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 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
35 brèves, catégorie Temps de Travail :
| Brève Temps de Travail du
25/06/2008, Conditions d’emploi de la main-d’œuvre : |
dans les entreprises de 10 salariés ou plus (hors agriculture et emplois publics), 84,3 % des salariés travaillent à temps complet au 1er trimestre 2008. Pour 10,2 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. La durée hebdomadaire collective moyenne du travail pour les salariés n’étant pas en forfait jours est de 35,6 heures (site du ministère du Travail, 20 juin 2008).
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| Brève Temps de Travail du
20/06/2008, Démocratie sociale et temps de travail : |
un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi 18 juin 2008 en Conseil des ministres.
La réforme porte principalement sur 2 thèmes :
la représentativité syndicale. Elle serait appréciée de façon périodique (tous les 4 ans au plus) en reposant notamment sur la prise en compte de l’audience électorale.
le temps de travail. Désormais, le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties pour les salariés pourraient être négociés par accord collectif. A défaut, ces contreparties seront fixées par décret.
Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes 50 % des voix (Portail du gouvernement, 18 juin 2008).
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Les institutions représentatives du personnel
Le CE : l'essentiel
Attributions des Délégués du Personnel
La négociation collective
Les moyens du délégué syndical
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| Brève Temps de Travail du
23/05/2008, Durée légale du travail : |
le gouvernement a promis de nouveaux assouplissements des 35 heures pour 2009. Il devrait donc aller plus loin que ce que prévoit la « position commune » sur la négociation collective conclue le 9 avril 2008 entre le patronat, la CGT et la CFDT.
Toutefois, Xavier Bertrand a exclu toute volonté de supprimer la durée légale du travail.
(Les échos.fr 20 mai 2008)
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| Brève Temps de Travail du
23/05/2008, Heures supplémentaires détaxées : |
succès mitigé pour la mise en œuvre des heures supplémentaires détaxées, puisque la réforme a permis d’accorder 487,5 millions d’euros aux salariés en trois mois, au lieu des 4 milliards prévues par le gouvernement en 2008.
Les échos.fr 21 mai 2008
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| Brève Temps de Travail du
28/04/2008, Jours fériés : |
cette année, le 1er mai et l'ascension se chevauchent. Les salariés dont la convention collective prévoit que les 11 jours fériés légaux seront chômés peuvent réclamer un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice.
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| Brève Temps de Travail du
18/04/2008, Loi TEPA et loi sur le pouvoir d'achat : |
deux nouvelles listes de questions-réponses sur la mise en œuvre de ces deux lois sont diffusées par l'ACOSS et disponibles sur le site de l'URSSAF.
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| Plus d'information : | Le salaire
Heures Supplémentaires
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| Brève Temps de Travail du
29/01/2008, Loi TEPA : |
le Sénat a adopté mercredi 23 janvier 2008 un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2009 la possibilité pour les salariés de convertir en salaire leurs jours de RTT. Pour rappel, le texte initial prévoyait le rachat des RTT acquises au 31 décembre 2007.
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Gérer et rémunérer les heures supplémentaires après la loi TEPA
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| Brève Temps de Travail du
10/01/2008, Travail le dimanche : |
la loi relative au développement de la concurrence au service des consommateurs, adoptée par le Parlement le 20 décembre 2007, est entrée en vigueur le 3 janvier 2008. Désormais, les établissements de commerce de détail d'ameublement peuvent déroger de plein droit au repos dominical (loi N° 2008-3, JO 4 janvier 2008, p. 258).
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| Brève Temps de Travail du
10/01/2008, Heures supplémentaires à l’hôpital : |
la ministre de la Santé a ouvert le 7 janvier 2008 une concertation avec les syndicats des praticiens hospitaliers sur le problème des heures supplémentaires et des RTT accumulées dans les CET non utilisées. Le calendrier de cette monétarisation devrait être trouvé le 15 janvier 2008 au plus tard (communiqués du Ministère de la Santé du 7 et 10 janvier 2008).
