Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) - Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 03-06-2015
  • Rédigé par : Carole Girard-Oppici

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De ...

Début du modèle

Nom et prénom du salarié

Adresse

Emploi occupé

 

Fait à ………………………….., le ……………………..

 

Nom de l'employeur

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Contestation d'une sanction disciplinaire notifiée le ... (date)

 

Madame/ Monsieur, 

 

Suite à l'entretien préalable du ....... (date), vous venez de me notifier par lettre du ....... (date) une......... (type de sanction : mutation, rétrogradation..) à titre de sanction disciplinaire.

Bien qu'accordant la plus grande importance à vos observations, je considère que les éléments que je vous ai exposés durant notre entretien auraient dû ...

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Nous vous recommandons d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour des moyens de preuve. Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation et éventuellement à annuler la sanction disciplinaire prise à votre encontre. ...



Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés