Tout sur les clauses de votre contrat

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  Questions Essentielles

  • Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ?
  • Le contrat de travail est-il obligatoire ?
  • Quelle incidence ma convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?
  • Clause de mobilité : à quoi m'engage-t-elle ?
  • Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ?
  • Non respect de la clause ''non-concurrence'' : quels sont les risques ?
  • Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ?
  • Si l'entreprise déménage, suis-je obligé de la suivre ?
  • Quelles sont les clauses que je dois vérifier avant de signer mon CDI ?
  • Mon contrat de travail doit-il obligatoirement être rédigé en français ?
  • Quels sont les domaines traités par ma convention collective ?
  • Puis-je fixer moi-même mes horaires de travail ?
  • Si le contrat verbal est autorisé, pour quelles raisons est il préférable d’établir un contrat écrit ?
  • Quelle est la sanction en cas de manquement aux conditions de formation du contrat de travail ?
  • Un contrat peut-il contenir une clause d’indivisibilité ?
  • Pendant combien de temps un salarié est-il tenu envers son employeur d’une clause de dédit-formation ?
  • Mon employeur peut-il utiliser la clause de dédit-formation pour me faire bénéficier d’un congé individuel de formation ?
  • Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l’indemnité de ma clause de dédit-formation ?
  • Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ?
  • I. Un contrat écrit
  • II. La clause de mobilité
  • IV. La clause de dédit formation
  • Je viens d’être embauché en CDI. Mon employeur doit-il me remettre un contrat écrit dans les 48 heures suivant ma prise de poste ?
  • Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?
  • Qu'est-ce qu'une clause couperet ?
  • V. Autres clauses du contrat
  • Avec quel degré de précision l'employeur doit-il indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
  • Puis-je être sanctionné si je refuse de réaliser des tâches non mentionnées dans mon contrat de travail ?
  • Après avoir travaillé comme chef de secteur, mon employeur m’impose d’occuper le poste d’employé commercial. Suis-je contrainte d’accepter ce nouveau poste ?
  • Je n’ai toujours pas signé mon contrat, est-ce que cela annule ma période d’essai ?
  • Peut-on modifier mes objectifs sans mon accord ?
  • Mon employeur ne m’a pas donné mon contrat de travail. Le bulletin de paie équivaut-il à un contrat de travail ?
  • Est-il obligatoire que le contrat de travail soit signé pour que je puisse commencer à travailler ?
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  Le Guide explicatif

  • Le contenu du contrat de travail
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre pour demander l'envoi de votre contrat de travail
  • Une société vous a confié un travail en indépendant. Vous demandez la requalification de cette prestation de service en contrat de travail
  • Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité
  • Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence
  • Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification
  • Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation
  • Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité.
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  Avis des juges

  • La clause de non concurrence et sa contrepartie financière
  • La clause de mobilité
  • Des responsabiltés revues à la baisse
  • La clause de non concurrence limitée à l'activité réelle de l’entreprise
  • La nullité d’une clause prévoyant une possibilité d’imposer une clause de non concurrence
  • La clause de non concurrence doit être limitée quant à la profession
  • La clause de non concurrence doit laisser la possibilité au salarié d’exercer une activité
  • Le fait que la clause doit être limitée dans l’espace
  • La possibilité qu’une clause de non concurrence interdise toute activité dans une entreprise concurrente
  • La responsabilité du salarié même en cas de nullité de la clause de non concurrence
  • L’employeur qui renonce à appliquer une clause de non concurrence
  • La clause de non concurrence régie par un accord (VRP)
  • L’application volontaire d’une convention collective prévoyant une clause de non concurrence
  • Une clause de non concurrence qui ne s’applique qu’en cas de départ volontaire
  • La clause de dédit formation.
  • Les limites géographiques excessives d’une clause de non-concurrence
  • L’existence d’un contrat de travail.
  • Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
  • Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié
  • la modification des horaires de travail du salarié
  • la validité d'une clause de mobilité
  • L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales.
  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
  • L’action en nullité d’une clause de non-concurrence est réservée au salarié
  • Le préjudice du salarié lié par une clause de non-concurrence illicite
  • Le travail à temps partiel et la clause d'exclusivité
  • Le refus du salarié de modifier son contrat de travail
  • La clause de mobilité et le partage du temps de travail entre plusieurs établissements
  • La clause de non concurrence prévue dans un accord transactionnel
  • Le versement de la contrepartie financière en cas de redressement judiciaire de l’entreprise
  • La contrepartie financière prévue seulement en cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié.
  • L’incidence d’une transaction sur la clause de non concurrence
  • Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service
  • La clause de non concurrence : l’employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable
  • L'exécution d'une clause de mobilité n'ayant pas de zone géographique d'application.
  • Le refus d'une modification des conditions de travail
  • La clause de mobilité : définition de la zone géographique
  • La mise en oeuvre d'une clause de mobilité issue d'une convention collective
  • Réduction des responsabilités et modification du contrat de travail
  • Mise en oeuvre d'une clause de mobilité et baisse de la rémunération
  • Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave
  • La fixation du domicile du salarié par le contrat de travail
  • L'application d'une clause de mobilité et le respect de la vie privée du salarié
  • L'impossibilité de refuser une tâche relevant de sa qualification
  • La modification éphémère du périmètre de la clause de mobilité
  • Engagements unilatéraux et contrat de travail
  • La clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler
  • La qualification du salarié
  • Aucune clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler
  • La modification éphémère du périmètre de la clause de mobilité
  • L’exécution de bonne foi du contrat de travail et le changement de fonctions
  • La mise en œuvre de la clause de mobilité
  • La requalification du contrat de travail à temps partiel
  • J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
  • Conditions de validité de la clause de mobilité
  • Le contrat de travail caché derrière la location de taxi
  • Le volume de travail change, le contrat de travail demeure
  • Un travailleur indépendant subordonné
  • Le directeur d’association qui se voulait salarié
  • Pas de mise en œuvre de la clause de mobilité, sans mise à disposition de moyens de locomotion
  • Le coût d’une formation, même élevé, ne peut contraindre le footballeur à la fidélité
  • Clause de non concurrence nulle

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