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| Plus d'information : | Heures Supplémentaires
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| Brève Temps de Travail du
10/01/2008, Projet de loi pour le pouvoir d’achat : |
plusieurs modifications du projet de loi ont eu lieu :
- suppression de la limitation de 10 jours de RTT rachetées par salarié pour l’exonération de cotisations sociales ;
- les RTT pouvant être rachetées sont celles acquises jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- le salarié titulaire d’un CET pourra demander à son employeur d’utiliser les droits acquis jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- exonération de toute charge sociale des droits convertis en argent par le salarié ;
- possibilité ouverte pendant deux ans, pour le salarié, en accord avec l’employeur, de convertir le repos compensateur des heures supplémentaires en majoration salariale.
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Heures Supplémentaires
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| Brève Temps de Travail du
31/12/2007, Agenda social 2008 : |
le Premier ministre a adressé le 26 décembre dernier une lettre aux partenaires sociaux. Il demande à ces derniers de négocier sur 2 points supplémentaires :
le financement des organisations syndicales et professionnelles ;
le temps de travail.
Les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 mars 2008 pour rendre leurs conclusions.
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| Plus d'information : | 35 H et Durée légale
Le statut du délégué syndical
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| Brève Temps de Travail du
31/12/2007, Activité et conditions d’emploi : |
dans les entreprises de plus de 10 salariés ( hors agriculture et emplois publics) :
84.6 % des salariés travaillent à temps complet ;
9.8 % des salariés travaillent en forfait jours ;
15.4 % des salariés travaillent à temps partiel.
(Etude de la DARES n°52-1 du 21 décembre 2007).
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| Plus d'information : | 35 H et Durée légale
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| Brève Temps de Travail du
15/10/2007, Travail à temps partiel : |
La part des salariés à temps partiel a plus que doublé en 2005 par rapport au début des années 80. Passant de 8 % à 18 % . Il s’agit majoritairement de salariés féminins. En 2005, la moitié des salariés à temps partiel percevait un salaire net mensuel inférieur à 753 €. Etude Dares Septembre 2007 N°39-3.
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| Plus d'information : | temps partiel et travail
Le Contrat de Travail à Temps Partiel
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| Brève Temps de Travail du
24/09/2007, Nouveau contrat social : |
Lors de son intervention au Sénat le 18 septembre 2007, le Président de la République a présenté son nouveau contrat social.
Il prévoit, notamment :
L’assouplissement des 35 heures
La réforme du contrat de travail
Le financement de la santé
La réforme des régimes spéciaux de retraite
La fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC
La lutte contre la fraude aux prestations sociales.
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| Brève Temps de Travail du
07/09/2007, Le régime social des heures supplémentaires : |
Selon le projet de décret fixant le nouveau régime des heures supplémentaires, le taux de réduction des cotisations salariales serait de 21,5%.
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| Plus d'information : | Heures Supplémentaires
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| Brève Temps de Travail du
12/06/2007, Heures supplémentaires : |
la réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires devrait voir le jour dès le 1er octobre 2007.
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| Plus d'information : | Heures Supplémentaires
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| Brève Temps de Travail du
25/05/2007, Journée de solidarité : |
le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a annoncé, le 22 mai, qu’en aucun cas le principe de la journée de solidarité ne sera remis en cause. Une évaluation devrait avoir lieu cette année, au lendemain du lundi de Pentecôte, pour faire le point sur les modalités d’application et voir ce qui peut être amélioré.
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| Plus d'information : | Repos et jours fériés
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| Brève Temps de Travail du
21/05/2007, Emploi : |
selon une étude de la Dares, les effectifs salariés dans les secteurs principalement marchands (hors agriculture, administrations, éducation, santé et action sociale) ont progressé de 0,6% sur le premier trimestre 2007 et de 1,4% sur un an. Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, la durée hebdomadaire collective moyenne de travail reste stable à 35,6 heures à la fin du mois de mars 2007 (Dares, Premières Informations Premières Synthèses 2007-21.2)
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| Plus d'information : | 35 H et Durée légale
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| Brève Temps de Travail du
09/03/2007, Repos dominical : |
le Conseil économique et social (CES), dans un avis portant sur « Consommation, commerce et mutation de la société » du 28 février 2007, préconise le maintien du repos dominical avec quelques aménagements pour des raisons d'équité et de cohérence commerciale.
