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La question
Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
Début de la réponse :
Le principe : Pour être inclus dans le temps de travail, le temps de trajet doit correspondre à du temps de travail effectif. C'est-à-dire qu'il n'est pas rémunéré ou décompté comme heure de travail. c'est-à-dire qu'il n'est pas rémunéré ...
Texte de lois : Cour de Cassation, chambre sociale, 5 novembre 2003. Article L. 3121-4 du Code du travail
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