Tout sur le fonctionnement du CE, ses activités et ses moyens

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  Questions Essentielles

  • De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?
  • A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?
  • Comment est assurée la confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel ?
  • Comment le comité d'entreprise peut-il embaucher ou licencier un salarié ?
  • Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ?
  • Comment sont payés les salariés du comité d'entreprise ?
  • Comment s'opère la rupture du contrat de travail du salarié embauché par le CE ?
  • Quelles sont les conditions de mise à disposition du personnel de l’entreprise auprès du comité ?
  • Un membre suppléant peut-il être désigné secrétaire du Comité d’Entreprise ?
  • Qui élabore le Règlement Intérieur du Comité d’Entreprise ?
  • Quel est le contenu du Règlement Intérieur du Comité d’Entreprise ?
  • Qui sont les membres du bureau du Comité d’Entreprise ?
  • Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ?
  • Qui compose le Comité d’entreprise ?
  • Comment le comité d'entreprise est-il financé ?
  • Qu’est ce qu’une commission interne au Comité d’entreprise ?
  • Quel est le statut juridique du comité d’entreprise ?
  • Le règlement intérieur du Comité d’entreprise est-il obligatoire ?
  • Quelle est la périodicité des réunions du Comité d'entreprise ?
  • Qu'appelle-t-on « ordre du jour » ?
  • Le Comité d'entreprise peut-il se faire assister par des intervenants extérieurs ?
  • Quelles sont les commissions obligatoires du Comité d'entreprise ?
  • Comment s'organise une réunion du Comité d’entreprise ?
  • Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?
  • Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?
  • Le CE peut-il prendre en charge la machine à café de la société ?
  • Dans quelle mesure le CE peut-il proposer aux salariés des bons d'achat pour Noël ?
  • La mutuelle de l'entreprise peut-elle être gérée directement par le CE et à quelles conditions ?
  • Quelles sont les "activités sociales et culurelles" du comité d'entreprise ?
  • A quelles conditions le CE peut-il verser des secours aux salariés ?
  • Le CE peut-il apporter une aide financière aux salariés grévistes ?
  • Le Comité d'Entreprise peut-il attribuer des titres restaurants ?
  • Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?
  • Qui doit verser les cotisations de sécurité sociale afférentes aux avantages en nature perçus par les salariés ?
  • Lors de la mise en place du CE, celui-ci récupère-t-il de plein droit la gérance des avantages antérieurement consentis par l'employeur ?
  • Qui bénéficie des avantages du Comité d'entreprise ?
  • La responsabilité du Comité d'entreprise peut-elle être engagée ?
  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas les droits du Comité d'entreprise ?
  • I. Le CE : un organe
  • II. Le règlement intérieur du CE
  • III. Le bureau du CE
  • IV. Réunions du CE
  • Comment puis-je bénéficier de chèques vacances ?
  • II. Les moyens matériels et humains du comité d'entreprise
  • III. Les moyens financiers du comité d'entreprise
  • Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ?
  • Le mandat des membres de la délégation unique est arrivé à échéance depuis 2 ans. Les réunions ne se tiennent plus. Pouvons-nous demander à l'employeur des comptes sur la destination de notre budget de fonctionnement et sur celui des activités sociales et culturelles ?
  • Le comité d’entreprise peut-il octroyer un prêt au salarié sur la base de son budget de fonctionnement ?
  • L’employeur peut-il intervenir dans la mise en place, par le CE, d’activités sociales et culturelles ?
  • Nous souhaitons demander une réunion à notre employeur. Sommes-nous autorisés à faire cette réunion en dehors de la réunion mensuelle ? Si oui comment procéder ?
  • Nous sommes membres du CE, devons nous être consultés pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?
  • Le Comité d’Entreprise (CE) doit-il rendre les comptes de la gestion du budget réservé aux activités sociales et culturelles ?
  • L’activité sociale et culturelle du Comité d’Entreprise (CE) peut-elle être financée autrement que par la contribution de l’employeur ?
  • Comment s’organise la reddition des comptes du CE à la fin du mandat ?
  • Un salarié de l’entreprise peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ?
  • Nous souhaitons faire ouvrir une crèche dans l’entreprise, peut-elle être financée par le budget des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise (CE) ?
  • Membre du Comité d’Entreprise, mon employeur entend mettre en place un système de chèques-vacances, de quelle manière intervient le CE?
  • Membre du Comité d’Entreprise, mon employeur entend mettre en place un système de chèques-vacances de quoi s’agit-il ?
  • A quel régime social et fiscal le financement des chèques-vacances par le CE est-il soumis ?
  • L’employeur peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ?
  • Un membre du Comité d’Entreprise peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ?
  • L’employeur est-il tenu de mettre à disposition du CE une ligne téléphonique ?
  • En arrêt maladie puis-je bénéficier des prestations du comité d’entreprise ?
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  Fiche express

  • Calculer la subvention pour les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise
  • Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise
  • Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale
  • Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
  • Lettre du comité d'entreprise de demande de mise à disposition d’un local
  • Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE
  • Lettre du CE de demande d’ouverture d’un compte bancaire
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  Avis des juges

  • Le droit d’alerte formulé par un comité d’établissement.
  • L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.
  • L’utilisation des heures de délégation
  • L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas
  • L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales
  • La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE
  • Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation
  • L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail
  • Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet
  • La délégation de la gestion des activités culturelles et sociales à l’employeur
  • L’employeur ne peut agir en justice contre l’ancien CE sans être mandaté par le nouveau CE
  • Le compte-rendu de gestion de l’ancien CE est à destination du nouveau CE, pas de l’employeur
  • La demande de copie de la comptabilité du Comité d’Entreprise (CE)

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