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| Plus d'information : | Repos et jours fériés
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| Brève Temps de Travail du
09/11/2006, En 2005, 17,2% des salariés disposaient d'un emploi à temps partiel : |
c'est le deuxième plus haut niveau observé depuis vingt ans. Le travail à temps partiel est en hausse constante depuis le début des années 90. Aujourd'hui, le nombre de travailleurs à temps partiel s'élève à 4.285.000 personnes. (DARES première synthèse n°39.3, septembre 2006)
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| Plus d'information : | 35 H et Durée légale
Le Contrat de Travail à Temps Partiel
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| Brève Temps de Travail du
27/10/2006, Retour aux 39 heures pour les cafés, hôtels et restaurants : |
l'amendement UMP validant l'accord de 2004 sur les 39h dans l'hôtellerie et la restauration a été adopté par les députés le mercredi 25 octobre. Il rétablit donc une durée hebdomadaire de travail à 39h dans cette branche en contrepartie d'une 6ème semaine de congés payés, et ce, dans l'attente d'une convention ou d'un accord collectif devant intervenir au plus tard le 31 janvier 2007.
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| Plus d'information : | 35 H et Durée légale
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| Brève Temps de Travail du
13/07/2006, Contribution de solidarité pour l'autonomie : |
13,3 milliards d'euros de recettes ont été affectés en 2005 à la Caisse nationale de solidarité autonomie. Les sommes perçues grâce à la journée de solidarité sont
ainsi versées au bénéfice des personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.
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| Plus d'information : | Repos et jours fériés
Journée de solidarité
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| Brève Temps de Travail du
22/05/2006, Heures d'équivalence : |
Le Conseil d'Etat a annulé le décret du 31 décembre 2001 instituant un système d'heures d'équivalence pour les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées.
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| Plus d'information : | 35 H et Durée légale
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| Brève Temps de Travail du
13/09/2005, Modification des horaires : |
le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord du salarié. (Cass. Soc. du 13 juillet 2005)
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| Plus d'information : | Travail de Nuit
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| Brève Temps de Travail du
17/05/2005, Indemnité de préavis : |
les heures supplémentaires habituellement effectuées par le salarié doivent être prises en compte dans l'indemnité de préavis car elles constituent un élement stable et constant.(Cass. Soc. du 20 avril 2005)
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| Plus d'information : | Préavis de Licenciement
Heures Supplémentaires
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| Brève Temps de Travail du
19/04/2005, Travail dissimulé : |
le caractère intentionnel de la dissimulation est démontré lorsque l'employeur refuse de prendre en considération la réclamation du salarié, alors même que l'inspecteur du Travail avait constaté l'existence de dépassements d'horaires dans son service. (Cass. Soc. 6 avril 2005)
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| Plus d'information : | Heures Supplémentaires
Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires
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| Brève Temps de Travail du
15/03/2005, Code du travail : |
afin de répondre à un objectif de simplification du droit, une réécriture du Code du travail a été mise en oeuvre. La fin des travaux est prévue pour juin 2006.
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| Plus d'information : | Repos et jours fériés
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| Brève Temps de Travail du
22/02/2005, Faute grave : |
Un licenciement pour faute grave implique une impossibilité, pour l'employeur, de maintenir le salarié dans l'entreprise durant le préavis. Toutefois, les juges ont établi que l'employeur pouvait décider de verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis sans que cela remette en cause le motif du licenciement. (Chambre sociale de la cour de cassation du 2 février 2005)
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| Plus d'information : | Travail de Nuit
Les moyens du délégué syndical
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| Brève Temps de Travail du
08/02/2005, Licenciement : |
lorsque le lieu où se déroule l'entretien préalable n'est pas celui où s'execute le travail ou encore le siège sociale de l'entreprise, le salarié a le droit au remboursement de ses frais de déplacement. (Cassation Sociale 28 janvier 2005)
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| Plus d'information : | Repos et jours fériés
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