Maîtriser l'essentiel sur le CDD

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  Questions Essentielles

  • Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?
  • Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?
  • Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?
  • Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai ?
  • Le CDD impose-t-il certaines règles de formalisme ?
  • Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?
  • Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?
  • Quelles sont les sanctions d’une rupture anticipée de CDD non valable ?
  • Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?
  • Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?
  • Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?
  • Un salarié a signé un CDD mais regrette. Peut-il se rétracter ?
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  Le Guide explicatif

  • Gérer la succession ou le renouvellement du CDD
  • Rompre un CDD
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  Fiche express

  • Poursuivre un CDD en CDI
  • CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?
  • Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
  • Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
  • Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un salarié en CDD
  • Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée
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  Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de rupture d'un commun accord (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée, qui suit un contrat à durée déterminée
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  Avis des juges

  • La procédure attachée à la rupture d’un CDD
  • CDD pour remplacement conclu sans terme
  • Un contrat renouvelé d’année scolaire en année scolaire
  • Le CDD doit mentionner la qualification de la personne remplacée
  • Le fait que seul un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI
  • Un CDD ne peut être conclu pour pourvoir provisoirement à l’absence d’un salarié décédé
  • La prime de précarité
  • Une requalification à défaut d’écrit sous deux jours
  • L’indemnité due au salarié en cas de requalification de son CDD en CDI
  • La durée maximale d’un contrat à durée déterminée.
  • Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.
  • La rupture du CDD à l’initiative du salarié.
  • La rupture du CDD pour faute grave du salarié.
  • L’obligation de saisir l’inspecteur du travail pour mettre fin au CDD d’un salarié protégé.
  • La rupture du CDD pendant la période d'essai.
  • La fin du CDD suite au retour effectif du salarié remplacé.
  • La preuve par l’employeur du terme du CDD.
  • Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD.
  • La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail.
  • L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.
  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
  • Le renouvellement d'un CDD.
  • La justification par l’employeur du renouvellement du CDD.
  • L’objet du renouvellement du CDD.
  • L’obligation de respecter une clause de renouvellement.
  • Le refus de renouveler le CDD d’un salarié victime d’un accident du travail.
  • La nécessité de prévoir une durée minimale du CDD ne comportant aucun terme.
  • La durée d'un CDD conclu pour le remplacement d'un salarié absent.
  • La conclusion de CDD pour le remplacement d’un salarié absent.
  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
  • La durée du contrat d’usage.
  • L’incidence de la fermeture annuelle de l’entreprise sur la durée du CDD.
  • La reconduction tacite du CDD.
  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
  • L'obligation d'établir par écrit un CDD
  • L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
  • La preuve d’une discrimination salariale
  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
  • L’obligation de respecter un délai de carence en cas de renouvellement du CDD
  • Le défaut de signature du salarié de son CDD
  • L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
  • Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
  • L’indemnisation du salarié suite à la rupture abusive de son CDD
  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI
  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
  • La protection du salarié protégé en cas de non renouvellement du CDD
  • Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de requalification
  • L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
  • L’envoi par erreur du solde de tout compte et de l’attestation Assedic.
  • Le non renouvellement fautif d’un CDD.
  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
  • Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ?
  • Les cas de rupture anticipée du CDD.
  • L'indemnité relative à la requalification de plusieurs CDD en CDI
  • Le sort de l'indemnité de précarité après la requalification du CDD en CDI
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
  • La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation
  • La preuve du motif de recours au CDD
  • La rupture du CDD en cas d'abandon de poste
  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
  • Le décompte du délai de remise du CDD
  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
  • La requalification du contrat à durée déterminée
  • 163 CDD successifs
  • L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave
  • Le travail saisonnier : Indemnisation du travailleur à disposition entre les saisons
  • Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois
  • La rupture du CDD et la faute grave
  • La décision de requalification d’un CDD en CDI doit-elle nécessairement accorder au salarié concerné l’indemnité spécifique de requalification ?
  • La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ?
  • Mon CDD ne mentionne pas le montant de ma rémunération, mon contrat est-il valable ?
  • Mon CDD, conclu pour un remplacement, ne mentionne pas la qualification professionnelle du salarié remplacé. Mon CDD peut-il être requalifié en CDI ?
  • Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais
  • Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI
  • Faute grave : la rupture se doit d’être imminente
  • Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
  • Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité
  • Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires
  • Même d’usage, le CDD reste temporaire

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