un tarif correct. parfait ! merci !
PATRICE F.
le 15-06-2022
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