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Lettre : Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)
Vous refusez une dispense de préavis dans le cadre d'une démission. Vous devez informer un salarié de sa mise à la retraite. Le CDD qui vous lie à l'un de vos salariés arrive à son terme. Vous souhaitez entamer une négociation dans le cadre d'une rupture conventionnelle. La tâche n'est pas aisée mais cela fait partie de vos responsabilités. Heureusement, nos professionnels du droit ont rédigé pour vous des modèles de lettres qui vous apporteront une précieuse aide et la solution à vos problèmes. Nos lettres-types reflètent des exemples de situations que vous pouvez rencontrer dans la vie de votre entreprise, auxquelles nos juristes ont ajouté quelques conseils utiles.
Vous recherchez une Lettre
- Lettre : Rompre la Période d'Essai
- Lettre : Délai de rupture de la période d'essai - Lettre : Procédure de rupture de la période d'essai - Lettre : Indemnités de rupture de la période d'essai - Lettre : Rupture abusive de la période d'essai -
- Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai
- Rompre la période d’essai d’un salarié protégé
- Renouveler la période d'essai du salarié
- Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai
- Lettre : Opter pour la rupture conventionnelle
- Lettre : Homologation de la rupture conventionnelle - Lettre : Convention de rupture - Lettre : Indemnité spécifique de rupture conventionnelle - Lettre : Rétractation de la rupture conventionnelle -
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
- Rédiger une rupture conventionnelle (cas du salarié protégé)
- Différencier une rupture conventionnelle du licenciement et de la démission
- Rédiger une rupture conventionnelle (cas du salarié non protégé)
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (connaissance des motifs)
- Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (aucune connaissance des motifs)
- Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
- Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé
- Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD
- Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
- Lettre informant un salarié de sa mise à la retraite
- Lettre demandant à un salarié son relevé de carrière
- Lettre de notification de mise à la retraite
- Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié
- Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission
- Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI
- Lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ à la retraite
- Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI
- Lettre de rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte
- Lettre de Rupture d'un contrat pendant la période d’essai pour un CDD ou un CDI
- Voir toutes les lettres
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