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Lettre : Protéger et Valoriser ses Produits par la Marque
Employeur, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 13 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Protéger et Valoriser ses Produits par la Marque est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
- Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous
- Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive
- Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)
- Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)
- Lettre de demande d'aide ou de coopération auprès d'une autre société
- Féliciter le directeur d'une autre société pour le travail de l'un de ses employés
- Requête auprès d’un huissier pour procéder à la constatation d’une concurrence déloyale (vente à perte)
- Requête auprès d’un huissier pour procéder à la constatation d’une concurrence déloyale (ouverture en période de fermeture obligatoire)
- Faire un compliment ou féliciter le travail d'un(e) employé(e) d'une autre société.
- Porter plainte pour concurrence déloyale
- Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque
- Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée
- Voir toutes les lettres
Actualités Protéger et Valoriser ses Produits par la Marque
- Marque dénominative et désignation du produit
- Décision sur le caractère distinctif de la marque
- Marques et requête en mesures urgentes d'interdiction
- Perspective mondiale des systèmes d'aide à la production
- Notes sous Arrêt : CA Paris, 30 novembre 2011 (N° 09/17146) Société Web Vision c/ Société Trokers)
- Nintendo rassurée: Les "LLinkers" portent illicitement atteinte aux mesures techniques de protection équipant ses consoles de jeux et constituent des contrefaçons de logiciel et de marque
- Condamnation du référencement internet déloyal et en contrefaçon de marques déposées (CA 28.10.2011)
- Sanction du choix des marques de ses concurrents comme mots clés pour son référencement payant
- Nom de domaine en ".xxx": La procédure de réservation est lancée



