Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise ->Les moyens du CE (budgets, activités...) ->Activités Sociales et Culturelles du CE ->Modèle(s) de Lettre(s)
- Fiche express Activités Sociales et Culturelles du CE
- Modèle(s) de Lettre(s) Activités Sociales et Culturelles du CE
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Activités Sociales et Culturelles du CE
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 04/05/2012 Exonération pour les bons d’achat de rentrée scolaire remis par le comité d’entreprise
- 02/02/2012 Action en reconnaissance d'UES devant le Tribunal d'instance --> l'appel est dorénavant possible
- 29/12/2011 Les fêtes de Noël en entreprise dépendantes de la crise ?
- 09/12/2011 Le budget des activités sociales et culturelles du CE
- 06/10/2010 Demande copie de la comptabilité du Comité d’Entreprise
- 04/05/2012 Exonération pour les bons d’achat de rentrée scolaire remis par le comité d’entreprise
- 29/12/2011 Les fêtes de Noël en entreprise dépendantes de la crise ?
- 09/12/2011 Le budget des activités sociales et culturelles du CE
- 02/02/2012 Action en reconnaissance d'UES devant le Tribunal d'instance --> l'appel est dorénavant possible
Lettre du CE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2010-08-26
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous êtes membre du Comité d’Entreprise (CE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles ? Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre type à adresser à votre employeur.
Ce que dit la loi :
Le Comité d’Entreprise dispose d’un monopole dans l’entreprise en ce qui concerne la gestion des activités sociales et culturelles. Le financement de ces activités est notamment assuré par une contribution patronale spécifique. Cette contribution patronale n’est légalement due que lorsque l’entreprise avait ...
Notre conseil :
Les règles relatives au montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles étant assez complexes, soyez vigilant à leur respect par l’employeur. Veillez notamment à l’évolution de la masse salariale brute car la contribution patronale subit ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Comité d'Entreprise (CE) :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Activités Sociales et Culturelles du CE
Autres thèmes associés
