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Lettre Réduction de capital

Modèle(s) de Lettre(s) Réduction de capital

Modèles de lettres: Réduction de capital

Retrouvez ici les 10 modèles de lettres et documents essentiels sur le sujet : Chaque modèle de lettre et document est accompagné de nos meilleurs conseils et à été scrupuleusement rédigé et contrôlé par nos juristes et avocats.

Insertion d’une annonce légale suite à une réduction de capital (SARL) Voir
Lettre pour modification des statuts au CFE suite à une réduction de capital (SARL) Voir
Lettre à la Recette des Impôts pour enregistrement de la réduction de capital (SARL) Voir
Lettre au Greffe en cas de réduction du capital non motivée par des pertes (SARL) Voir
Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital de la SARL Voir
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital (SARL) Voir
Rapport du gérant sur une réduction du capital (SARL) Voir
Convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital Voir
Lettre pour modification des statuts au Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL) Voir
Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL) Voir

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