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Période d'essai : durée, renouvellement et rupture
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Questions Essentielles
- Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?
- A quel moment ma période d'essai commence-t-elle ?
- Puis-je contester le renouvellement de ma période d'essai ?
- Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux allocations chômage ?
- Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?
- Je suis intérimaire, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?
- J'ai signé un CDI, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?
- Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
- Comment peut-on rompre une période d’essai ?
- Je suis en CDD et je vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?
- Quels sont mes droits en cas de rupture de ma période d’essai ?
- En cas de faute disciplinaire, la rupture de la période d’essai est-elle automatique ?
- Quelles obligations l’employeur doit-il respecter pour mettre fin à ma période d’essai ?
- Ma clause de non concurrence s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
- Une clause de dédit formation s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
- Je suis enceinte, suis-je protégée contre une éventuelle rupture de ma période d'essai ?
- Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
- Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
- Comment reconnaître l’abus de droit de l’employeur ?
- Quelles sont les durées des périodes d’essai des contrats de travail "spéciaux" (intérim, CDD, VRP...) ?
- Je change de poste, mon employeur souhaite que je réalise une période probatoire. Quelle est la différence avec la période d’essai ?
- La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?
- I. Définition de la période d'essai
- II. Durée de la période d'essai
- III. Décompte de la période d'essai
- I. Droits du salarié, obligations de l'employeur et abus
- II. Cas des salariés protégés
- III. Clauses particulières du contrat de travail
- Ma convention collective peut-elle contenir des dispositions concernant la rupture de la période d’essai ?
- Suite à la rupture de ma période d'essai, l'employeur doit-il me remettre un certificat de travail et une attestation Assedic ?
- Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décompter de ma période d'essai ?
- Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d’essai ?
- Qu’est-ce que la période probatoire ?
- Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon CDI ?
- L'employeur peut-il prolonger ma période d’essai ?
- Mon employeur peut-il me demander de démissionner pendant ma période d’essai ?
- Embauchée en CDI avec 1 période d'essai de 2 mois, mon employeur veut me licencier avant la fin de ma période d'essai. Doit-il m'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour m’indiquer mon préavis ?
- Je n’ai toujours pas signé mon contrat, est-ce que cela annule ma période d’essai ?
- Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant la période d’essai ?
- Je vais signer un CDI. Même si j’ai commencé à travailler, puis-je me rétracter et aller travailler ailleurs ?
- Ai-je droit à des jours pour évènements familiaux pendant ma période d’essai ?
- Mon employeur me dispense d’exécuter mon préavis et me rémunère. Puis-je commencer à exercer un autre contrat de travail et cumuler les 2 salaires pendant cette période ?
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Le Guide explicatif
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Modèle(s) de Lettre(s)
- Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive
- Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai
- Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à la période d’essai de votre CDD
- Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai
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Avis des juges
- Le fait de tomber malade durant sa période d’essai
- La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai.
- Une période d'essai injustifiée
- Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai.
- Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai
- La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai
- La période probatoire et différences avec la période d’essai
- La fixation de la période d'essai
- L'incidence sur la période d'essai de l'exécution d'un CDD avant un CDI pour le même poste
- L'importance d'apprécier l'aptitude professionnelle du salarié lors de la période d'essai
- Rupture abusive de la période d'essai pour refus d'une diminution de salaire
- L'impossibilité de prévoir une période d'essai d'un an
- La clause de non-concurrence et la période d’essai
- Le début de la protection du salarié conseiller prud’hommal
- Le début de la protection du salarié inscrit sur la liste des conseillers chargés d’assister les salariés lors de leur entretien préalable au licenciement.
- L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire
- Je viens d’être embauché, mon employeur peut-il m’imposer une période d’essai de douze mois ?
- Propositions de réintégration : refus répétés, faute grave caractérisée
- Gare à ne pas abuser de la rupture de la période d’essai
- Contrat de travail et convention collective : application du plus favorable
- Demande de nullité de licenciement : les limites de la compétence du Délégué du Personnel
- Période probatoire et période d’essai : incompatibilité
- Entreprise du même groupe : employeurs différents
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