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Lettre Le statut de l'élu du CE

Modèles de lettres: Le statut de l'élu du CE

Lettre pour informer l’employeur du remplacement définitif d’un élu Voir
Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution Voir
Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions Voir
Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu Voir
Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise Voir
Lettre demandant un congé pour formation syndicale Voir
Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative Voir
Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité Voir
Lettre demandant un congé de formation économique Voir
Lettre déclenchant la procédure d'alerte interne Voir

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