Tout sur les moyens du CE et les modèles de lettres indispensables

• 

  Questions Essentielles

  • De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?
  • A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?
  • Comment est assurée la confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel ?
  • Comment le comité d'entreprise peut-il embaucher ou licencier un salarié ?
  • Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ?
  • Comment sont payés les salariés du comité d'entreprise ?
  • Quelles sont les conditions de mise à disposition du personnel de l’entreprise auprès du comité ?
  • Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ?
  • Comment le comité d'entreprise est-il financé ?
  • Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?
  • Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?
  • Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?
  • II. Les moyens matériels et humains du comité d'entreprise
  • III. Les moyens financiers du comité d'entreprise
  • Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ?
  • Le comité d’entreprise peut-il octroyer un prêt au salarié sur la base de son budget de fonctionnement ?
  • Le Comité d’Entreprise (CE) doit-il rendre les comptes de la gestion du budget réservé aux activités sociales et culturelles ?
  • Comment s’organise la reddition des comptes du CE à la fin du mandat ?
  • Un salarié de l’entreprise peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ?
  • L’employeur peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ?
  • Un membre du Comité d’Entreprise peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ?
  • L’employeur est-il tenu de mettre à disposition du CE une ligne téléphonique ?
• 

  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale
  • Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement
  • Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales
  • Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens
  • Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
  • Lettre du comité d'entreprise de demande de mise à disposition d’un local
  • Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE
  • Lettre du CE de demande d’ouverture d’un compte bancaire
• 

  Avis des juges

  • Le droit d’alerte formulé par un comité d’établissement.
  • L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.
  • L’utilisation des heures de délégation
  • L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas
  • L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales
  • La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE
  • Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation
  • L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail
  • Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet
  • L’employeur ne peut agir en justice contre l’ancien CE sans être mandaté par le nouveau CE
  • Le compte-rendu de gestion de l’ancien CE est à destination du nouveau CE, pas de l’employeur

Télécharger