Fiche d’information du salarié du montant de la prime versée au titre de l’intéressement

• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2011-08-23
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Votre entreprise offre aux salariés le bénéfice d’un accord d’intéressement. La signature de cet accord vous impose certaines obligations d’information à l’égard de l’ensemble du personnel. Lorsque la prime d’intéressement est versée, vous devez ainsi informer les salariés de manière spécifique.

Ce que dit la loi :

L’information relative aux sommes versées aux salariés en application de l'accord d'intéressement doit faire l'objet d'une fiche d’information qui répond à des conditions de fond et de forme particulières (articles D. 3313-8 et D. 3313-9 du Code du travail). Conditions de ...

Notre conseil :

Remettez cette fiche et cette note dès que vous versez une prime d’intéressement. Si des salariés bénéficiaires ont quitté l’entreprise lorsque la prime d’intéressement est versée, adressez-leur la fiche et la note pour les informer de leurs droits (article D. ...

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